Recommandation 1939 (2010)1

Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence


1. Se référant à sa Résolution 1762 (2010) sur les enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence, l’Assemblée parlementaire attire l’attention sur le fait que, malgré les nombreux efforts entrepris en vue d’améliorer la situation des enfants privés de soins parentaux aux niveaux national, européen et international, la question doit être, plus que jamais, placée sous le signe de l’urgence dans le contexte actuel de mondialisation et de crise économique. Cela est également vrai des politiques nationales qui ne sont pas suffisamment orientées vers des approches favorisant la désinstitutionnalisation de la prise en charge des enfants, même si certaines démarches ont pu être considérées comme conformes à «l’intérêt supérieur de l’enfant», principe directeur de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

2. Par conséquent, l’Assemblée appelle le Comité des Ministres:

2.1. à compléter et à consolider les activités du Conseil de l’Europe entreprises dans le cadre du programme intitulé «Construire une Europe pour et avec les enfants» et de sa stratégie pour 2009-2011:

2.1.1. en accordant toute son attention à la question de la désinstitutionnalisation de la prise en charge des enfants dans une perspective élargie de ce concept, englobant la mise en œuvre de stratégies de prévention, la restructuration des systèmes institutionnels et le placement des enfants dans des dispositifs de prise en charge plus propices à leur épanouissement;

2.1.2. en chargeant les organes intergouvernementaux compétents de préparer un rapport sur les pratiques européennes présentant les progrès accomplis en matière de désinstitutionnalisation de la prise en charge des enfants dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et de promouvoir parmi les Etats membres la préparation de rapports nationaux, exercice qui pourrait susciter des synergies avec le processus de reporting européen;

2.1.3. en chargeant ces mêmes organes intergouvernementaux de préparer un projet de recommandation du Comité des Ministres sur la désinstitutionnalisation des solutions alternatives de placement des enfants, en prenant en considération les Lignes directrices pour une prise en charge alternative des enfants, adoptées par les Nations Unies en novembre 2009, et le guide de bonnes pratiques sur la «désinstitutionnalisation et la transformation des services pour enfants», publié en février 2010 par le programme Daphné de la Commission européenne, ainsi que la Recommandation CM/Rec(2010)2 du Comité des Ministres relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité;

2.1.4. en favorisant, entre-temps, la mise en œuvre des instruments internationaux existants, notamment les récentes Lignes directrices des Nations Unies pour une prise en charge alternative des enfants, en demandant, par ailleurs, instamment aux Etats membres participant à des activités intergouvernementales dans ce domaine de préparer des plans d’action nationaux;

2.1.5. en continuant à mettre en œuvre et à renforcer des activités spécifiques se rapportant aux enfants et susceptibles de consolider la situation de ceux qui sont privés de soins parentaux, notamment les activités concernant les services sociaux, les services de santé et de justice adaptés aux enfants;

2.1.6. en lançant une campagne paneuropéenne pour combattre les violences sexuelles infligées aux enfants en tant que mesure contribuant à la prévention de la séparation des enfants de leurs parents;

2.1.7. en multipliant les approches pragmatiques visant à appuyer la mise en œuvre des normes européennes et internationales à l’échelon national, notamment celles mises en place ces dernières années par le programme conjoint Conseil de l’Europe-Union européenne «Assurer les droits de l’enfant et la réinsertion sociale des enfants à risque – Russie 2007-2008»;

2.2. dans l’optique de toute activité future du Conseil de l’Europe en matière d’établissement de rapports ou de fixation de normes, à maintenir une coopération étroite avec d’autres organisations européennes et internationales qui font beaucoup en faveur de divers groupes d’enfants privés de soins parentaux et de solutions alternatives de placement appropriées, comme l’Organisation des Nations Unies et ses institutions (notamment l’UNICEF), la Commission européenne et des réseaux européens tels que Eurochild, SOS KDI ou Save the Children.

1. Discussion par l’Assemblée le 7 octobre 2010 (35e séance) (voir Doc. 12345, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Omtzigt). Texte adopté par l’Assemblée le 7 octobre 2010 (35e séance).