Résolution 1762 (2010)1

Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence


1. Alors que le monde célèbre le 20e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, adoptée en novembre 1989, l’Assemblée parlementaire invite les Etats membres à accorder une attention nouvelle aux droits des enfants privés de soins parentaux et les appelle instamment à mieux coordonner et renforcer les politiques pertinentes aux niveaux national et européen, et à respecter le principe selon lequel «l’intérêt supérieur de l’enfant» doit être une considération primordiale.

2. La famille biologique est, dans des circonstances normales, la meilleure place pour un enfant. Toute politique publique menée en vue du bien-être des enfants devrait donc, avant tout, viser à maintenir l’enfant dans son contexte familial d’origine. C’est seulement si les circonstances ne permettent pas une telle stabilité que des solutions alternatives de placement devraient être arrangées selon les lignes développées ci-dessous.

3. Concernant la condition des enfants privés de soins parentaux, l’Assemblée se félicite notamment de la récente adoption par les Nations Unies, en novembre 2009, de Lignes directrices pour une prise en charge alternative des enfants, qui soulignent l’importance de garantir à ces enfants un foyer stable. Elles limitent également le placement en institution aux cas où cette solution est nécessaire et appropriée pour l’enfant concerné, tout en recommandant, pour les jeunes enfants, d’inscrire le placement alternatif dans un cadre familial.

4. Au niveau du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire se félicite du vif attachement aux droits des enfants dont font preuve les Etats membres, notamment par le biais du programme «Construire une Europe pour et avec les enfants» et de sa stratégie pour 2009-2011, ainsi que par les activités actuelles visant spécifiquement la mise en place de services sociaux, de soins de santé et d’une justice adaptés aux enfants. Elle salue également les approches pragmatiques appliquées dans certains programmes par pays menés conjointement avec la Commission européenne, et considère qu’ils doivent être poursuivis et multipliés partout où cela sera approprié.

5. Malgré les efforts ambitieux déployés aux niveaux national, européen et international en vue d’améliorer la situation des enfants privés de soins parentaux, l’Assemblée considère que la question doit être, plus que jamais, placée sous le signe de l’urgence, à différents égards, et qu’il convient en particulier de s’attaquer à deux problèmes: premièrement, le nombre grandissant d’enfants confrontés à de «nouveaux risques» dans un monde globalisé et en situation de crise économique (traite des enfants, enfants laissés seuls par des parents migrants, enfants des rues), et, deuxièmement, le manque de mesures fermes pour assurer la poursuite et le renforcement du processus de désinstitutionnalisation de tous les enfants placés en institution.

6. L’Assemblée appelle donc les Etats membres:

6.1. à suivre et à appuyer des approches globales, coopératives et innovantes aux niveaux national et européen, fondées sur une analyse approfondie de toutes les situations possibles d’enfants abandonnés dans un contexte de mondialisation;

6.2. à promouvoir des solutions alternatives de placement optimales et différenciées, en privilégiant celles qui se rapprochent le plus possible du cadre familial, considérées comme les plus favorables pour l’épanouissement personnel de l’enfant, telles que le placement dans une famille d’accueil;

6.3. à aborder la question des enfants privés de soins parentaux à tous les niveaux d’intervention possibles:

6.3.1. en mettant en œuvre de nouvelles normes internationales, comme les Lignes directrices pour une prise en charge alternative des enfants adoptées récemment par les Nations Unies, par l’élaboration de plans d’action nationaux;

6.3.2. en continuant à appliquer les normes européennes en vigueur, notamment la Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres relative aux droits des enfants vivant en institution, en prenant les mesures nationales pertinentes;

6.3.3. en préparant la définition de politiques nationales pour les enfants privés de soins parentaux grâce à une collecte systématique de données au niveau national;

6.3.4. en mettant efficacement en œuvre des politiques appropriées et innovatrices à l’échelon national en s’appuyant sur les bonnes pratiques d’autres pays et en assurant un suivi et un compte rendu réguliers des progrès accomplis;

6.3.5. en contribuant activement à l’élaboration de nouvelles normes au niveau européen, autant que de besoin.

