Recommandation 1796 (2007)1

Situation des personnes âgées en Europe


1. Notre Europe vieillit. C’est un fait incontestable. Cependant, la vieillesse ne doit pas être considérée comme une maladie mais comme un processus évolutif extrêmement complexe qui demande une nouvelle approche des politiques sociales.

2. Les personnes âgées présentent des atouts, des compétences, des besoins et des préoccupations extrêmement variés, et constituent une nouvelle source de richesse par leurs expériences privées et professionnelles.

3. L’Assemblée parlementaire saisit cette occasion pour féliciter le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe pour son initiative d’élaborer une charte sur la coopération intergénérationnelle visant à créer des espaces de communication entre les générations.

4. L’âge d’une personne n’est plus un indicateur pour déterminer l’état de sa santé, sa prospérité ou son statut social et il est plus que nécessaire de modifier les approches et les stéréotypes vis-à-vis de l’âge, et d’adapter les politiques en conséquence, notamment en ce qui concerne l’âge limite du départ à la retraite. L’allongement de l’espérance de vie a également des répercussions importantes sur les régimes de protection sociale dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

5. L’Assemblée rappelle à cet égard une des conclusions de la 2e Assemblée mondiale des Nations Unies sur le vieillissement, qui s’est tenue à Madrid en 2002, selon laquelle les personnes d’un certain âge devraient avoir la possibilité de travailler aussi longtemps qu’elles le souhaitent ou le peuvent, dans des emplois gratifiants et productifs.

6. Malheureusement, les personnes âgées sont encore trop souvent confrontées à des discriminations, que ce soit dans la vie courante ou la vie professionnelle. Cette discrimination se manifeste dans l’emploi, l’accès aux soins, les services éducatifs et financiers, et dans l’accès aux prises de décisions politiques. Dans ce contexte, l’Assemblée estime que des mesures doivent être prises très rapidement pour que cessent, notamment, les scandales qu’on a connus dans des institutions ou des maisons de retraite, et pour éviter que les personnes âgées souffrent d’exclusion sociale et vivent dans des conditions inacceptables et contraires aux principes fondamentaux qui régissent nos Etats membres. L’allongement de l’espérance de vie doit être une chance pour tous.

7. Gardant à l’esprit l’article 23 de la Charte sociale européenne révisée (STE no 163) qui stipule que chaque personne âgée doit pouvoir recourir «aux soins de santé et aux services que nécessiterait son état», l’Assemblée regrette que, dans certains pays, les personnes âgées n’ont pas toujours accès aux traitements en raison de leur coût élevé.

8. Dans ce contexte, l’Assemblée souligne la nécessité de prévoir un cadre législatif ou des conventions collectives adaptés et ce, notamment, pour les personnes âgées dépendantes et vivant en institution ou en maison de retraite.

9. L’Assemblée rappelle que la majorité des personnes âgées dans les Etats membres sont des femmes qui constituent ainsi un groupe particulièrement vulnérable, faisant l’objet de nombreuses discriminations. En outre, l’absence de dispositions en matière de prévoyance sociale ainsi que le faible revenu dont elles disposent renforcent encore leur état de précarité. L’on constate également que les obligations liées à la prise en charge des personnes âgées incombent le plus souvent aux femmes, les obligeant ainsi à arrêter leur carrière professionnelle avec toutes les conséquences qui en découlent sur leur revenu et le futur montant de leur retraite.

10. L’Assemblée attire l’attention sur la situation très particulière des migrants vieillissants ainsi que sur celle des handicapés âgés. Les migrants âgés sont exposés à un risque particulier de double, voire de triple, discrimination et leur situation nécessite des politiques spécifiques et des services culturellement adaptés, comme l’énonce la Recommandation 1619 (2003) sur les droits des migrants âgés. En outre, les gouvernements devraient reconnaître la contribution notable que les migrants âgés ont apportée à la croissance économique par le passé et le rôle qu’ils continuent de jouer en aidant les nouvelles générations de migrants à s’intégrer dans le pays d’accueil.

