Résolution 1449 (2005)1

L’environnement et les objectifs du Millénaire pour le développement


1. En septembre 2000, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à l’unanimité la Déclaration du Millénaire. Les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) font partie de la feuille de route relative à la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire en relevant le défi mondial le plus important pour le développement. Un sommet sur les suites données à la Déclaration du Millénaire se tiendra en septembre 2005 pour évaluer les progrès accomplis entre-temps et émettre des directives quant à la réalisation des OMD. Le développement durable est au cœur des OMD, ce que devraient refléter les décisions à prendre lors de la réunion des Nations Unies de septembre 2005.

2. L’Assemblée parlementaire rappelle, d’une part, sa Résolution 1318 (2003) sur la mondialisation et le développement durable – où sont mis en lumière les liens entre la mondialisation, les risques planétaires et les responsabilités partagées, liens qui nécessitent une action concertée de la communauté internationale – et, d’autre part, sa Résolution 1319 (2003) sur le suivi du Sommet mondial sur le développement durable: un défi commun, dans laquelle l’Assemblée expose les manières dont l’action parlementaire peut contribuer utilement au développement durable sur le plan mondial.

3. L’Assemblée se réjouit de l’engagement pris par les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe d’atteindre les OMD définis dans la Déclaration et le Plan d’action du Sommet de Varsovie du 17 mai 2005, et en particulier à la mention du «droit de chacun de vivre dans un environnement sain et équilibré» (Plan d’action, IV-3) et de «Promouvoir le développement durable» (Plan d’action, II-7).

4. L’objectif consistant à assurer un environnement durable (OMD 7) comprend des buts précis qui sont d’intégrer les principes d’environnement durable dans les politiques et programmes nationaux, de renverser la tendance à la perte des ressources environnementales, de réduire de moitié, avant 2015, la proportion de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable ni à des installations sanitaires de base, ainsi que d’améliorer sensiblement, d’ici à 2020, les conditions de vie d’au moins 100 millions de personnes qui habitent à l’heure actuelle dans des taudis.

5. Les buts s’inscrivant dans l’OMD 7 sont loin d’être atteints et il reste beaucoup à faire pour tenir compte des impératifs environnementaux. Outre l’importance d’assurer un développement durable partout dans le monde, l’environnement est aussi crucial pour atteindre les autres OMD; en effet, un environnement propre et sain est une condition nécessaire pour pouvoir atteindre les OMD relatifs à l’amélioration de la santé humaine ainsi qu’à l’éradication de la pauvreté et de la faim.

6. Les politiques sectorielles nationales en rapport avec l’environnement, l’agriculture, la pêche, l’énergie et l’éducation peuvent exercer une influence considérable sur les politiques d’aide et de développement des pays industrialisés, donc aussi sur la réalisation des OMD. Plusieurs pays, y compris ceux de l’Union européenne, étudient à l’heure actuelle les manières dont des politiques autres que celle de l’aide peuvent contribuer à accélérer la réalisation des OMD.

7. L’évaluation des écosystèmes pour le Millénaire, publiée en mars 2005, a montré que 60 % des éléments d’écosystème favorables à la vie sur terre, tels que l’eau douce, l’air pur et un climat relativement stable, sont dégradés ou utilisés de manière non durable. Il est possible de réduire les pressions que l’homme exerce sur les ressources naturelles, mais cela exige qu’on traite la nature d’une manière radicalement différente à tous les niveaux de décision et qu’on élabore des modes de coopération nouveaux entre les gouvernements, les industriels et la société civile.

8. Les OMD sont très ambitieux, mais ils pourront encore être atteints d’ici à 2015, grâce à l’effort intensif de toutes les parties pour améliorer la gouvernance, assurer la participation de la société civile, mobiliser les ressources nationales, accroître l’aide dans une mesure substantielle et procéder à des réformes politiques appropriées au niveau mondial, par exemple dans le domaine du commerce.

