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parlementaire

RECOMMANDATION 526 (1968)[1]

relative à la coopération en matière

d'aménagement du territoire dans le cadre

du Programme de travail

du Conseil de l'Europe


L'Assemblée,

1. Rappelant sa Recommandation 472 relative à la coopération européenne dans le domaine de l'aménagement du territoire ;

2. Rappelant sa Recommandation 516 relative aux fonctions et à l'avenir du Conseil de l'Europe ;

3. Vu le rapport "Aménagement du territoire, problème européen" préparé par le groupe de travail mixte pour l'aménagement du territoire,

4. Recommande au Comité des Ministres :

(i) de systématiser et coordonner, dans le cadre du Programme de travail, les activités ayant trait à l'aménagement du territoire et dont le but est principalement de préparer le milieu naturel et le cadre de vie socio-culturel de l'homme dans ses communautés urbaines et rurales ;

(ii) de dégager les tendances de l'évolution de la société européenne de façon à faciliter le choix qu'auront à faire tous les pays européens en matière d'aménagement du territoire, notamment dans les domaines culturel, social, de santé publique, de la conservation de la nature et des ressources naturelles ainsi que dans le domaine des pouvoirs locaux ;

(iii) d'intensifier dans tous ces domaines la coopération technique avec les pays européens non membres qui se trouvent confrontés avec ces mêmes problèmes de la société industrielle ;

Dans le domaine des affaires communales et régionales

5. Recommande au Comité des Ministres :

(i) de faire procéder - dans le cadre du Comité de coopération pour les affaires municipales et régionales, avec l'aide d'experts et d'instituts spécialisés et en consultation avec les représentants des collectivités communales et régionales rassemblés dans la Conférence européenne des Pouvoirs locaux - à une étude approfondie des structures administratives locales et régionales dans les pays membres et notamment des moyens par lesquels les Etats ont adapté ces structures - ou envisagent de le faire - aux nécessités de l'aménagement du territoire ;

(ii) de charger le Comité de coopération pour les affaires municipales et régionales d'aborder dans son ensemble l'étude des responsabilités des municipalités et des régions en matière d'aménagement du territoire ;

Dans le domaine de la sauvegarde de la nature et des ressources naturelles

6. Se félicitant de l'adoption, conformément au voeu de l'Assemblée, d'une Charte de l'eau ainsi que de la préparation sous forme de déclaration de principes d'une Charte de l'air ;

7. Souhaitant que les mesures prises pour l'organisation d'une Année européenne de la conservation de la nature, y compris une Conférence européenne à Strasbourg en 1970, soient couronnées de succès, se félicite, en particulier, de l'intention d'encourager l'établissement d'une Charte de la conservation et d'une Convention européenne comme aboutissement de la Conférence ;

8. Espère que la Conférence prêtera une attention toute particulière à l'inclusion dans la Charte projetée :

(i) de dispositions relatives à la conservation des sols et de mesures préventives qui permettent de combattre la dégradation des sols et de garantir leur équilibre écologique ;

(ii) de règles générales que les paysagistes doivent faire observer lors de l'établissement de travaux de génie civil et rural afin de conserver ou restituer, selon le cas, les caractéristiques écologiques et esthétiques saines et harmonieuses que tout paysage doit avoir ;

9. Espère, en outre, que tout manifeste ou déclaration concernant la conservation et la mise en valeur d'un milieu naturel européen fera un bilan général et jettera les bases d'une nouvelle orientation doctrinale des ressources naturelles et de la nature, à la lumière des réalités d'aujourd'hui et des prévisions pour la société de demain ;

10. Invite le Comité des Ministres à donner son plein appui à l'Année de la conservation, en s'assurant, en particulier, la coopération de tous les Etats membres aux projets envisagés ;

Dans le domaine culturel

11. Se félicitant des études très approfondies et des résultats obtenus au cours des confrontations organisées par le Conseil de la coopération culturelle en matière de défense et de mise en valeur des sites et ensembles d'intérêt historique ou artistique, rappelle la nécessité d'intégrer l'action intéressant ce domaine dans les plans d'aménagement du territoire au niveau national, régional et local ;

12. Se félicitant des efforts déployés au sein du Conseil de la coopération culturelle dans le domaine des équipements pour les loisirs de plein air et pour les équipements socio-culturels en général,

13. Recommande au Comité des Ministres d'inviter le C.C.C. à tenir compte - dans le cadre des études engagées en matière d'équipements socio-culturels - des problèmes posés par la localisation de ces équipements dont la programmation constitue un moyen très efficace pour une politique d'aménagement du territoire en général et pour la réanimation des régions rurales et en voie de développement en particulier ;

Dans le domaine social et de la santé publique

14. Se félicitant des résultats des enquêtes approfondies menées par le Comité social gouvernemental sur les aspects sociaux du développement régional dans les zones urbaines et rurales,

15. Recommande au Comité des Ministres :

(i) de donner la diffusion voulue aux enquêtes effectuées par le Comité social et ci-dessus mentionnées ;

(ii) de charger le Comité européen de santé publique d'étudier l'ensemble des aspects sanitaires en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme, et en particulier les effets de la proportion croissante de personnes âgées dans les régions industrielles en déclin.


[1]. Discussion par l'Assemblée le 10 mai 1968 (9e séance) (voir Doc. 2382, rapport de la commission des Pouvoirs locaux).

Texte adopté par l'Assemblée le 10 mai 1968 (9e séance).