Septembre 1966

DIRECTIVES ADOPTÉES


Séance et date

Destinataire

Objet

249

12e séance 28 septembre 1966

Commission économique

Adhésion ou association des pays de l'A.E.L.E. à la Communauté Economique Européenne (Doc. 2133)

L'Assemblée,

1. Estimant qu'il convient de n'épargner aucun effort pour aboutir enfin à l'adhésion ou à l'association des pays de l'A.E.L.E. à la Communauté Economique Européenne ;

2. Consciente des problèmes qui résulteront dans les toutes prochaines années de l'existence de deux groupes économiques séparés en Europe,

3. Charge la commission économique d'examiner les conséquences de cette situation, en étudiant plus particulièrement si et comment les travaux et les activités de l'A.E.L.E. pourraient s'engager dans des voies parallèles à celles de la Communauté Economique Européenne, afin de réduire autant que possible la division entre les deux groupes.

250

14e séance 29 septembre 1966

Commission sociale

Colloque de parlementaires spécialistes en matière de santé publique (Berlin, 10-13 mai 1966) (Doc. 2119)

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance du rapport de la commission sociale, Doc. 2119, sur les travaux du Colloque de parlementaires spécialistes en matière de santé publique qui s'est déroulé à Berlin du 10 au 13 mai 1966, conformément à sa propre Résolution 305 (1966) ;

2. Se félicitant du succès de cette manifestation ;

3. Considérant le souhait exprimé par les participants dans la résolution ci-jointe relative à la réunion du Colloque,

4. Charge la commission sociale de mettre à l'étude, en temps voulu, l'organisation d'un deuxième Colloque de même nature, consacré à une ou deux questions d'actualité dans le domaine de la santé publique en Europe.

RESOLUTION

adoptée par le Colloque le 13 mai 1966

Le Colloque :

Remercie l'Assemblée Consultative de l'heureuse initiative qu'elle a prise de réunir à Berlin du 10 au 13 mai 1966 un "Colloque de parlementaires spécialistes en matière de santé publique" ;

Souhaite que d'autres réunions consacrées à l'examen de problèmes techniques qui appellent néanmoins des décisions d'ordre politique soient convoquées, permettant ainsi de nouvelles et fructueuses confrontations entre parlementaires et experts.

251

16e séance 30 septembre 1966

Groupe de travail mixte pour l'aménagement du territoire et commission politique

Travaux futurs du groupe de travail mixte pour l'aménagement du territoire (Doc. 2111)

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Résolution 289, relative aux résolutions de la 5e Session de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux en matière d'aménagement du territoire ;

2. Vu le rapport intérimaire du groupe de travail mixte pour l'aménagement du territoire,

3. Charge le groupe de travail mixte pour l'aménagement du territoire, composé des rapporteurs des commissions intéressées :

(a) de poursuivre l'examen des possibilités de co-opération européenne dans le domaine de l'aménagement du territoire, et en particulier d'élaborer des propositions sur l'action que le Conseil de l'Europe pourrait mettre en oeuvre dans ce secteur ;

(b) d'étudier les modalités de la mise en place d'une Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire, ainsi que des tâches qui pourraient lui être confiées ;

(c) de préparer un rapport sur l'"aménagement du territoire, problème européen" qui devra être adopté par les commissions intéressées et sera présenté à l'Assemblée par un seul rapporteur désigné par le Bureau.

4. Invite la commission politique à désigner un rapporteur pour la représenter au sein du groupe de travail mixte pour l'aménagement du territoire.