Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire

RECOMMANDATION 718 (1973)[1]

relative à la place de la liberté d'expression dans les travaux de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

L'Assemblée,

1. Considérant les travaux du Colloque de Florence sur la liberté d'expression et le rôle de l'artiste dans la société européenne (29-30 juin 1973) ;

2. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission de la culture et de l'éducation (Doc. 3329) ;

3. Rappelant que ce colloque a réuni pour la première fois au niveau européen des hommes politiques (représentants gouvernementaux, présidents de commissions de l'éducation et de la culture dans les parlements nationaux, membres de l'Assemblée Consultative), et des écrivains et des artistes représentant les grandes formes d'expression artistique ;

4. Notant que durant le Colloque de Florence de nombreux participants, et notamment les artistes, ont souligné le danger d'une collusion entre capitalisme d'Etat et capitalisme privé, qui se ferait au détriment de la liberté d'expression des écrivains et des artistes, ce qui risquerait de compromettre la base même des valeurs culturelles communes aux démocraties parlementaires ;

5. Estimant que les accords qui résulteront de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (C.S.C.E.) ne devraient pas se traduire dans les Etats membres par un abandon quelconque de la liberté d'expression ;

6. Soulignant que la sécurité et la détente ne sauraient servir d'alibi ou d'excuse à des complaisances et à des complicités dangereuses pour la liberté d'expression qui en aucun cas ne devrait servir de monnaie d'échange, n'étant pas une valeur négociable ;

7. Consciente du fait que l'opinion publique européenne, à l'Est comme à l'Ouest, au Nord comme au Sud, ne manquera pas de juger les résultats de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe en fonction des solutions qui seront apportées au problème de la libre circulation des personnes et des idées, et qu'à cet égard l'intensification des échanges culturels officiels (opéra, théâtre, ballets, etc.) ne saurait constituer pour les Européens, et les artistes en premier lieu, une réponse suffisante à leurs aspirations à la liberté  ;

8. Considérant que durant la deuxième phase de la C.S.C.E. une attention spéciale devrait être accordée à la protection des minorités dont le rôle culturel - facteur important dans la coopération européenne - devrait être reconnu, et estimant que les Etats membres devraient défendre avec vigueur le principe de non-discrimination à leur égard,

9. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :

1. à accorder une importance accrue au volet n° 3 de la C.S.C.E. (libre circulation des personnes et des idées) au cours de la deuxième phase de la conférence, et à veiller en particulier à ce que l'amélioration souhaitable et nécessaire des relations entre pays à systèmes sociaux différents soit accompagnée de mesures concrètes visant à garantir la liberté d'expression selon les normes spécifiées à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;
2. à demander à la C.S.C.E. de reconnaître le rôle culturel des minorités en tant que facteur favorisant la coopération européenne.

[1]. Discussion par l'Assemblée le 28 septembre 1973 (14^e et 15^e séances) (voir Doc. 3329, rapport de la commission de la culture et de l'éducation).

Texte adopté par l'Assemblée le 28 septembre 1973 (15^e séance).