9. L’Assemblée reconnaît le grand impact que les choix et décisions personnelles prises en Europe ont dans d’autres parties du monde. Elle reconnaît aussi le défi pour l’Europe de s’attaquer aux incidences de ses propres schémas de production et de consommation sur l’environnement mondial, et souligne la nécessité de découpler la croissance économique de la dégradation de l’environnement.

10. L’Assemblée souligne l’importance de mettre en balance le coût de l’inaction avec l’accroissement du coût de l’action future. Elle rappelle sa Recommandation 1653 (2004) sur la «comptabilité environnementale» en tant qu’instrument pour le développement durable, dans laquelle elle soulignait que l’adoption d’un tel système de comptabilité à tous les niveaux de gouvernement permettrait aux décideurs politiques de connaître les incidences environnementales des mesures qu’ils prennent, ainsi que d’intégrer la variable «environnement» dans leurs processus de prise de décision, rendant ainsi plus perceptibles les effets environnementaux de la politique gouvernementale.

11. L’Assemblée soutient pleinement les plans de l’Union européenne qui ont pour objet d’«en faire davantage» afin d’atteindre les OMD en insistant sur la nécessité d’accroître l’aide officielle, d’accélérer les réformes consistant à améliorer la qualité de l’aide, de repenser la manière dont l’Union européenne influe sur les conditions du développement et de faire en sorte que l’Afrique soit le principal bénéficiaire de ces nouvelles approches, tout en saisissant les nouvelles possibilités de partenariat entre les deux continents.

12. L’Assemblée juge inacceptable que, dans le monde, 1,2 milliard d’humains n’aient pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards à des installations sanitaires de base. Elle reconnaît que les gouvernements de l’Union européenne versent chaque année 1,4 milliard d’euros pour l’approvisionnement en eau et l’évacuation des eaux usées dans les pays en voie de développement, outre les ressources supplémentaires fournies par des associations de la société civile.

13. Elle se félicite de la tenue de la Journée mondiale de l’eau, le 22 mars 2005, qui inaugurait la Décennie internationale d’action des Nations Unies «L’eau, source de vie» (2005-2015). Elle se réjouit aussi de l’organisation d’une Semaine européenne de solidarité sur les questions de l’eau à Strasbourg, du 17 au 21 octobre 2005, avec la participation du Conseil de l’Europe et la tenue d’un colloque conjoint de l’Assemblée et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Cette manifestation sera une contribution au 4e Forum mondial de l’eau qui aura lieu à Mexico en mars 2006 sur le thème des «Actions locales pour relever un défi mondial».

14. Les pays membres du Conseil de l’Europe occupent une position favorable pour ce qui est de l’accès à de meilleures sources d’approvisionnement en eau, mais la qualité de l’eau potable y est souvent inférieure aux normes de base, ce qui fait courir un risque grave à la santé publique. Le taux d’accès aux installations sanitaires de base y est élevé, mais l’entretien des égouts pose un problème dans beaucoup de pays. Le but consistant à intégrer les principes de développement durable dans les politiques et programmes nationaux appelle des améliorations dans tous les pays, et les Etats membres du Conseil de l’Europe ont besoin d’intensifier leurs efforts tendant à rendre leurs politiques sectorielles plus écologiques.

15. Compte tenu de ces éléments, l’Assemblée recommande aux Etats membres:

i. d’assurer l’accès de tous à l’eau et aux installations sanitaires, qui doit être considéré comme un droit de l’homme fondamental;

ii. de faire face au fardeau qui pèse sur les pouvoirs locaux – en ce qui concerne l’approvisionnement en eau et les installations sanitaires –, ainsi que d’accroître les capacités des collectivités territoriales (dans les domaines technique, technologique et financier) pour parvenir à ce but;

iii. d’améliorer la gouvernance relative à l’eau et de faciliter la décentralisation des processus de décision en matière d’eau et d’installations sanitaires;

iv. d’élaborer des plans intégrés pour la gestion et l’efficacité des ressources en eau, y compris en établissant les cadres législatifs et institutionnels nécessaires à cette fin;

