Recommandation 1965 (2011)1

Education contre la violence à l’école


1. Rappelant sa Résolution 1803 (2011) sur l’éducation contre la violence à l’école, l’Assemblée parlementaire considère que la violence à l’école est une violation des droits de l’enfant. Il est nécessaire d’améliorer la conception des politiques concernant l’éducation contre la violence à l’école et de mieux soutenir la mise en œuvre des politiques nationales visant à neutraliser toute forme de violence à l’encontre des enfants et des adolescents.

2. L’Assemblée estime que, pour créer des synergies propres à renforcer l’incidence des politiques nationales traitant de cette question complexe, une plus grande coopération s’impose au niveau européen et que, à cet égard, le Conseil de l’Europe devrait jouer un rôle plus actif.

3. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

3.1. de soumettre la Résolution 1803 (2011) aux ministères compétents des Etats membres, en les appelant à prendre en compte les lignes directrices qu’elle contient et à les communiquer à toutes leurs institutions d’enseignement;

3.2. d’inviter, par le biais des ministres de l’Education des Etats membres, la prochaine conférence permanente des ministres européens de l’Education à élaborer, en étroite coopération avec le comité directeur compétent du Conseil de l’Europe, des politiques éducatives globales et proactives contre la violence à l’école et dans la société en général;

3.3. d’aider les Etats membres situés dans des zones de conflit ou de postconflit à élaborer des projets scolaires pratiques contre la violence à l’école, au sein de la famille, dans la société et entre les nations;

3.4. d’aider les Etats membres à promouvoir une culture de la démocratie et des droits de l’homme à l’école en conformité avec la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme, adoptée dans le cadre de la Recommandation du Comité des Ministres CM/Rec(2010)7;

3.5. de mettre en place une coopération plus étroite avec le Réseau européen des médiateurs pour l’enfance (ENOC) et son secrétariat à Strasbourg, et de leur apporter un soutien direct;

3.6. d’établir une coopération directe avec la Commission européenne en ce qui concerne ses travaux sur une stratégie de l’Union européenne pour les droits de l’enfant, et de s’efforcer à ce que ces travaux soient étendus à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe;

3.7. de coopérer avec la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants et, dans ce domaine, de mieux coordonner l’action européenne régionale;

3.8. de lancer, par le biais de ses ministres compétents, des plans d’action nationaux contre la violence dans les nouveaux médias, si possible en partenariat avec des agences et des organisations de protection de l’enfance ainsi qu’avec des sociétés de communication et de l’internet.


1 . Discussion par l’Assemblée le 13 avril 2011 (15e séance) (voir Doc. 12513, rapport de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, rapporteur: M. Flego). Texte adopté par l’Assemblée le 13 avril 2011 (15e séance).