Résolution 1449 (2005)1
L’environnement et les objectifs du
Millénaire pour le développement
1. En septembre 2000, l’Assemblée générale
des Nations Unies a adopté à l’unanimité la Déclaration du Millénaire. Les
objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) font partie de la
feuille de route relative à la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire
en relevant le défi mondial le plus important pour le développement. Un
sommet sur les suites données à la Déclaration du Millénaire se tiendra en
septembre 2005 pour évaluer les progrès accomplis entre-temps et émettre des
directives quant à la réalisation des OMD. Le développement durable est au
cœur des OMD, ce que devraient refléter les décisions à prendre lors de la
réunion des Nations Unies de septembre 2005.
2. L’Assemblée parlementaire rappelle,
d’une part, sa
Résolution 1318 (2003)
sur la mondialisation et le développement durable – où sont mis en lumière
les liens entre la mondialisation, les risques planétaires et les
responsabilités partagées, liens qui nécessitent une action concertée de la
communauté internationale – et, d’autre part, sa
Résolution 1319 (2003)
sur le suivi du Sommet mondial sur le développement durable: un défi commun,
dans laquelle l’Assemblée expose les manières dont l’action parlementaire
peut contribuer utilement au développement durable sur le plan mondial.
3. L’Assemblée se réjouit de l’engagement
pris par les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de
l’Europe d’atteindre les OMD définis dans la Déclaration et le Plan d’action
du Sommet de Varsovie du 17 mai 2005, et en particulier à la mention du
«droit de chacun de vivre dans un environnement sain et équilibré» (Plan
d’action, IV-3) et de «Promouvoir le développement durable» (Plan d’action,
II-7).
4. L’objectif consistant à assurer un
environnement durable (OMD 7) comprend des buts précis qui sont d’intégrer
les principes d’environnement durable dans les politiques et programmes
nationaux, de renverser la tendance à la perte des ressources
environnementales, de réduire de moitié, avant 2015, la proportion de
personnes n’ayant pas accès à l’eau potable ni à des installations
sanitaires de base, ainsi que d’améliorer sensiblement, d’ici à 2020, les
conditions de vie d’au moins 100 millions de personnes qui habitent à
l’heure actuelle dans des taudis.
5. Les buts s’inscrivant dans l’OMD 7 sont
loin d’être atteints et il reste beaucoup à faire pour tenir compte des
impératifs environnementaux. Outre l’importance d’assurer un développement
durable partout dans le monde, l’environnement est aussi crucial pour
atteindre les autres OMD; en effet, un environnement propre et sain est une
condition nécessaire pour pouvoir atteindre les OMD relatifs à
l’amélioration de la santé humaine ainsi qu’à l’éradication de la pauvreté
et de la faim.
6. Les politiques sectorielles nationales
en rapport avec l’environnement, l’agriculture, la pêche, l’énergie et
l’éducation peuvent exercer une influence considérable sur les politiques
d’aide et de développement des pays industrialisés, donc aussi sur la
réalisation des OMD. Plusieurs pays, y compris ceux de l’Union européenne,
étudient à l’heure actuelle les manières dont des politiques autres que
celle de l’aide peuvent contribuer à accélérer la réalisation des OMD.
7. L’évaluation des écosystèmes pour le
Millénaire, publiée en mars 2005, a montré que 60 % des éléments
d’écosystème favorables à la vie sur terre, tels que l’eau douce, l’air pur
et un climat relativement stable, sont dégradés ou utilisés de manière non
durable. Il est possible de réduire les pressions que l’homme exerce sur les
ressources naturelles, mais cela exige qu’on traite la nature d’une manière
radicalement différente à tous les niveaux de décision et qu’on élabore des
modes de coopération nouveaux entre les gouvernements, les industriels et la
société civile.
8. Les OMD sont très ambitieux, mais ils
pourront encore être atteints d’ici à 2015, grâce à l’effort intensif de
toutes les parties pour améliorer la gouvernance, assurer la participation
de la société civile, mobiliser les ressources nationales, accroître l’aide
dans une mesure substantielle et procéder à des réformes politiques
appropriées au niveau mondial, par exemple dans le domaine du commerce.
9. L’Assemblée reconnaît le grand impact
que les choix et décisions personnelles prises en Europe ont dans d’autres
parties du monde. Elle reconnaît aussi le défi pour l’Europe de s’attaquer
aux incidences de ses propres schémas de production et de consommation sur
l’environnement mondial, et souligne la nécessité de découpler la croissance
économique de la dégradation de l’environnement.
