Recommandation 1888 (2009)1

Vers une nouvelle gouvernance des océans


1. L’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 1694 (2009) «Vers une nouvelle gouvernance des océans».

2. L’Assemblée rappelle les propositions contenues dans le «Livre bleu» paru en 2007, intitulé «Une politique maritime intégrée pour l’Union européenne», qui invite l’Europe à prendre le plus rapidement possible des mesures visant à définir des politiques et des actions pour une vision commune du rôle des océans pour le futur de l’humanité.

3. L’Assemblée rappelle également les principes contenus dans le projet intergouvernemental Eur-Oceans visant à coordonner les informations scientifiques et technologiques maritimes.

4. Elle estime également que le Conseil de l’Europe est l’institution qui serait la plus à même de promouvoir une nouvelle approche des océans au moyen d’un nouveau cadre juridique et institutionnel visant à établir une nouvelle forme de gouvernance des océans.

5. Compte tenu de l’augmentation de l’insécurité en mer ainsi que de l’augmentation de l’immigration illégale, du trafic humain et de la piraterie, l’Assemblée souligne la nécessité de prendre des mesures pour garantir les droits sociaux des travailleurs de la mer, tels que préconisés dans la Charte sociale européenne (STE no 35), et d’établir des normes concernant la sécurité et la pollution en mer.

6. En ce qui concerne plus particulièrement l’Atlantique Nord, l’Assemblée y observe une modification accélérée de la nature de la pollution des eaux. En effet, ces dernières ont été aussi bien affectées par la pollution d’origine terrestre que par les transports maritimes ou par la surexploitation des ressources et la production de pétrole.

7. L’Assemblée constate que de nouvelles régions, telles que l’Arctique ou le Groenland, font l’objet d’exploitations intensives pouvant entraîner des conséquences néfastes sur l’environnement et le changement climatique en général.

8. En conséquence, l’Assemblée invite le Comité des Ministres:

8.1. à charger un comité d’experts de définir un cadre juridique et institutionnel pour une nouvelle gouvernance des océans;

8.2. à inviter l’Assemblée parlementaire à participer aux travaux de ce comité d’experts.

9. L’Assemblée recommande également au Comité des Ministres d’inviter les gouvernements des Etats membres:

9.1. à participer au projet intergouvernemental Eur-Oceans;

9.2. à promouvoir la création et la bonne gestion de zones marines protégées.

10. L’Assemblée invite également le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe:

10.1. à analyser et à encourager les cas de bonnes pratiques de partage de l’information et de gouvernance des mers et des océans à l’échelle régionale;

10.2. à mettre en œuvre des programmes de sensibilisation à la défense, à la conservation et au potentiel des océans;

10.3. à adopter des politiques d’aménagement côtier, de traitement des eaux usées, de contrôle des activités économiques et de sauvegarde des bassins hydrographiques.

1. Discussion par l’Assemblée le 2 octobre 2009 (35e séance) (voir Doc. 12005, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: Mme de Melo). Texte adopté par l’Assemblée le 2 octobre 2009 (35e séance).