v. de soutenir, par leur engagement total, l’Initiative de l’Union européenne pour l’eau, qui doit contribuer à atteindre les objectifs globaux relatifs à l’eau potable et aux installations sanitaires en mobilisant un large éventail de partenaires afin d’accroître à tous les niveaux la coordination et la coopération relatives aux questions concernant l’eau, dans le cadre d’une politique générale de gestion intégrée des ressources en eau, axée sur les bassins hydrographiques;

vi. d’intensifier les efforts visant à réduire les modes de production et de consommation non durables par la réglementation, des incitations financières, des réformes fiscales écologiques, l’information du public et l’éducation;

vii. d’intégrer les questions environnementales dans le dialogue avec les pays partenaires et de les soutenir dans le respect de leurs obligations découlant d’accords environnementaux;

viii. d’inclure la gestion durable des ressources naturelles, y compris la biodiversité, dans les programmes de coopération;

ix. de coopérer et d’œuvrer davantage encore à l’élaboration d’un cadre mondial pour faire face au changement climatique après 2012 en promouvant la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, sur la base des responsabilités communes, mais différenciées, des pays et selon leurs capacités respectives;

x. de tout mettre en œuvre pour atteindre l’objectif d’affecter 0,7 % de leur PIB à l’aide officielle au développement et, s’ils ne l’ont pas encore fait, d’adopter un calendrier pour atteindre cet objectif, qui, fixé en 1970, n’a été atteint que par cinq Etats membres jusqu’à présent (Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège et Suède), six autres Etats membres (Belgique, France, Finlande, Irlande, Espagne et Royaume-Uni) ayant adopté des calendriers pour parvenir à cet objectif avant 2015;

xi. de travailler avec les agences des Nations Unies en vue de mettre au point des systèmes de suivi et de monitoring permettant d’évaluer efficacement les progrès accomplis vers les OMD et de déterminer les actions qui s’imposent;

xii. d’unir leurs efforts à ceux des donateurs internationaux en vue de relever les principaux défis identifiés par les Etats membres:

a. renforcer les institutions et l’application de la loi;

b. élaborer des cadres juridiques adéquats;

c. mettre au point des stratégies sectorielles, notamment en ce qui concerne la qualité de l’eau et de l’air;

d. accroître les ressources financières;

e. sensibiliser l’opinion publique et stimuler la participation des citoyens;

f. se donner les moyens de collecter et d’analyser des données;

g. développer les capacités locales;

h. intégrer les objectifs prioritaires d’ordre écologique et social dans les réformes qu’entreprennent actuellement les pays d’Europe centrale et orientale;

xiii. de mettre en place des politiques agricoles multifonctionnelles permettant ainsi de préserver les éléments essentiels à la vie: l’eau, l’air et le sol;

xiv. d’établir des règles du commerce international, dans les négociations du cycle de Doha à l’Organisation mondiale du commerce, qui tiennent compte de façon significative des effets non économiques de l’agriculture sur l’environnement dans le but de préserver l’eau, l’air et le sol.

16. L’Assemblée lance un appel aux parlements nationaux pour qu’ils maintiennent la priorité politique sur les OMD au-delà du sommet des Nations Unies de septembre 2005. Elle leur demande, en outre, de prendre l’initiative pour faire en sorte que les gouvernements des Etats membres veillent à honorer leurs engagements à l’égard des OMD.

17. Elle recommande que les autorités nationales, régionales et locales prennent pleinement part, dans leurs domaines de juridiction et de compétence respectifs, aux activités visant à atteindre les OMD, afin que l’Europe assume sa part des responsabilités mondiales envers d’autres régions et pays, ainsi qu’à l’égard des générations présentes et futures.

18. L’Assemblée prie instamment les dirigeants mondiaux, en particulier ceux des cinq Etats membres du Conseil de l’Europe appartenant au G8, de montrer leur engagement à l’égard des OMD notamment en entreprenant une action urgente pour lutter contre le changement climatique lors du sommet du G8 qu’ils tiendront en Ecosse du 6 au 8 juillet 2005.


1. Discussion par l’Assemblée le 20 juin 2005 (17e séance) (voir Doc. 10566, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Dupraz).
Texte adopté par l’Assemblée le 20 juin 2005 (17e séance).