Recommandation 1861 (2009)1

Féminicides


1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1654 (2009) sur le même sujet.

2. Le Conseil de l’Europe, garant des droits de la personne humaine en Europe, a un rôle important à jouer dans la lutte contre la violence faite aux femmes, y compris la violence domestique, non seulement en Europe mais aussi au niveau mondial, étant donné les violations graves des droits de la personne que sont les féminicides et les violences faites aux femmes. Ce rôle est encore plus valable pour les Etats observateurs.

3. L’Assemblée a été déçue par la réponse du Comité des Ministres à sa Recommandation 1709 (2005) sur la disparition et l’assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique.

4. L’Assemblée rappelle que le Parlement du Mexique a activement participé à la mise en œuvre du volet parlementaire de la campagne du Conseil de l’Europe «Stop à la violence domestique faite aux femmes».

5. L’Assemblée reste convaincue que le Comité des Ministres devrait prendre des mesures spécifiques dans le cadre de son programme de coopération et d’assistance pour favoriser la réforme de la justice et du système de poursuites, ainsi que pour promouvoir l’égalité des femmes et des hommes, en particulier la lutte contre la violence faite aux femmes au Mexique.

6. Dans ce contexte, l’Assemblée suggère que le Mexique soit invité à participer à l’élaboration de la convention du Conseil de l’Europe pour lutter contre la violence à l’égard des femmes recommandée par la Recommandation 1847 (2008) «Combattre la violence à l’égard des femmes: pour une convention du Conseil de l’Europe».

7. L’Assemblée recommande également au Comité des Ministres de confier à un groupe d’experts/un observatoire du Conseil de l’Europe la collecte des données spécifiques sur les cas de violences à l’encontre des femmes, notamment sur les féminicides en Europe, afin d’analyser tout manquement dans la protection des femmes, pour améliorer les mesures préventives et en développer de nouvelles, et de mener une étude sur les féminicides, tant du point de vue sociologique que du point de vue juridique.


1. Discussion par l’Assemblée le 30 janvier 2009 (9e séance) (voir Doc. 11781, rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteuse: Mme Err). Texte adopté par l’Assemblée le 30 janvier 2009 (9e séance).