Recommandation 1823 (2008)1

Réchauffement climatique et catastrophes écologiques


1. L’Europe ne sera pas épargnée par les changements climatiques induits par le réchauffement de la planète. Depuis trois décennies les changements climatiques ont une influence grandissante sur de nombreux systèmes biologiques et physiques à l’échelle planétaire. Les changements climatiques affectent les éléments fondamentaux de la vie – l’accès à l’eau, la production de nourriture, la santé ainsi que l’environnement – pour des populations entières de par le monde.

2. Ces effets des changements climatiques sont déjà significatifs et mesurables en Europe et particulièrement dans l’Arctique. C’est l’ensemble de l’environnement naturel et des domaines social et économique du continent qui est et va continuer d’être affecté. Du fait que le rapport entre le changement climatique et ses répercussions sur les écosystèmes n’est pas linéaire, même de faibles variations de température ont des effets très importants.

3. A l’heure actuelle, l’Arctique est la région qui suscite le plus d’inquiétude. Il connaît en effet un réchauffement deux fois plus rapide que la moyenne mondiale et bon nombre des conséquences de ce réchauffement auront de graves répercussions sur d’autres régions de la planète.

4. En Europe, le Bassin méditerranéen risque d’être une des régions du monde les plus affectées par le réchauffement climatique, ce qui aggravera les tendances et problèmes actuels concernant la répartition de l’eau entre l’agriculture, le tourisme et les zones urbaines.

5. Si aucune politique globale efficace d’atténuation des changements climatiques n’est mise en place très rapidement, les estimations les plus optimistes du 4e rapport du groupe de travail I du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) annoncent des augmentations de température qui varient entre 1,8°C et 4,0°C.

6. L’Europe, comme le reste de la planète, va donc très vraisemblablement être sujette à une hausse des températures et à des phénomènes climatiques extrêmes tels que canicules, tempêtes, sécheresses, fonte des glaciers, variation des cycles de précipitations, inondations et hausse du niveau des mers, et autres situations catastrophiques pour l’environnement et pour les populations.

7. Les ressources en eau douce seront également directement touchées à la fois en quantité et en qualité avec l’augmentation de ces phénomènes extrêmes que sont les sécheresses et les inondations: modifications du débit des cours d’eau, aggravation des étiages et augmentation des concentrations des substances polluantes et toxiques dans l’eau, recharge réduite des nappes souterraines, augmentation de la pollution par les nitrates, stress hydrique, etc.

8. De plus, les changements climatiques, en modifiant les flux migratoires des populations menacées par les catastrophes écologiques et en rendant encore plus difficile l’accès à l’eau potable dans certaines régions, risquent de multiplier les tensions dans les relations internationales et d’être à l’origine de nombreux conflits, voire de guerres.

9. Aussi, l’Assemblée parlementaire rappelle son engagement permanent en faveur du développement durable et, en particulier, son soutien à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, visant à stabiliser la concentration atmosphérique de gaz à effet de serre, ainsi qu’au Protocole de Kyoto. L’Assemblée renvoie notamment à ses textes les plus récents sur le sujet, à savoir sa Résolution 1406 (2004) relative au réchauffement climatique: au-delà de Kyoto et sa Résolution 1552 (2007) sur le piégeage du dioxyde de carbone pour lutter contre les changements climatiques.

10. Elle soutient notamment les travaux du GIEC sur l’évaluation de la vulnérabilité et de la capacité d’adaptation des systèmes naturels et humains aux changements climatiques ainsi qu’à ses conséquences potentielles, et se félicite de l’attribution du prix Nobel de la paix à Al Gore et au GIEC pour leurs efforts visant à accroître les connaissances sur le changement climatique.

11. L’Assemblée se félicite des conclusions de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique, tenue à Bali (3-14 décembre 2007), qui incluent un accord de principe sur un objectif de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, un accord sur la négociation d’engagements contraignants en 2009, un accord sur l’aide aux pays en développement à la fois pour l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques, et un accord avec la Chine sur la poursuite d’actions «mesurables, descriptibles et vérifiables» visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle est convaincue que l’adoption de la feuille de route de Bali, qui planifie le déroulement d’une nouvelle série de négociations devant aboutir en 2009 et finalement conduire à un accord international sur les changements climatiques après 2012, constitue une étape cruciale de la lutte contre les changements climatiques.

