Recommandation 1843 (2008)1

Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine


1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1626 (2008) sur le respect par la Bosnie-Herzégovine de ses obligations et engagements, dans laquelle elle invite les autorités de Bosnie-Herzégovine à intensifier leurs efforts pour mener à bien les réformes nécessaires en vue de remplir les obligations et engagements que le pays doit encore honorer vis-à-vis du Conseil de l’Europe.

2. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

2.1. de soumettre la Résolution 1626 (2008) de l’Assemblée, élaborée dans le cadre de la procédure d’établissement de rapports du secrétariat, au Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM);

2.2. de poursuivre et de renforcer les programmes de coopération existants pour aider la Bosnie-Herzégovine à remplir ses obligations et engagements vis-à-vis du Conseil de l’Europe, en lui allouant des ressources financières appropriées et en recourant, le cas échéant, au financement par des donateurs au niveau bilatéral;

2.3. d’élaborer avec les autorités de Bosnie-Herzégovine un plan d’action visant à mettre en place, si nécessaire, de nouveaux programmes de coopération ciblés en matière de consolidation des institutions démocratiques; de démocratie locale et régionale; de réforme et de renforcement des compétences de la magistrature; de lutte contre la corruption; de droits de l’homme; de médias et d’éducation, en tirant pleinement parti notamment des nouvelles possibilités de financement, y compris dans le cadre de l’instrument d’aide de préadhésion de l’Union européenne (IAP).


1. Discussion par l’Assemblée le 30 septembre 2008 (31e séance) (voir Doc. 11700, rapport de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi), corapporteurs: MM. Çavuşoğlu et Sasi). Texte adopté par l’Assemblée le 30 septembre 2008 (31e séance).