10. L’Assemblée souligne l’importance de
mettre en balance le coût de l’inaction avec l’accroissement du coût de
l’action future. Elle rappelle sa Recommandation 1653 (2004) sur la
«comptabilité environnementale» en tant qu’instrument pour le développement
durable, dans laquelle elle soulignait que l’adoption d’un tel système de
comptabilité à tous les niveaux de gouvernement permettrait aux décideurs
politiques de connaître les incidences environnementales des mesures qu’ils
prennent, ainsi que d’intégrer la variable «environnement» dans leurs
processus de prise de décision, rendant ainsi plus perceptibles les effets
environnementaux de la politique gouvernementale.
11. L’Assemblée soutient pleinement les
plans de l’Union européenne qui ont pour objet d’«en faire davantage» afin
d’atteindre les OMD en insistant sur la nécessité d’accroître l’aide
officielle, d’accélérer les réformes consistant à améliorer la qualité de
l’aide, de repenser la manière dont l’Union européenne influe sur les
conditions du développement et de faire en sorte que l’Afrique soit le
principal bénéficiaire de ces nouvelles approches, tout en saisissant les
nouvelles possibilités de partenariat entre les deux continents.
12. L’Assemblée juge inacceptable que,
dans le monde, 1,2 milliard d’humains n’aient pas accès à l’eau potable et 2,6
milliards à des installations sanitaires de base. Elle reconnaît que les
gouvernements de l’Union européenne versent chaque année 1,4 milliard
d’euros pour l’approvisionnement en eau et l’évacuation des eaux usées dans
les pays en voie de développement, outre les ressources supplémentaires
fournies par des associations de la société civile.
13. Elle se félicite de la tenue de la
Journée mondiale de l’eau, le 22 mars 2005, qui inaugurait la Décennie
internationale d’action des Nations Unies «L’eau, source de vie»
(2005-2015). Elle se réjouit aussi de l’organisation d’une Semaine
européenne de solidarité sur les questions de l’eau à Strasbourg, du 17 au
21 octobre 2005, avec la participation du Conseil de l’Europe et la tenue
d’un colloque conjoint de l’Assemblée et du Congrès des pouvoirs locaux et
régionaux du Conseil de l’Europe. Cette manifestation sera une contribution
au 4e Forum mondial de l’eau qui aura lieu à Mexico en mars 2006
sur le thème des «Actions locales pour relever un défi mondial».
14. Les pays membres du Conseil de
l’Europe occupent une position favorable pour ce qui est de l’accès à de
meilleures sources d’approvisionnement en eau, mais la qualité de l’eau
potable y est souvent inférieure aux normes de base, ce qui fait courir un
risque grave à la santé publique. Le taux d’accès aux installations
sanitaires de base y est élevé, mais l’entretien des égouts pose un problème
dans beaucoup de pays. Le but consistant à intégrer les principes de
développement durable dans les politiques et programmes nationaux appelle
des améliorations dans tous les pays, et les Etats membres du Conseil de
l’Europe ont besoin d’intensifier leurs efforts tendant à rendre leurs
politiques sectorielles plus écologiques.