12. L’Assemblée rappelle l’étude Stern sur l’impact économique du réchauffement climatique, qui, se fondant sur les résultats de modèles économiques officiels, estime que si l’on ne réagit pas rapidement, les coûts et les risques globaux des changements climatiques seront équivalents à une perte d’au moins 5 % du PIB mondial chaque année. Si l’on prend en compte un éventail plus vaste de risques et de conséquences, les estimations des dommages pourraient s’élever à 20 % du PIB ou plus.

13. L’Assemblée est consciente que les changements climatiques pourraient avoir des conséquences très sérieuses sur la croissance et sur le développement, et que les coûts nécessaires pour stabiliser le climat sont importants. Toutefois, elle insiste sur le fait que tout retard serait dangereux et bien plus coûteux.

14. L’Assemblée considère que la communauté internationale doit assumer sa responsabilité d’assurer à la population ainsi qu’aux générations futures un environnement viable, sain et durable, et demande instamment aux Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de mettre en place une action globale et efficace sur les changements climatiques, et de prendre les mesures nécessaires pour réduire les émissions sans nécessairement imposer une limite aux aspirations de croissance des pays, qu’ils soient riches ou pauvres.

15. L’Assemblée se félicite de la récente ratification du Protocole de Kyoto par l’Australie et regrette que les Etats-Unis restent le dernier des pays les plus développés à refuser de ratifier le protocole.

16. Elle se félicite également des orientations politiques les plus ambitieuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et des mesures d’ores et déjà prises par de nombreux pays et régions telles que l’Union européenne. Elle souligne en particulier le rôle de l’Union et notamment la décision des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne du 9 mars 2007 d’accepter de s’engager sur un objectif post-Kyoto visant à diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 (30 % à condition que d’autres pays industrialisés, notamment les Etats-Unis, prennent des mesures semblables) et portant à 20 % la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique global des Etats membres de l’Union d’ici à 2020.

17. L’Assemblée est consciente que, même avec une forte progression de l’utilisation des énergies renouvelables et d’autres sources d’énergie moins carbonées, les combustibles fossiles pourraient toujours constituer plus de la moitié de l’approvisionnement énergétique mondial en 2050. L’Assemblée estime également que les énergies renouvelables permettront de lutter contre la pauvreté et la dépendance énergétique des pays en développement, qui sont très souvent riches en ressources énergétiques renouvelables.

18. Elle considère que la perte des forêts naturelles de par le monde menace également la biodiversité et contribue plus à aggraver l’effet de serre chaque année que la filière des transports. De plus, l’agriculture représente 9 % des émissions de gaz à effet de serre et elle constitue la source principale d’émission de méthane et de protoxyde d’azote. Elle considère donc que juguler la déforestation est un moyen extrêmement rentable de réduire les émissions et de reconvertir des terres agricoles en forêts, qui présenteraient alors un potentiel considérable d’absorption du dioxyde de carbone (CO2) atmosphérique.

19. Elle est convaincue qu’avec des choix d’orientation forts et déterminés, il est possible de réduire les émissions, tant dans les économies développées que dans les économies émergentes, dans les proportions nécessaires à leur stabilisation, sans restreindre le développement.

20. Consciente qu’une réponse planétaire doit reposer sur une compréhension partagée des objectifs à long terme et sur un accord sur les cadres d’action, l’Assemblée invite les pays industrialisés, principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre, à aider les pays en développement qui sont plus touchés par les catastrophes naturelles provoquées par le réchauffement climatique, en partageant leurs technologies et savoir-faire, et en développant une coopération technologique internationale.

21. Dans ce contexte, l’Assemblée invite les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe à coordonner leurs activités aux niveaux européen et mondial, notamment par la coopération avec les instances des Nations Unies et les autres organisations et institutions européennes et internationales compétentes.

