Recommandation 1951 (2011)1

Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe

1. L’Assemblée parlementaire réaffirme son attachement à un Conseil de l’Europe politiquement pertinent et efficace, garant naturel de la «sécurité douce» dans une Europe fondée sur les valeurs et les principes fondamentaux de la démocratie, du respect des droits de l’homme et de la prééminence du droit. Elle soutient la réforme engagée par le Secrétaire Général qui vise à revitaliser le Conseil de l’Europe et à le rendre plus politique, plus flexible et mieux adapté aux besoins des Européens.

2. Dans un esprit de dialogue renforcé entre les deux organes statutaires du Conseil de l’Europe, l’Assemblée tient à partager avec le Comité des Ministres les idées, préoccupations et propositions contenues dans sa Résolution 1783 (2011) sur le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe. Dans ce contexte, elle invite le Comité des Ministres, notamment:

2.1. à s’engager dans une réflexion commune avec l’Assemblée sur la nécessité de convoquer un sommet du Conseil de l’Europe pour donner une nouvelle impulsion politique à l’Organisation, responsabiliser les Etats membres à son égard et, le cas échéant, redéfinir son rôle actuel;

2.2. à entamer une réflexion sur les propositions relatives à un regroupement des structures de soutien des mécanismes de suivi, et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, contenues dans sa Résolution 1783 (2011);

2.3. à assurer, au sein du Conseil de l’Europe, une synergie entre les décideurs politiques, les citoyens et la société civile;

2.4. à tenir compte de ses propositions antérieures visant la création d’un «forum de la démocratie de Strasbourg», structure générique qui regrouperait les différentes activités pertinentes en la matière afin de consolider et de rendre plus visible le pilier «démocratie» du Conseil de l’Europe;

2.5. à renforcer la portée des conférences des ministres spécialisés du Conseil de l’Europe, leur lien avec les activités quotidiennes de l’Organisation et leur impact sur celles-ci;

2.6. à examiner la possibilité d’organiser des sessions du Comité des Ministres au niveau des ministres spécialisés;

2.7. à examiner la possibilité pour les ministères spécialisés de contribuer au financement de certaines activités du Conseil de l’Europe en contrepartie de la délégation en leur faveur de certaines compétences du Comité des Ministres, notamment en ce qui concerne le choix des priorités pour les actions intergouvernementales du Conseil de l’Europe, comme prévu par la Résolution (89) 40 du Comité des Ministres sur le rôle futur du Conseil de l’Europe dans la construction européenne;

2.8. à appeler les Etats membres à réinvestir dans les activités de l’Organisation les économies réalisées sur son fonctionnement grâce à la réforme, afin d’aider les Etats membres à mettre en œuvre des réformes et à se conformer à leurs engagements et obligations.

1. Discussion par l’Assemblée le 25 janvier 2011 (4e séance) (voir Doc. 12458, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Mignon; et Doc. 12487, avis de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, rapporteur: M. Chope). Texte adopté par l’Assemblée le 25 janvier 2011 (4e séance).