Recommandation 1749 (2006)1

La cohésion sociale face aux défis démographiques


1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1502 (2006) sur la cohésion sociale face aux défis démographiques.

2. Elle estime probable que les changements récents, actuels et prévisibles en matière de comportements relationnel et procréateur soient liés à l’interaction complexe des transformations accélérées observées sur les plans économique, culturel, idéologique, social et technologique dans les sociétés avancées, et qu’aucune mesure politique simple ou unique et à court terme ne pourra apporter la solution. Une attention accrue doit donc être portée aux jeunes adultes souhaitant vivre ensemble et devenir parents. Cela nécessite des politiques et des services plus favorables aux enfants, aux femmes et à la famille. Les relations entre le travail, y compris les études, et la vie de famille doivent être améliorées dans la plupart des pays.

3. Il est nécessaire de traiter les problèmes du déclin démographique et du vieillissement excessif de la population sans mettre en danger les buts et les acquis humains et sociaux fondamentaux en Europe. Il serait essentiel de faire cohabiter harmonieusement «jeunes» et «vieux». Une solidarité accrue entre générations est sans doute un des éléments clés d’une telle évolution. Pour faire face au vieillissement de la population, il semble évident qu’il faudrait travailler plus longtemps.

4. Les migrations constituent un facteur démographique important, qui doit être pris en compte dans les politiques démographiques et les politiques de cohésion sociale. Le défi est d’arriver à une gestion organisée des migrations et à de bonnes politiques d’intégration, qui répondent aux besoins du marché du travail et aux aspirations des immigrants.

5. L’Assemblée parlementaire recommande au Comité des Ministres:

5.1. de prendre en considération la Résolution 1502 (2006) dans le cadre des travaux du Conseil de l’Europe relatifs aux questions sociales au sens large, et en particulier:

5.1.1. de demander au Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) de défendre un environnement plus favorable aux familles pour aborder les transformations en cours et la désinstitutionnalisation de la structure familiale, et de stimuler la mise en œuvre des politiques en faveur d’un vieillissement actif, afin de garantir l’équilibre intergénérationnel;

5.1.2. de demander au Comité européen sur les migrations (CDMG) d’accélérer le développement de politiques efficaces et intégrées afin de prévenir la discrimination et l’exclusion sociale des immigrés, et de chercher à défendre les droits fondamentaux des individus et des groupes de la société qui risquent plus particulièrement d’être fragilisés;

5.2. de garantir que tout travail dans ce secteur pourra bénéficier de l’accès aux données démographiques concernées et, à cet égard, de s’assurer de la disponibilité du Réseau européen sur la population du Conseil de l’Europe, notamment pour la publication régulière d’études sur les tendances démographiques européennes;

5.3. de continuer de garantir l’accès des responsables politiques aux informations sur les futurs processus démographiques et sur leurs conséquences pour l’élaboration de leurs politiques sociales à moyen et à long terme;

5.4. de mettre à la disposition des gouvernements des Etats membres et des autres partenaires et institutions socio-économiques les travaux et les conclusions de la Conférence européenne sur la population 2005 pour leurs activités sur les actions menées dans les domaines couverts par la conférence;

5.5. de réexaminer les relations entre les activités du Conseil de l’Europe dans différents domaines et la nécessité de disposer d’études démographiques de référence appropriées, et de prendre des mesures pour leur assurer un soutien;

5.6. d’encourager les organismes de statistiques et les instituts démographiques nationaux à conduire périodiquement des enquêtes par sondage spécialisées à l’échelle nationale afin de recueillir les informations nécessaires à l’étude des effets de facteurs pertinents, y compris les mesures prises par les pouvoirs publics, sur les processus démographiques;

5.7. d’encourager une coopération plus étroite entre les institutions internationales de recherche dispersées en Europe pour l’analyse et le suivi des évolutions démographiques et des politiques en matière de population, étant donné la nécessité de mener un débat scientifique plus large et plus approfondi sur ces questions;

5.8. de promouvoir la collecte, la diffusion et l’utilisation de données démographiques aux niveaux local et régional, notamment leur utilisation en vue de la définition de politiques de cohésion sociale;

5.9. d’inviter tous les organes et programmes intergouvernementaux du Conseil de l’Europe à utiliser et à exploiter de manière adéquate les données statistiques disponibles sur les tendances et les évolutions démographiques, le cas échéant. La publication annuelle du Conseil de l’Europe sur «L’évolution démographique récente en Europe» devrait être maintenue, soutenue et renforcée dans cette perspective.


1. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 29 mai 2006 (voir Doc. 10923, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteuse: Mme Vera Oskina; et Doc. 10937, avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Michael Hancock).