11. L’Assemblée recommande par conséquent au Comité des Ministres de demander aux Etats membres:

11.1. en ce qui concerne les systèmes de protection sociale:

11.1.1. d’inviter les partenaires sociaux et les organisations internationales concernées à organiser un débat sur la réforme des retraites;

11.1.2. de prendre en considération les répercussions démographiques dans leur politique sociale et économique;

11.1.3. de prendre les mesures nécessaires pour assurer le financement et la durabilité à long terme des systèmes de protection sociale (régime des pensions, soins de santé et autres prestations sociales) afin d’éviter tout risque de dépendance économique;

11.1.4. de revoir les programmes d’assistance sociale aux personnes âgées;

11.1.5. de signer et de ratifier les accords de sécurité sociale multilatéraux, à savoir la Convention européenne de sécurité sociale (STE no 78);

11.2. en ce qui concerne l’emploi et la participation des personnes âgées à la vie locale:

11.2.1. de développer des politiques pour l’emploi des personnes âgées, en essayant de maintenir les jeunes seniors en activité pour que ces derniers puissent continuer à faire partie de la population active;

11.2.2. de mettre en œuvre des régimes d’aménagement du temps de travail afin de pouvoir tirer au maximum profit de la compétence professionnelle et du savoir-faire des personnes âgées;

11.2.3. d’inciter les collectivités locales à développer les expériences visant à associer les personnes âgées aux prises de décision et à renforcer la solidarité entre les générations;

11.2.4. de créer des espaces de rencontres pour permettre des échanges intergénérations de l’expérience et du savoir-faire dans des domaines tels que l’éducation, l’art, l’histoire, les traditions, l’artisanat, etc.;

11.2.5. de favoriser le système de bénévolat par les personnes âgées;

11.3. en ce qui concerne l’aide et le soutien aux familles:

11.3.1. de renforcer les mesures d’aide et de soutien aux familles en mettant en place un système d’allocations spéciales, notamment pour les personnes s’occupant des personnes âgées, et de valoriser, en conséquence, une plus grande implication de la famille en cas de maladie;

11.3.2. d’encourager le versement de prestations supplémentaires et spécifiques en cas de perte d’autonomie;

11.3.3. de développer des structures d’aide sous la forme d’institutions d’accueil temporaire pour les personnes âgées;

11.3.4. d’élaborer, au niveau européen, des modèles de règles concernant les conditions minimales requises pour l’accueil des personnes âgées en institution;

11.4. en ce qui concerne l’accès aux soins:

11.4.1. d’améliorer les systèmes de santé et de les rendre accessibles à toutes les personnes âgées en prévoyant une prise en charge médicale tenant particulièrement compte de leurs besoins nutritifs;

11.4.2. de mettre en place des services de soins palliatifs et d’accompagnement de fin de vie décente pour les personnes âgées;

11.4.3. de mettre en place des formations spécifiques pour les personnes accompagnant les personnes âgées à domicile ainsi que pour les praticiens de la santé;

11.4.4. de faire évoluer les structures dispensant soins et aide aux personnes âgées pour qu’elles soient culturellement adaptées aux besoins des migrants âgés;

11.5. en ce qui concerne les groupes vulnérables:

11.5.1. d’entamer une réflexion sur la problématique posée par les conséquences des flux migratoires des personnes âgées;

11.5.2. de mettre en place un programme spécifique de soutien pour les populations immigrées vieillissantes, pour les femmes ainsi que pour les handicapés âgés;

11.5.3. de mettre en place des systèmes de prévention dans le domaine de la santé à l’attention des personnes âgées;

11.5.4. de proposer des cours de langue spécialement adaptés et d’autres activités favorisant l’insertion et la participation des migrants âgés, et de soutenir des activités et programmes d’assistance mis en œuvre dans ce domaine par les organisations non gouvernementales;

11.5.5. de fournir aux migrants âgés des informations pratiques sur l’accès à la protection sociale, aux pensions et aux services de santé dans le pays d’accueil comme dans le pays d’origine, et ce par l’intermédiaire des institutions publiques, des maisons de quartier, des associations d’immigrés, des centres culturels et des lieux de culte fréquentés par les immigrés;

11.5.6. de faciliter le maintien de liens entre les migrants âgés et leur pays d’origine.


1. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 24 mai 2007 (voir Doc. 11179, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Bockel; et Doc. 11200, avis de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteuse: Mme Cliveti).