Edition provisoire

La situation au Bélarus

Recommandation 1992 (2012)1


1.       L'Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1857 (2012) sur la situation au Belarus dans laquelle elle exprime sa profonde préoccupation concernant la détérioration de la situation des droits de l'homme et des libertés civiles et politiques au Bélarus.

2.       L’Assemblée prie instamment le Comité des Ministres d’appeler les Etats membres du Conseil de l’Europe:

    2.1.       à utiliser leur influence politique et diplomatique pour convaincre les autorités du Bélarus à prendre les initiatives législatives pertinentes pour harmoniser les lois nationales avec les normes des droits de l’homme internationalement admises, et à coopérer effectivement avec le Conseil de l'Europe, l'OSCE, l’Union européenne ainsi que les organes des Nations Unies;2

    2.2.       à s’aligner sur le régime de sanctions ciblées de l’Union européenne jusqu’à la libération et la réhabilitation complète de tous les prisonniers politiques, et à exhorter les autorités du Bélarus à mettre un terme à la répression des opposants politiques;

    2.3.       à intensifier la communication avec les représentants de la société civile, les médias indépendants et les forces d'opposition du Bélarus;

    2.4.       à envisager une révision des mécanismes internationaux et bilatéraux d'échange d'information pour éviter une utilisation abusive des données par les autorités du Bélarus;

    2.5.       à envisager la possibilité de réduire ou de supprimer les frais de visa d'entrée pour les citoyens du Bélarus;

    2.6.       à continuer d'ouvrir les universités et d'offrir des programmes de bourses aux jeunes étudiants bélarussiens et établir des liens avec l'Université des humanités européennes exilée à Vilnius, et avec l’Ecole des études politiques du Conseil de l’Europe également en exil à Kyiv.


    1Discussion par l’Assemblée le 25 janvier 2012 (5e séance) (voir Doc. 12820, rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: M. Herkel; et Doc. 12840, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteure: Mme Beck). Texte adopté par l’Assemblée le 25 janvier 2012 (5e séance)