RÉSOLUTION 613 (1976)[1]

relative aux droits des malades et des mourants


L'Assemblée,

1. Estimant que, pour les motifs exposés dans sa Recommandation 779 (1976), relative aux droits des malades, et analysés dans le rapport de sa commission des questions sociales et de la santé (Doc. 3699), le recours systématique aux techniques les plus modernes de prolongation de la vie ne répond pas toujours aux véritables intérêts des malades ;

2. Convaincue que les malades mourants tiennent avant tout à mourir dans la paix et la dignité, si possible avec le réconfort et le soutien de leur famille et de leurs amis ;

3. Craignant que l'incertitude quant aux critères les plus valables de définition de la mort ne soit une cause de tourment inutile ;

4. Insistant pour que l'on tienne compte, pour définir le moment de la mort, que des seuls intérêts du mourant,

5. Invite les organes compétents de la profession médicale des Etats membres à procéder à une analyse rigoureuse des critères sur lesquels se fondent actuellement les décisions relatives à l'application des techniques de réanimation et à l'administration aux malades de soins prolongés impliquant le recours à des méthodes artificielles de maintien de la vie ;

6. Invite le Bureau régional pour l'Europe de l'Organisation mondiale de la santé à examiner, à la lumière des connaissances et techniques médicales actuelles, les critères en vigueur dans les différents pays européens pour constater le décès, et à formuler des propositions d'harmonisation de ces critères qui permettent d'en généraliser l'application non seulement dans les hôpitaux, mais dans toute la pratique médicale.


[1]. Discussion par l'Assemblée le 28 janvier 1976 (23e séance) (voir Doc. 3699, rapport de la commission des questions sociales et de la santé).

Texte adopté par l'Assemblée le 29 janvier 1976 (24e séance).