Parliamentary Assembly
Assemblée
parlementaire

Mai 1968

DIRECTIVE ADOPTÉE


Séance et date

Destinataire

Objet

273

9e séance 10 mai 1968

(i) Groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux et le public ;

(ii) Secrétaire Général.

Aménagement du territoire

L'Assemblée,

1. Considérant l'importance et l'intérêt que présente le rapport préparé par le groupe de travail mixte sur "l'aménagement du territoire, probl ème européen" ;

2. Considérant les crédits déjà alloués pour la publication de ce rapport en fran çais et en anglais ;

3. Considérant la nécessité d'assurer d'une part la traduction du rapport dans les langues non officielles, notamment en allemand et en italien, et d'autre part une diffusion très large dans tous les pays d'Europe,

4. Charge :

(i) son groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux et le public de veiller à la diffusion voulue de ce rapport  ;

(ii) le Secrétaire Général de prendre les dispositions nécessaires pour assurer les traductions envisagées et l'impression d'un nombre d'exemplaires suffisant pour permettre une distribution ad équate dans tous les pays membres.