Recommandation 1883 (2009)1

Défis lancés par le changement climatique


1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1682 (2009) sur les défis lancés par le changement climatique et demande au Comité des Ministres de veiller à ce qu’elle soit mise en œuvre par les Etats membres et les Etats observateurs.

2. L’Assemblée rappelle d’autres textes pertinents, dont elle est l’auteur, qui devraient être pris en compte lors de l’application de la Résolution 1682 (2009), à savoir la Recommandation 1823 (2008) sur le réchauffement climatique et les catastrophes écologiques, la Résolution 1655 et la Recommandation 1862 (2009) «Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle», la Recommandation 1879 (2009) sur les énergies renouvelables et l’environnement, la Résolution 1679 (2009) sur l’énergie nucléaire et le développement durable, la Résolution 1588 (2007) sur les déchets radioactifs et la protection de l’environnement, la Résolution 1552 (2007) sur le piégeage du dioxyde de carbone pour lutter contre les changements climatiques, la Recommandation 1653 (2004) sur la «comptabilité environnementale» en tant qu’instrument pour le développement durable, la Résolution 1449 (2005) sur l’environnement et les objectifs du Millénaire pour le développement, et la Résolution 1596 (2008) sur la protection de l’environnement dans la région arctique.

3. L’Assemblée rappelle également la Recommandation no 135 (2008) du Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne) sur la lutte contre les impacts du changement climatique sur la biodiversité, ainsi que les textes pertinents du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (le Congrès), notamment la Recommandation 243 et la Résolution 262 (2008) sur l’action publique territoriale: pour une nouvelle culture de l’énergie, la Résolution 247 et la Recommandation 230 (2008) sur des collectivités locales et régionales engagées dans la consommation durable, la Résolution 248 et la Recommandation 231 (2008) sur le changement climatique: renforcer la capacité d’adaptation des pouvoirs locaux et régionaux.

4. L’Assemblée invite le Comité des Ministres à faire du changement climatique une de ses principales priorités et à demander aux organes pertinents du Conseil de l’Europe d’envisager de traiter cette question vitale dans le cadre de leurs activités respectives, et par conséquent:

4.1. de renforcer la coordination des activités liées au changement climatique qui existent au sein des différentes instances et des différentes structures de gestion des programmes intergouvernementaux du Conseil de l’Europe, notamment la Convention de Berne et la Stratégie paneuropéenne pour la diversité biologique et paysagère (SPDBP), la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT), l’Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA), le Comité européen sur les migrations (CDMG), ainsi que d’autres services de la Direction de la culture et du patrimoine culturel et naturel, et d’inviter d’autres secteurs pertinents à se joindre à eux;

4.2. d’étudier les liens entre le changement climatique et la situation des droits de l’homme en Europe, y compris les implications des impacts du changement climatique sur la jouissance effective des droits de l’homme, et le rôle que peuvent jouer les instruments en matière de droits de l’homme pour le renforcement des politiques internationales dans le domaine du changement climatique;

4.3. de faire largement connaître les activités actuelles du Conseil de l’Europe dans le domaine du changement climatique.

5. A la lumière de ce qui précède, l’Assemblée attire l’attention sur sa Recommandation 1885 (2009) sur l’élaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain, et sur sa Recommandation 1862 (2009), et réitère sa demande faite au Comité des Ministres de charger le comité d’experts concerné de rédiger un nouveau protocole à la Convention européenne des droits de l’homme faisant du droit à un environnement sain et viable un droit de l’homme.

6. L’Assemblée invite également le Congrès à demander aux collectivités locales et régionales de prendre les mesures nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour lutter contre les effets des changements climatiques.

1. Discussion par l’Assemblée le 29 septembre 2009 (30e séance) (voir Doc. 12002, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Prescott; Doc. 12037, avis de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Blom; et Doc. 12040, avis de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteur: M. Chope). Texte adopté par l’Assemblée le 29 septembre 2009 (30e séance).