Recommandation 1680 (2004)1

Nouveaux concepts pour évaluer l’état de développement démocratique


1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1407 (2004) sur les nouveaux concepts pour évaluer l’état de développement démocratique.

2. Elle se félicite de la publication du livre vert sur «L’avenir de la démocratie en Europe – Tendances, analyses et réformes», commandité par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe dans le cadre du projet intégré «Les institutions démocratiques en action». La conférence finale de ce projet intégré, qui se déroulera à Barcelone du 17 au 19 novembre 2004, offrira aux gouvernements, aux représentants élus et à la société civile une opportunité de réfléchir ensemble aux principes essentiels de la démocratie européenne.

3. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres, compte tenu des activités déjà réalisées par l’Organisation dans le domaine du développement démocratique:

i. de faire du renforcement du développement démocratique dans tous les Etats membres une priorité et de l’inclure dans le programme d’action du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe;

ii. d’inviter son comité directeur compétent à élaborer, en coopération avec l’Assemblée:

a. un code de bonnes pratiques pour les partis politiques et leurs membres, ainsi que des lignes directrices européennes claires sur la manière dont les partis politiques pourraient être financés;

b. des lignes directrices relatives aux pétitions, aux initiatives populaires et aux référendums, en particulier aux niveaux local et régional;

c. des règles de procédure types destinées aux organes parlementaires, qui mettent plus particulièrement l’accent sur les méthodes de consultation parlementaire et la participation du public;

iii. d’étudier, en coopération avec l’Assemblée, la possibilité de constituer, sur la base d’une convention, une commission qui serait chargée de dresser une liste de droits démocratiques fondamentaux protégés par le Conseil de l’Europe et qui établirait régulièrement une analyse critique – actualisée en fonction des besoins – du fonctionnement des institutions démocratiques en Europe;

iv. de suivre, en coopération avec l’Assemblée, le développement démocratique au sein des institutions du Conseil de l’Europe et de présenter régulièrement des rapports d’activité sur ce sujet.


1. Discussion par l’Assemblée le 8 octobre 2004 (32e séance) (voir Doc. 10279, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Severin).
Texte adopté par l’Assemblée le 8 octobre 2004 (32e séance).