7. Concernant les deux principaux enjeux identifiés, à savoir les «nouveaux risques» qui menacent les enfants et la poursuite du processus de désinstitutionnalisation des enfants placés, notamment s’agissant de la mise en œuvre de normes communes par le biais des politiques nationales, l’Assemblée appelle les Etats membres:

7.1. à porter l’attention voulue à des phénomènes qui ont récemment pris de l’ampleur, comme la traite des enfants, les problèmes des enfants laissés seuls par leurs parents migrants ou les enfants des rues, en entreprenant des études nationales spécifiques consacrées aux aspects jugés prioritaires par chaque Etat membre;

7.2. à faciliter une action européenne coordonnée et le suivi de diverses situations qui constituent une menace pour les enfants en participant activement aux mécanismes pertinents d’échange aux niveaux européen et international (Conseil de l’Europe, institutions des Nations Unies, organes de l’Union européenne, organisations non gouvernementales), en vue également d’identifier la nécessité d’une action commune de plusieurs Etats membres, ou en participant aux programmes conjoints de ces organisations consacrés aux situations dans certains pays;

7.3. dans le cadre des plans d’action nationaux pour la mise en œuvre des Lignes directrices pour une prise en charge alternative des enfants, à suivre des approches systématiques et innovatrices de désinstitutionnalisation fondées sur une compréhension globale de ce concept:

7.3.1. en prenant en considération les différentes dimensions de ce concept dans les processus nationaux de désinstitutionnalisation:

7.3.1.1. en tant que composante des stratégies de prévention;

7.3.1.2. en tant que modalité de restructuration des systèmes de placement résidentiel;

7.3.1.3. en tant que moyen de retirer les enfants des établissements résidentiels au profit de formules de placement plus favorables;

7.3.2. en s’appuyant sur des travaux récents et très importants concernant la conception et la gestion des processus nationaux de désinstitutionnalisation, notamment l’approche suggérée dans le guide de bonnes pratiques sur la «désinstitutionnalisation et la transformation des services pour enfants», publié en février 2010 par le programme Daphné de la Commission européenne;

7.3.3. en entreprenant des études nationales sur les progrès accomplis au cours des dernières années en matière de désinstitutionnalisation de la prise en charge des enfants, en assurant un suivi permanent des politiques futures et de leurs effets, et en contribuant activement à tout échange d’information et à toute activité d’élaboration de normes qui pourraient être entrepris au niveau du Conseil de l’Europe;

7.3.4. en mettant en œuvre des stratégies nationales efficaces pour empêcher la séparation des enfants de leur famille biologique, en renforçant la capacité des familles à s’en occuper, à les protéger et à les rendre autonomes et responsables, en fournissant une formation appropriée aux professionnels des services sociaux et en renforçant la participation des enfants et des familles aux décisions les concernant;

7.3.5. en élaborant des politiques nationales visant à restructurer les dispositifs de prise en charge institutionnelle au profit de structures toujours plus petites, de type familial, qui se sont avérées plus propices au développement de l’enfant que les établissements à grande échelle;

7.3.6. en donnant une impulsion aux politiques nationales visant à développer des solutions alternatives de prise en charge, telles que le placement en famille d’accueil, jugées bien plus favorables à l’épanouissement des enfants.

8. L’Assemblée invite en outre les parlements nationaux:

8.1. à sensibiliser, dans leur pays respectif, aux diverses menaces pesant sur les enfants privés de soins parentaux et aux enjeux politiques identifiés ci-dessus, en vue de stimuler l’action gouvernementale dans ce domaine;

8.2. à promouvoir plus particulièrement, au niveau national, les initiatives visant à entreprendre des études nationales spécifiques axées sur certaines catégories d’enfants à risques, et à élaborer des plans d’action nationaux aux fins de l’application des Lignes directrices des Nations Unies pour une prise en charge alternative des enfants, en vue d’engager des processus systématiques de désinstitutionnalisation au niveau national.

1. Discussion par l’Assemblée le 7 octobre 2010 (35e séance) (voir Doc. 12345, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Omtzigt). Texte adopté par l’Assemblée le 7 octobre 2010 (35e séance). Voir également la Recommandation 1939 (2010).