15. Compte tenu de ces éléments, l’Assemblée
recommande aux Etats membres:
i. d’assurer l’accès de tous à l’eau et
aux installations sanitaires, qui doit être considéré comme un droit de
l’homme fondamental;
ii. de faire face au fardeau qui pèse
sur les pouvoirs locaux – en ce qui concerne l’approvisionnement en eau et
les installations sanitaires –, ainsi que d’accroître les capacités des
collectivités territoriales (dans les domaines technique, technologique et
financier) pour parvenir à ce but;
iii. d’améliorer la gouvernance relative
à l’eau et de faciliter la décentralisation des processus de décision en
matière d’eau et d’installations sanitaires;
iv. d’élaborer des plans intégrés pour
la gestion et l’efficacité des ressources en eau, y compris en établissant
les cadres législatifs et institutionnels nécessaires à cette fin;
v. de soutenir, par leur engagement
total, l’Initiative de l’Union européenne pour l’eau, qui doit contribuer
à atteindre les objectifs globaux relatifs à l’eau potable et aux
installations sanitaires en mobilisant un large éventail de partenaires
afin d’accroître à tous les niveaux la coordination et la coopération
relatives aux questions concernant l’eau, dans le cadre d’une politique
générale de gestion intégrée des ressources en eau, axée sur les bassins
hydrographiques;
vi. d’intensifier les efforts visant à
réduire les modes de production et de consommation non durables par la
réglementation, des incitations financières, des réformes fiscales
écologiques, l’information du public et l’éducation;
vii. d’intégrer les questions
environnementales dans le dialogue avec les pays partenaires et de les
soutenir dans le respect de leurs obligations découlant d’accords
environnementaux;
viii. d’inclure la gestion durable des
ressources naturelles, y compris la biodiversité, dans les programmes de
coopération;
ix. de coopérer et d’œuvrer davantage
encore à l’élaboration d’un cadre mondial pour faire face au changement
climatique après 2012 en promouvant la mise en œuvre du Protocole de
Kyoto, sur la base des responsabilités communes, mais différenciées, des
pays et selon leurs capacités respectives;
x. de tout mettre en œuvre pour
atteindre l’objectif d’affecter 0,7 % de leur PIB à l’aide officielle au
développement et, s’ils ne l’ont pas encore fait, d’adopter un calendrier
pour atteindre cet objectif, qui, fixé en 1970, n’a été atteint que par
cinq Etats membres jusqu’à présent (Danemark, Luxembourg, Pays-Bas,
Norvège et Suède), six autres Etats membres (Belgique, France, Finlande,
Irlande, Espagne et Royaume-Uni) ayant adopté des calendriers pour
parvenir à cet objectif avant 2015;
xi. de travailler avec les agences des
Nations Unies en vue de mettre au point des systèmes de suivi et de
monitoring permettant d’évaluer efficacement les progrès accomplis
vers les OMD et de déterminer les actions qui s’imposent;
xii. d’unir leurs efforts à ceux des
donateurs internationaux en vue de relever les principaux défis identifiés
par les Etats membres:
a. renforcer
les institutions et l’application de la loi;
b. élaborer
des cadres juridiques adéquats;
c. mettre
au point des stratégies sectorielles, notamment en ce qui concerne la
qualité de l’eau et de l’air;
d. accroître
les ressources financières;
e. sensibiliser
l’opinion publique et stimuler la participation des citoyens;
f. se
donner les moyens de collecter et d’analyser des données;
g. développer
les capacités locales;
h. intégrer
les objectifs prioritaires d’ordre écologique et social dans les
réformes qu’entreprennent actuellement les pays d’Europe centrale et
orientale;
xiii. de mettre en place des politiques
agricoles multifonctionnelles permettant ainsi de préserver les éléments
essentiels à la vie: l’eau, l’air et le sol;
xiv. d’établir des règles du commerce
international, dans les négociations du cycle de Doha à l’Organisation
mondiale du commerce, qui tiennent compte de façon significative des
effets non économiques de l’agriculture sur l’environnement dans le but de
préserver l’eau, l’air et le sol.
16. L’Assemblée lance un appel aux
parlements nationaux pour qu’ils maintiennent la priorité politique sur les
OMD au-delà du sommet des Nations Unies de septembre 2005. Elle leur
demande, en outre, de prendre l’initiative pour faire en sorte que les
gouvernements des Etats membres veillent à honorer leurs engagements à
l’égard des OMD.
17. Elle recommande que les autorités
nationales, régionales et locales prennent pleinement part, dans leurs
domaines de juridiction et de compétence respectifs, aux activités visant à
atteindre les OMD, afin que l’Europe assume sa part des responsabilités
mondiales envers d’autres régions et pays, ainsi qu’à l’égard des
générations présentes et futures.
18. L’Assemblée prie instamment les
dirigeants mondiaux, en particulier ceux des cinq Etats membres du Conseil
de l’Europe appartenant au G8, de montrer leur engagement à l’égard des OMD
notamment en entreprenant une action urgente pour lutter contre le
changement climatique lors du sommet du G8 qu’ils tiendront en Ecosse du 6
au 8 juillet 2005.
1.
Discussion par l’Assemblée
le 20 juin 2005 (17e séance) (voir Doc.
10566, rapport de la commission de
l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales,
rapporteur: M. Dupraz).
Texte adopté par l’Assemblée le 20 juin 2005 (17e séance).
