Recommandation 1757 (2006)1

Les migrations, les réfugiés et la population dans le cadre du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe


1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1511 (2006) sur les migrations, les réfugiés et la population dans le cadre du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005).

2. L’Assemblée estime que, à la lumière de la Déclaration et du Plan d’action de Varsovie, le Conseil de l’Europe a un rôle important à jouer pour trouver des solutions aux questions relatives aux migrations, aux réfugiés et à la population.

3. L’Assemblée recommande donc au Comité des Ministres:

3.1. d’encourager ses comités intergouvernementaux compétents, notamment le Comité européen sur les migrations (CDMG), le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) et le Comité européen de coopération juridique (CDCJ), à accorder la priorité aux thèmes suivants, en fonction de leurs domaines de compétences respectifs, et à travailler en étroite collaboration avec l’Assemblée parlementaire:

3.1.1. à renforcer les droits des immigrés, des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées, et à veiller à la mise en place d’un cadre juridique respectant pleinement leurs droits et défendant les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe;

3.1.2. à promouvoir le dialogue interculturel, à encourager la tolérance et à garantir l’intégration des communautés d’immigrés dans leurs pays d’accueil;

3.1.3. à assurer la gestion des migrations, qu’elles soient légales ou clandestines, tout en assurant un accès effectif à une procédure d’asile juste aux personnes ayant besoin d’une protection internationale et en respectant les différents besoins des pays d’origine, de transit et de destination;

3.2. de soutenir pleinement le groupe de travail intersecrétariats sur les migrations ainsi que la plate-forme politique sur les migrations mise en place par le Comité des Ministres.

1. Discussion par l’Assemblée le 28 juin 2006 (20e séance) (voir Doc. 10868, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteur: M. Hagberg).
Texte adopté par l’Assemblée
le 28 juin 2006 (20e séance).