Résolution 1602 (2008)1

Nécessité de préserver le modèle sportif européen 


1. L’Assemblée parlementaire a contribué de manière décisive à la défense des valeurs du Conseil de l’Europe: démocratie, droits de l’homme, Etat de droit et respect de la diversité culturelle. Ces valeurs sont également au cœur de l’organisation du sport en Europe, ce que l’on appelle habituellement le modèle sportif européen.

2. Le modèle sportif européen n’est ni homogène ni parfait, mais il est profondément ancré dans la société civile européenne et constitue une expression importante de la culture et de l’attitude européennes à l’égard des valeurs du sport. Il s’agit d’un modèle démocratique servant à garantir que le sport reste ouvert à tous.

3. Ce modèle s’applique à tous les niveaux du sport, professionnel ou amateur, en équipe ou individuel, de haut niveau ou débutant. Il est fondé sur les principes indissociables de solidarité financière et d’ouverture des compétitions (promotion et relégation, opportunités pour tous).

4. Le sport a indubitablement une nature spécifique qui le distingue des activités économiques traditionnelles. Il remplit d’importantes fonctions sociales, éducatives et culturelles. La solidarité entre les différents niveaux du sport (notamment entre les professionnels et les amateurs) est un aspect essentiel du modèle sportif européen.

5. L’indépendance du sport et des organismes sportifs doit être soutenue et protégée, et leur autonomie dans l’organisation du sport dont ils sont responsables reconnue. La fédération doit rester la forme essentielle de l’organisation sportive, et assurer la cohésion et la démocratie participative.

6. La préservation du modèle sportif européen est le meilleur moyen de sauvegarder les intérêts du sport et les bienfaits que le sport dispense à la société.

7. Le modèle sportif européen devrait permettre un dialogue et un échange entre les sportifs professionnels et les amateurs. Cet aspect du modèle sportif européen est un moyen important pour garantir un développement sain pour le sport.

8. Il ne fait aucun doute que le niveau professionnel du sport est devenu de plus en plus une activité commerciale et cette tendance négative est particulièrement marquée depuis deux décennies. Nous avons assisté à l’internationalisation du sport et, par-dessus tout, à un développement sans précédent de sa dimension économique, notamment en raison du montant des droits de retransmission télévisée.

9. Les récents scandales qui ont éclaté dans plusieurs pays européens, concernant des paris illégaux et des résultats truqués, ont sérieusement entaché l’image du sport en Europe. Des mécanismes se renforçant mutuellement sont nécessaires pour limiter le risque de truquage des matches, de paris illégaux ou d’autres formes de corruption. A cette fin, une implication plus active des pouvoirs publics s’avère indispensable.

10. Plusieurs pays européens sont confrontés au problème de la «traite» des jeunes athlètes. Il semble que des réseaux internationaux, coordonnés par des agents basés en Europe, orchestrent cette «activité commerciale», notamment pour les jeunes athlètes en provenance d’Afrique et d’Amérique latine.

11. Le cadre sportif européen actuel est insuffisamment adapté pour lutter contre ce phénomène et a besoin d’une collaboration plus étroite entre les autorités sportives européennes et les pouvoirs publics.

12. Le sport a notamment pour fonction sociale de favoriser l’intégration et de réunir des individus d’origines ethnique et culturelle diverses. Néanmoins, force est de reconnaître que les événements sportifs ont souvent donné lieu à des débordements racistes et xénophobes. Cela relève d’un problème plus général, qui concerne la société dans son ensemble, et qui est parfois aussi lié à celui du hooliganisme. 

13. Le dopage est un problème récurrent dans bon nombre de disciplines sportives. Le Conseil de l’Europe s’est attaqué à ce phénomène depuis de nombreuses années, en particulier au moyen de la Convention contre le dopage de 1989 (STE no 135). L’Europe s’est dotée des normes les plus élevées en matière de lutte contre le dopage dans le sport; elles font partie intégrante du modèle sportif européen. La coopération au sein de l’Agence mondiale antidopage (AMA) est essentielle non seulement pour préserver ces normes, mais aussi pour les étendre à d’autres régions.

14. L’Assemblée salue la création, en 2007, de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), dont sont désormais membres Andorre, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, Chypre, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, la Lettonie, le Liechtenstein, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, Saint-Marin, la Slovénie, la Suisse, «l’ex-République yougoslave de Macédoine» et le Royaume-Uni. La Serbie sera membre en 2008.

15. L’Assemblée se félicite du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, notamment grâce aux amendements à l’article 149 EC incluant le sport dans la législation de base de l’Union européenne. Elle se félicite aussi de l’insertion de l’article 188 P soulignant le besoin de formes appropriées de coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Le sport doit être un des principaux domaines de cette coopération.

16. C’est pourquoi l’Assemblée parlementaire invite instamment les gouvernements des Etats membres:

16.1. à soutenir le modèle sportif européen fondé sur les principes indissociables de solidarité financière et d’ouverture des compétitions (promotion et relégation, opportunités pour tous);

16.2. à reconnaître et à mettre en pratique la spécificité du sport, et à protéger l’autonomie des fédérations sportives (instances dirigeantes);

16.3. à reconnaître la contribution inestimable des centaines de milliers de volontaires dans le domaine du sport et à les soutenir aussi souvent que nécessaire d’un point de vue fiscal ou autre;

16.4. à adhérer à l’APES, si ce n’est déjà fait.

17. Enfin, l’Assemblée s’adresse aux organismes sportifs européens et les invite:

17.1. à veiller au respect, en interne, de la démocratie, de la transparence et de la bonne gouvernance, conformément aux lignes directrices du Conseil de l’Europe;

17.2. à collaborer avec toutes les parties prenantes dans leurs sports respectifs afin de préserver et de renforcer le modèle sportif européen tout en reconnaissant la diversité qui existe parmi les différents sports en Europe et à l’intérieur de chacun d’entre eux.


. Discussion par l’Assemblée le 24 janvier 2008 (7e séance) (voir Doc. 11467, rapport de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, rapporteur: M. Arnaut). Texte adopté par l’Assemblée le 24 janvier 2008 (7e séance).