Recommandation 1846 (2008)1

Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie


1. L’Assemblée parlementaire fait référence à sa Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, dans laquelle elle saluait entre autres décisions l’initiative de la présidence suédoise du Comité des Ministres de convoquer une réunion informelle extraordinaire des ministres des Affaires étrangères le 24 septembre 2008 afin d’élaborer la réponse du secteur intergouvernemental de l’Organisation à la guerre entre la Géorgie et la Russie.

2. L’Assemblée rappelle à cet effet la Déclaration de 1994 du Comité des Ministres sur le respect des engagements acceptés par les Etats membres du Conseil de l’Europe, qui fait état de la responsabilité statutaire qui lui incombe de veiller au respect total des engagements dans tous les Etats membres, sans préjudice des autres procédures existantes, y compris les activités de l’Assemblée parlementaire et les organes de contrôle conventionnels.

3. L’Assemblée recommande dès lors au Comité des Ministres:

3.1. d’élaborer un plan d’action et de prendre des mesures concrètes en réponse à la crise entre deux Etats membres de l’Organisation et, en conséquence, au sein de l’Organisation elle-même, en tenant compte du mandat et de l’expertise de l’Organisation;

3.2. d’envisager des actions spécifiques afin de garantir le respect total des engagements pris tant par la Géorgie que par la Russie, y compris une présence renforcée sur le terrain et une mission en matière de droits de l’homme sur place;

3.3. d’encourager tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à adhérer à la Convention des Nations Unies sur les armes à sous-munitions.


1. Discussion par l’Assemblée les 30 septembre et 2 octobre 2008 (30e, 34e et 35e séances) (voir Doc. 11724, rapport de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi), corapporteurs: MM. Van den Brande et Eörsi; Doc. 11731, avis de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Lindblad; Doc. 11732, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Pourgourides; et Doc. 11730, avis de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteuse: Mme Jonker). Texte adopté par l’Assemblée le 2 octobre 2008 (35e séance).