22. En matière d’adaptation aux effets des changements climatiques, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’inviter les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe:

22.1. à prendre en compte les changements climatiques dans les politiques d’aménagement du territoire, de gestion des ressources en eau, d’occupation des sols et de politique agricole (notamment en matière de sylviculture et d’organisation des récoltes) pour faire face aux menaces d’inondations et de sécheresse;

22.2. à impliquer tous les acteurs politiques, économiques et sociaux, et à développer les compétences des acteurs publics et privés aux niveaux local, régional et national en matière de gestion de crises ou de catastrophes naturelles;

22.3. à appuyer, par le financement international, une amélioration de l’information au niveau régional sur les conséquences des changements climatiques, ainsi que la recherche sur de nouvelles variétés de cultures plus résistantes à la sécheresse et aux inondations;

22.4. à prendre en compte les changements climatiques dans les orientations de politique en matière de développement et les programmes d’aide publique au développement;

22.5. à développer les programmes de recherche, ainsi que les réseaux de surveillance et d’annonce de crues et de sécheresses, en s’appuyant sur une approche commune européenne et une gestion intégrée par bassin pour la prévention et la gestion des phénomènes climatiques extrêmes.

23. En matière de lutte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’inviter les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe:

23.1. à prendre des engagements précis visant la réduction des gaz à effet de serre en fixant un objectif contraignant de réduction de 20 % à 30 % des émissions de CO2 d’ici à 2020, en vue de la stabilisation de leur concentration atmosphérique au niveau le plus bas possible afin de contenir au maximum le réchauffement climatique;

23.2. à fixer le prix du carbone, à travers les taxes, le système d’échange de quotas et/ou la réglementation;

23.3. à prendre les mesures nécessaires pour une plus grande efficacité énergétique en créant les conditions propices à une modification de la demande et à l’adoption de technologies propres en matière d’électricité, de chauffage et de climatisation, de construction et de rénovation de l’habitat, de transports terrestres (organisation des transports urbains, promotion des réseaux du fret ferroviaire et du ferroutage, développement de véhicules hybrides), de transports aériens et maritimes, et dans les processus industriels eux-mêmes;

23.4. à évaluer la contribution de diverses sources innovantes d’énergie propre, y compris l’énergie nucléaire, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre;

23.5. à prendre des mesures globales destinées à promouvoir le captage et le stockage du carbone sur une large échelle, et à développer les mécanismes naturels d’absorption et de stockage du CO2 en vue de limiter la consommation des combustibles fossiles et les dégâts qu’ils causent dans l’atmosphère;

23.6. à prendre des mesures visant à réduire les émissions non énergétiques, à l’instar de celles qui proviennent de la déforestation et des procédés agricoles et industriels, notamment en développant des programmes pilotes internationaux à grande échelle destinés à réduire les émissions de méthane et de protoxyde d’azote tout en augmentant l’absorption de CO2;

23.7. à promouvoir les échanges de quotas d’émissions visant à rendre rentables les réductions d’émissions et permettant aux pays en voie d’industrialisation de poursuivre leur développement économique;

23.8. à encourager l’innovation et le déploiement de technologies moins carbonées, et à adopter les législations nécessaires pour encourager le recours aux énergies renouvelables à tous les niveaux par des mesures telles que le développement de la recherche, l’incitation à l’innovation industrielle, l’accessibilité à la technologie pour les consommateurs, et les mesures fiscales incitatives pour les producteurs et les consommateurs d’énergie;

23.9. à informer de manière convaincante et à éduquer le public sur ce qui peut être fait pour résister au réchauffement climatique, en lançant des campagnes de sensibilisation des citoyens, avec la participation des grands médias nationaux et des industries productrices de biens de consommation exigeants en énergie, sur l’état de la planète, l’ampleur du phénomène de réchauffement climatique et sur le comportement responsable que doit adopter chaque acteur de la société, qu’il soit consommateur ou producteur, à son propre niveau.

24. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres de charger:

24.1. l’Accord EUR-OPA Risques majeurs de développer sans plus attendre des programmes d’action communs destinés à répondre au défi majeur que représentent les changements climatiques, et portant sur la prévention, l’éducation et le développement de systèmes d’alerte précoce et d’interventions postcatastrophes;

24.2. la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire de développer et de promouvoir une politique commune pour que tous les instruments de planification, d’aménagement et de gestion du territoire intègrent les changements climatiques et prévoient une concertation verticale et horizontale plus étroite entre les organismes compétents.


. Discussion par l’Assemblée le 22 janvier 2008 (4e séance) (voir Doc. 11476, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Meale). Texte adopté par l’Assemblée le 22 janvier 2008 (4e séance).