RÉSOLUTION 613 (1976)[1]
relative aux droits des malades et des mourants
L'Assemblée,
1. Estimant que, pour les motifs exposés dans sa Recommandation
779 (1976), relative aux droits des malades, et analysés dans le rapport
de sa commission des questions sociales et de la santé (Doc. 3699), le
recours systématique aux techniques les plus modernes de prolongation de
la vie ne répond pas toujours aux véritables
intérêts des malades ;
2. Convaincue que les malades mourants tiennent avant tout à
mourir dans la paix et la dignité, si possible avec le réconfort
et le soutien de leur famille et de leurs amis ;
3. Craignant que l'incertitude quant aux critères les plus
valables de définition de la mort ne soit une cause de tourment
inutile ;
4. Insistant pour que l'on tienne compte, pour définir le moment
de la mort, que des seuls intérêts du mourant,
5. Invite les organes compétents de la profession médicale
des Etats membres à procéder à une analyse rigoureuse des
critères sur lesquels se fondent actuellement les décisions
relatives à l'application des techniques de réanimation et
à l'administration aux malades de soins prolongés impliquant le
recours à des méthodes artificielles de maintien de la
vie ;
6. Invite le Bureau régional pour l'Europe de l'Organisation
mondiale de la santé à examiner, à la lumière des
connaissances et techniques médicales actuelles, les critères en
vigueur dans les différents pays européens pour constater le
décès, et à formuler des propositions d'harmonisation de
ces critères qui permettent d'en généraliser l'application
non seulement dans les hôpitaux, mais dans toute la pratique
médicale.
[1]. Discussion par l'Assemblée le 28
janvier 1976 (23e séance) (voir Doc. 3699, rapport de la
commission des questions sociales et de la santé).
Texte adopté par l'Assemblée le 29 janvier 1976
(24e séance).
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