Recommandation 1758 (2006)1

Suivi du 3e Sommet: priorité à la coopération culturelle


1. L’Assemblée parlementaire insiste sur l’importance politique des valeurs culturelles et du dialogue interculturel dans les situations de conflit et de terrorisme. Elle souligne l’intérêt que revêtent l’éducation à la citoyenneté démocratique et la diversité culturelle pour le développement durable. Elle insiste sur la nécessité d’un débat constant sur les valeurs culturelles et religieuses, sur la place de ces valeurs dans une société démocratique et face aux défis des transformations scientifiques et technologiques. Elle souhaite encourager la participation active de la société civile et notamment des jeunes à ce dialogue.

2. L’Assemblée considère que les questions culturelles sont essentielles pour la mission à long terme du Conseil de l’Europe, au même titre que la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit. Elle déplore toutefois que, sur le plan budgétaire et sur celui des autres ressources, ce domaine ne soit pas prioritaire. Malgré une insistance permanente sur l’importance de la culture au sens large, les coupes budgétaires régulières et la réduction continuelle des autres ressources tendent à compromettre gravement les compétences, la crédibilité et l’influence de l’Organisation en ce domaine.

3. Ce point de vue a récemment été énoncé dans la Recommandation 1566 (2002) relative à la coopération culturelle européenne et au rôle futur de l’Assemblée, dans laquelle l’Assemblée a réaffirmé son soutien de longue date à la coopération culturelle européenne telle que menée au sein du Conseil de l’Europe, notamment dans le cadre de la Convention culturelle européenne (STE no 18).

4. L’Assemblée a été heureuse de participer activement à la série de conférences ministérielles organisées à l’occasion du 50e anniversaire de la convention, à Wrocław (en décembre 2004), à Strasbourg (en septembre 2005) et à Faro (en octobre 2005). Elle note que ces conférences ont insisté sur l’importance de la coopération culturelle dans la promotion des valeurs essentielles du Conseil de l’Europe et salue les progrès notables réalisés dans l’identification des principales lignes d’action pour une Europe sans clivages ainsi que le lancement d’un programme de dialogue interculturel.

5. L’Assemblée se félicite également de l’attention portée à la coopération culturelle européenne lors du 3e Sommet, tenu en mai 2005 à Varsovie. La déclaration comme le plan d’action accordent une large place à ce domaine et reflètent la plupart des préoccupations formulées par l’Assemblée avant le sommet dans sa Recommandation 1693 (2005) sur la contribution de l’Assemblée parlementaire au 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe, comme cela a été reconnu par l’Assemblée dans sa première réaction après le sommet (Recommandation 1712 (2005) sur le suivi du 3e Sommet, paragraphes 16 à 21).

6. Les textes du 3e Sommet mentionnent la plupart des domaines de coopération culturelle. L’Assemblée estime que le Conseil de l’Europe devrait demeurer présent dans tous les domaines (y compris dans ceux de la science et des médias), même s’il ne lui est pas possible de maintenir des activités prioritaires dans chacun d’eux. Elle est bien évidemment préoccupée par les coupes budgétaires réalisées dans les secteurs du sport et de la jeunesse, et espère que la situation pourra être corrigée.

7. Dans les textes récents relatifs à la coopération culturelle, l’accent a été fortement mis sur les possibilités de mettre en œuvre des programmes ou des projets joints dans le domaine culturel au sens large avec d’autres organisations (Union européenne, OSCE et UNESCO). L’Assemblée est consciente que cela pourrait être une manière pour le Conseil de l’Europe d’accroître ses moyens d’action. Elle souhaiterait que ces partenaires potentiels confirment leur participation.

8. Le développement du dialogue interculturel a été identifié comme l’un des domaines les plus importants de l’activité future du Conseil de l’Europe. L’Assemblée encourage un tel dialogue tant au sein de l’Europe qu’avec les régions voisines, conformément à sa Recommandation 1590 (2003) relative à la coopération culturelle entre l’Europe et les pays du sud de la Méditerranée. Elle va contribuer à l’élaboration du Livre blanc sur le dialogue interculturel.

