Recommandation 1761 (2006)1

Prévention des incendies de forêts


1. Les incendies de forêts représentent l’un des aspects les plus négatifs de la dégradation de notre environnement. Chaque année les incendies de forêts et de superficies montagneuses appauvrissent le patrimoine naturel de notre continent, détruisant des masses importantes de forêts et portant atteinte à la biodiversité.

2. Ils produisent aussi des émissions vers l’atmosphère ainsi que des pertes matérielles et des pertes en vies humaines, à la fois au sein des populations affectées et au sein des équipes de lutte contre les incendies. Ils conduisent aussi à la destruction progressive de la capacité de stockage en eau des sols, ce qui aggrave les déséquilibres hydriques et accroît les déficits en eau.

3. Il s’agit d’une réalité qui touche tous les pays du Conseil de l’Europe, particulièrement les pays méditerranéens qui sont les plus frappés en termes de nombre d’incendies et de superficie détruite. En raison des changements climatiques, l’Europe méridionale connaîtra, dans les années à venir, une intensification de la sécheresse, qui se traduira, entre autres, par une plus grande fréquence des incendies de forêts.

4. L’exode rural qui a entraîné, ces dernières décennies, l’abandon de certaines pratiques agricoles contribuant à la prévention des incendies de forêts fait partie des éléments favorisant les incendies.

5. L’Assemblée parlementaire soutient sans réserve la Résolution P6_TA(2005)0334 du Parlement européen sur les catastrophes naturelles (incendies et inondations), qui se réfère aux incendies survenus en 2005 en Europe.

6. L’Assemblée recommande en conséquence au Comité des Ministres d’inviter les Etats membres:

6.1. à promouvoir le développement des activités favorisant une utilisation des forêts dans le respect des principes du développement durable et à accorder, dans la mesure du possible, un soutien financier et fiscal à ces activités;

6.2. à promouvoir des politiques fondées sur le principe selon lequel le meilleur moyen de lutter contre les incendies de forêts est la prévention;

6.3. à encourager l’adoption de mesures de prévention des incendies relevant de techniques sylvicoles telles que les coupe-feux, le recours approprié aux feux contrôlés, etc.;

6.4. à développer des stratégies préventives au niveau socio-économique permettant aux agriculteurs, aux éleveurs et aux forestiers – à la population rurale en général – de continuer à mener leurs activités habituelles dans les zones affectées par des incendies;

6.5. à promouvoir la recherche scientifique sur le potentiel en matières premières des forêts, en tant que facteur important pour valoriser l’exploitation forestière et la rendre plus rentable;

6.6. à organiser des campagnes directes d’information parmi les agriculteurs, les éleveurs et les forestiers sur le besoin et l’obligation de mettre fin aux pratiques (traditionnelles ou non) qui, surtout à certaines périodes de l’année, entraînent des risques d’incendie;

6.7. à adopter des stratégies de collecte et de recyclage de la biomasse forestière résiduelle, de diversification forestière, d’implantation et de régénération utilisant des espèces moins combustibles dans les zones affectées par des incendies, tout en respectant les caractéristiques bioclimatiques et environnementales locales;

6.8. à empêcher l’obtention de bénéfices matériels ou d’avantages découlant de l’utilisation des surfaces brûlées ou de la vente de bois brûlé;

6.9. à interdire les modifications concernant l’usage des montagnes ou des terrains forestiers incendiés qui empêcheraient la régénération de la couverture végétale et à étendre les interdictions d’urbanisation ou de construction dans les zones incendiées jusqu’à un minimum de trente années;

6.10. à établir par la loi des distances minimales à respecter entre les habitations et les zones forestières pour toute nouvelle construction dans les régions à risque;

6.11. à interdire d’allumer du feu en forêt dans les régions et au cours des saisons à risque, et à prévoir des sanctions sévères pour les contrevenants;

6.12. à intensifier les campagnes de sensibilisation sur ce problème dans les écoles et, en particulier, dans les groupes utilisant la montagne et les forêts pour des activités de loisir;

6.13. à renforcer les sanctions pénales contre les actes criminels qui mènent au déclenchement d’un pourcentage important d’incendies de forêts;

6.14. à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour renforcer la formation des services et des équipes de lutte contre les incendies, et à les pourvoir des moyens adéquats;

6.15. à créer un réseau de formation professionnelle paneuropéen, spécialisé dans les techniques de prévention et de lutte contre les incendies de forêts, techniques de plus en plus nécessaires pour contrôler l’étendue et l’expansion des incendies de forêts;

6.16. à mettre en place des systèmes de détection et des infrastructures adéquates afin de rendre possibles les interventions efficaces dans les plus brefs délais, pour empêcher que les incendies dépassent un niveau contrôlable;

6.17. à faciliter l’adoption de protocoles d’intervention coordonnée et à laisser la responsabilité de la gestion des incendies aux autorités locales et régionales;

6.18. à renforcer et à financer les moyens de coordination et d’intervention, en particulier les moyens aériens, en leur assurant en même temps une portée transfrontalière;

6.19. à adhérer, s’ils ne l’ont pas encore fait, à l’Accord EUR-OPA Risques majeurs.

7. L’Assemblée recommande aussi au Comité des Ministres:

7.1. d’inviter la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT) à renforcer l’application des principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen, particulièrement les mesures préventives des catastrophes telles que les incendies de forêts, par un aménagement approprié des zones forestières, et à inclure cette question dans son programme de travail;

7.2. de charger l’Accord partiel EUR-OPA Risques majeurs de développer ses activités dans le domaine des incendies de forêts, en particulier dans la région méditerranéenne, en coopération avec les autres partenaires actifs dans ce domaine, tels que la Commission européenne, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Réseau mondial des incendies de forêt de la Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention des catastrophes naturelles (SIPC/ONU).

8. L’Assemblée souligne l’importance du rôle et des compétences des collectivités territoriales dans la lutte contre les incendies de forêts, et recommande au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe d’étudier ce sujet en vue d’élaborer des stratégies concertées à mettre en œuvre par les autorités locales et régionales à un niveau paneuropéen.


1. Discussion par l’Assemblée le 30 juin 2006 (23e séance) (voir Doc. 10962, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Iñaki Txueka).

Texte adopté par l’Assemblée le 30 juin 2006 (23e séance).