Résolution 1631 (2008)1

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe


1. Le 12 septembre 2008, 24 membres de l’Assemblée parlementaire ont signé une proposition de résolution demandant le réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe, conformément à l’article 9.1 du Règlement de l’Assemblée, et, en particulier, «au motif de violations graves des principes fondamentaux du Conseil de l’Europe mentionnés dans le préambule de son Statut» dans le contexte du «conflit opposant, dans le sud du Caucase, deux Etats membres du Conseil de l’Europe».

2. L’Assemblée considère que la guerre récente entre la Russie et la Géorgie, deux Etats membres de l’Organisation, constitue en elle-même une grave violation du Statut du Conseil de l’Europe (STE no 1) et de leurs obligations et engagements en tant qu’Etats membres du Conseil de l’Europe.

3. Néanmoins, l’Assemblée estime qu’il est essentiel, à ce stade, d’assurer que le dialogue et l’établissement de la confiance mutuelle se poursuivent entre les deux parties, mais également entre chacune d’entre elles et notre Assemblée. Pour que ce dialogue puisse être constructif et avoir du sens, il est essentiel que la Russie applique l’accord de cessez-le-feu conclu sous les auspices de l’Union européenne et notamment qu’elle retire ses troupes jusqu’aux positions d’avant la guerre et autorise le déploiement des observateurs de l’Union européenne et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

4. L’Assemblée, ayant examiné la question, décide de confirmer la ratification des pouvoirs de la délégation de la Russie et considère qu’elle peut être saisie à nouveau de cette question à tout moment, conformément à son Règlement, et qu’une proposition selon l’article 9.1 peut être déposée de nouveau.


1. Discussion par l’Assemblée le 1er octobre 2008 (33e séance) (voir Doc. 11726, rapport de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi), rapporteur: M. Gross; et Doc. 11728, avis de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, rapporteur: M. Greenway). Texte adopté par l’Assemblée le 1er octobre 2008 (33e séance).