Recommandation 1680 (2004)1
Nouveaux concepts pour évaluer
l’état de développement démocratique
1. L’Assemblée
parlementaire se réfère à sa
Résolution
1407 (2004)
sur les nouveaux concepts pour évaluer l’état de développement démocratique.
2. Elle se
félicite de la publication du livre vert sur «L’avenir de la démocratie en
Europe – Tendances, analyses et réformes», commandité par le Secrétaire
Général du Conseil de l’Europe dans le cadre du projet intégré «Les
institutions démocratiques en action». La conférence finale de ce projet
intégré, qui se déroulera à Barcelone du 17 au 19 novembre 2004, offrira aux
gouvernements, aux représentants élus et à la société civile une opportunité
de réfléchir ensemble aux principes essentiels de la démocratie européenne.
3. En
conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres, compte tenu des
activités déjà réalisées par l’Organisation dans le domaine du développement
démocratique:
i. de faire du
renforcement du développement démocratique dans tous les Etats membres une
priorité et de l’inclure dans le programme d’action du 3e
Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe;
ii. d’inviter
son comité directeur compétent à élaborer, en coopération avec l’Assemblée:
a.
un code de bonnes pratiques pour les partis politiques et leurs membres,
ainsi que des lignes directrices européennes claires sur la manière dont
les partis politiques pourraient être financés;
b.
des lignes directrices relatives aux pétitions, aux initiatives
populaires et aux référendums, en particulier aux niveaux local et
régional;
c.
des règles de procédure types destinées aux organes parlementaires, qui
mettent plus particulièrement l’accent sur les méthodes de consultation
parlementaire et la participation du public;
iii.
d’étudier, en coopération avec l’Assemblée, la possibilité de constituer,
sur la base d’une convention, une commission qui serait chargée de dresser
une liste de droits démocratiques fondamentaux protégés par le Conseil de
l’Europe et qui établirait régulièrement une analyse critique – actualisée
en fonction des besoins – du fonctionnement des institutions démocratiques
en Europe;
iv. de suivre,
en coopération avec l’Assemblée, le développement démocratique au sein des
institutions du Conseil de l’Europe et de présenter régulièrement des
rapports d’activité sur ce sujet.
1.
Discussion par l’Assemblée
le 8 octobre 2004 (32e séance) (voir
Doc. 10279,
rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Severin).
Texte adopté par l’Assemblée le 8 octobre 2004 (32e
séance).
