Recommandation 1879 (2009)1

Les énergies renouvelables et l’environnement


1. Le système énergétique actuel, caractérisé par une consommation excessive des combustibles fossiles, est de moins en moins apte à résoudre les problèmes d’approvisionnement en énergie. Les structures d’approvisionnement en énergie conventionnelle sont de moins en moins compatibles avec les besoins de la société, qui souhaite disposer de sources d’énergie propres et facilement accessibles.

2. L’Assemblée parlementaire souhaiterait donc que soient prises, le plus rapidement possible, des mesures de restructuration durable du système énergétique et que la production d’énergie redevienne conforme aux exigences de sécurité énergétique et de protection environnementale sur le long terme.

3. Cette restructuration du système énergétique doit viser à la mise à disposition rapide et générale d’énergies renouvelables. L’utilisation des énergies solaire, éolienne, hydraulique et géothermique n’est pas limitée en termes réels et n’implique pas de coûts de consommation. En outre, lorsque ces énergies sont utilisées conformément au principe de durabilité, elles n’ont pas d’effet indésirable sur l’environnement. Il en va de même pour la biomasse, à condition qu’elle soit produite d’une manière durable et qu’elle ne vienne pas concurrencer les besoins alimentaires. L’énergie renouvelable va de pair avec une sécurité énergétique à long terme, étant donné que les énergies renouvelables peuvent être produites à l’échelon national. De plus, les équipements d’approvisionnement et les réseaux transnationaux sont faiblement sollicités.

4. Les énergies renouvelables peuvent être utilisées selon un modèle décentralisé, facteur socio-économique décisif justifiant qu’il est vital de recourir à ces types d’énergie. Un grand nombre de petites et moyennes installations permettront, ensemble, d’alimenter en énergie la société tout entière. La structure décentralisée du système, faisant intervenir de nombreux acteurs différents, permettra de développer un marché dynamique. La mise en place d’un système fondé sur les énergies renouvelables donne donc l’occasion d’écarter les structures actuelles de monopole opérant sur les marchés de l’énergie.

5. L’augmentation des crises liées à l’énergie – crise climatique, crise de la dépendance énergétique, crise de la pauvreté, menaces nucléaires, crise de l’eau et crise sanitaire – montre clairement qu’il faut agir rapidement si l’on veut orienter le changement tant politiquement que socialement. Tout retard supplémentaire ne ferait qu’aggraver les crises énergétiques et les conflits liés à la répartition des ressources restantes et aux coûts sociaux afférents, jusqu’à les rendre ingérables.

6. L’Assemblée estime qu’il faudrait prendre des mesures telles que des exonérations fiscales, des réductions d’impôt ou des prix de rachat avantageux pour que les établissements d’énergie renouvelable soient le plus rentables possible sans répercussions négatives sur l’environnement. Ces mesures permettraient également de ne pas freiner les créations d’usines de production d’énergies renouvelables, par des procédures administratives souvent trop longues, car ces créations devront être considérées comme prioritaires.

7. En effet, ces usines permettent d’éviter des coûts sociaux liés à la crise énergétique et viennent compenser les subventions et les privilèges qui ont été accordés jusqu’à présent aux énergies conventionnelles depuis des dizaines d’années, et qui ont conduit à la position dominante de ces énergies sur le marché. La seule alternative pour les énergies renouvelables d’avoir une position privilégiée serait l’internalisation totale des coûts externes des énergies conventionnelles dans les prix de l’énergie. Les principes de la comptabilité environnementale devraient être appliqués afin de prendre en compte le coût global des dommages environnementaux causés par les systèmes énergétiques conventionnels et non renouvelables. Dans ce contexte, l’Assemblée rappelle sa Recommandation 1653 (2004) sur la «comptabilité environnementale» en tant qu’instrument pour le développement durable.

8. L’Assemblée estime également que, pour mener à bien toutes ces mesures, il apparaît nécessaire de prévoir la création d’une agence chargée de promouvoir l’utilisation de ces énergies à l’échelle mondiale. Cette agence pourrait, entre autres, fournir des conseils sur la mise en œuvre de politiques nationales en matière d’énergies renouvelables et fournir une assistance concernant le transfert technologique dans le domaine des énergies renouvelables, et permettre ainsi de renforcer les compétences et les connaissances sur ce nouveau type d’énergie. Cette agence pourrait également collecter toutes les données scientifiques de qualité existantes.

9. L’Assemblée demande, par conséquent, au Comité des Ministres d’inviter les Etats membres du Conseil de l’Europe:

9.1. à prendre les mesures nécessaires pour une utilisation rentable à grande échelle des énergies renouvelables (exonérations fiscales, réductions d’impôt ou prix de rachat avantageux);

9.2. à organiser les marchés de l’énergie des Etats membres du Conseil de l’Europe selon un modèle non discriminatoire et à prendre les mesures nécessaires pour garantir à tous les fournisseurs d’énergie l’accès aux réseaux de distribution sur un pied d’égalité;

9.3. à veiller à ce que les réseaux, quels qu’en soient les propriétaires, soient totalement neutres quant aux conditions applicables aux fournisseurs d’énergie;

9.4. à accorder une exonération ou un allègement fiscal sur les agrocarburants de la deuxième génération et des générations suivantes pour garantir leur compétitivité face aux combustibles fossiles, pendant une période transitoire, tant qu’ils n’auront pas largement pénétré le marché;

9.5. à fixer des priorités claires dans le cadre législatif d’aménagement du territoire, de façon à réserver des espaces dédiés à la production d’énergies renouvelables, quel que soit le modèle énergétique;

9.6. à veiller à ce que les bâtiments publics et privés, en particulier ceux en construction, soient adaptés à l’utilisation des énergies renouvelables et à mettre en place des programmes d’aide à l’utilisation de ces nouvelles énergies pour les bâtiments privés existants;

9.7. à utiliser les énergies fossiles aussi efficacement que possible pendant la période de transition;

9.8. à moderniser les centrales électriques pour rendre possible la cogénération, ce qui permettrait d’atteindre un gain énergétique de 100 %;

9.9. à soutenir la mise en place de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), chargée de promouvoir l’utilisation de ces énergies à l’échelle mondiale;

9.10. à organiser des campagnes publicitaires et d’information à grande échelle sur les énergies renouvelables, visant à convaincre les populations de revenir sur leurs a priori et à encourager les entrepreneurs privés à investir dans ce type d’énergie;

9.11. à promouvoir la recherche visant à développer de nouvelles énergies renouvelables et à améliorer le rendement de celles qui existent;

9.12. à proposer et à assurer une formation adéquate et continue des professionnels qui participent à l’installation et à l’entretien de ces nouvelles technologies.


1. Discussion par l’Assemblée le 25 juin 2009 (25e séance) (voir Doc. 11918, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Le Grand). Texte adopté par l’Assemblée le 25 juin 2009 (25e séance).