Recommandation 1872 (2009)1

Les droits des filles d’aujourd’hui: les droits des femmes de demain


1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1669 (2009) «Les droits des filles d’aujourd’hui: les droits des femmes de demain» et demande au Comité des Ministres de veiller à son application par les Etats membres, en tenant compte du principe fondamental d’égalité entre les sexes.

2. L’Assemblée demande instamment au Comité des Ministres d’axer la convention du Conseil de l’Europe, actuellement en cours d’élaboration, sur les formes les plus répandues et les plus graves de violences faites aux femmes, dont beaucoup sont également dirigées contre les filles, conformément à la Recommandation 1847 (2008) adoptée à l’unanimité par l’Assemblée sur le thème «Combattre la violence à l’égard des femmes: pour une convention du Conseil de l’Europe».

3. L’Assemblée se réjouit de l’adoption par le Comité des Ministres de la Recommandation CM/Rec(2007)13 relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation.

4. Elle invite le Comité des Ministres à mettre en œuvre rapidement la phase de suivi de cette recommandation, afin notamment d’évaluer les progrès de l’approche intégrée en milieu scolaire.

5. Elle invite également le Comité des Ministres à lancer un projet européen sur la mixité scolaire dans le cadre d’un enseignement raisonné ayant pour objectif une société plus égalitaire et plus démocratique. Ce projet visera à donner de jure et de facto aux filles et aux garçons, comme aux femmes et aux hommes, le libre accès à l’éducation et la liberté de choisir leur filière d’études. Il reposera sur l’aide au développement de tous les potentiels des filles et des garçons, et sur la préservation de leur intégrité personnelle. Il privilégiera l’indépendance économique et la participation de chacun à la société et à la vie politique.


1. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 29 mai 2009 (voir Doc. 11910, rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteuse: Mme Circene).