9. L’Assemblée accueille avec satisfaction la nouvelle campagne paneuropéenne de la jeunesse visant à promouvoir la diversité, l’intégration et la participation à la société, proposée par le sommet. Elle se réjouit de pouvoir y jouer un rôle actif.

10. Elle reconnaît également le rôle que peut jouer la culture dans les situations de conflit. L’Assemblée a déjà apporté sa contribution à des actions de ce type (processus de paix au Proche-Orient, ex-Yougoslavie) et souhaite soutenir des activités intergouvernementales en cours (par exemple celle concernant le patrimoine culturel du Caucase du Sud).

11. De manière plus générale, l’Assemblée rappelle que sa contribution aux travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la coopération culturelle réside dans la prise d’initiative, la complémentarité et l’interactivité. Elle regrette également de ne pas disposer des ressources nécessaires pour jouer son rôle.

12. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

12.1. de reconnaître que la culture au sens large – y compris les arts, le patrimoine culturel, les médias, la science, l’éducation, la jeunesse et le sport – fait partie de la mission centrale du Conseil de l’Europe, au même titre que la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit;

12.2. de mettre à disposition les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les actions prioritaires telles que définies par le 3e Sommet, tout en maintenant des activités dans tous les domaines de la coopération culturelle et en conservant la possibilité de donner suite à de nouvelles propositions jugées dignes d’intérêt;

12.3. de promouvoir en particulier le rôle du Conseil de l’Europe dans le dialogue interculturel (tant au sein de l’Europe qu’avec les régions voisines) et la diversité culturelle;

12.4. de continuer de développer l’éducation à la citoyenneté démocratique par des programmes de formation des enseignants et par son extension à l’éducation non formelle;

12.5. de maintenir la coopération irremplaçable qu’il a permis d’établir avec les gouvernements et les représentants des établissements indépendants d’enseignement supérieur;

12.6. de maintenir et de développer les échanges d’information et le travail en réseau dans les domaines de la politique culturelle et du patrimoine culturel;

12.7. de promouvoir la démocratisation de l’accès à la culture par des activités telles que les Journées du patrimoine européen, les itinéraires et les corridors culturels européens, les expositions d’art du Conseil de l’Europe et le Forum européen du musée;

12.8. de poursuivre ses travaux relatifs à l’apprentissage des langues en s’attachant tout particulièrement à la diversification linguistique et à la préservation, dans les endroits où elles sont viables, des langues minoritaires;

12.9. de réévaluer l’avenir de la coopération sportive à la lumière des conclusions de la Conférence informelle des ministres européens responsables du sport, qui se tiendra à Moscou en octobre 2006;

12.10. d’assurer le financement nécessaire au maintien du Centre européen de la jeunesse de Strasbourg afin de permettre la poursuite des activités dans le domaine de la jeunesse, ainsi que de trouver le financement pour la nouvelle campagne paneuropéenne de la jeunesse visant à promouvoir la diversité, les droits de l’homme et la participation à la société;

12.11. d’encourager les Etats membres qui ne l’ont pas déjà fait à ratifier la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE no 199, Faro, 2005);

12.12. de développer le suivi des normes et la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs au domaine culturel (notamment en ce qui concerne le patrimoine culturel, l’éducation, le sport, les médias et la bioéthique) et d’y associer l’Assemblée;

12.13. de rechercher l’appui d’autres organisations gouvernementales (comme l’Union européenne, l’OSCE et l’UNESCO), en vue d’une coopération institutionnelle plus étroite avec le Conseil de l’Europe dans le domaine culturel;

12.14. d’inviter l’Union européenne, en attendant qu’elle devienne membre du Conseil de l’Europe, à adhérer à la Convention culturelle européenne.

1. Discussion par l’Assemblée le 28 juin 2006 (20e séance) (voir Doc. 10971, rapport de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, rapporteur: M. Lluís Maria de Puig).
Texte adopté par l’Assemblée
le 28 juin 2006 (20e séance).