Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

2. Se référant également aux rapports antérieurs qui lui ont été soumis par sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, notamment en 1970 (Doc. 2709), 1971 (Doc. 2903) et 1976 (Doc. 3713) ;

3. Se félicitant d'avoir pu provoquer au sein des instances nationales et internationales compétentes une prise de conscience plus claire de l'interdépendance étroite existant entre politique de l'aménagement du territoire et politique des infrastructures de transport,

4. Exprime sa satisfaction concernant plusieurs initiatives nationales et européennes allant dans le sens des propositions faites en 1970-1971 ;

5. Constate que plusieurs préoccupations formulées en 1971 dans sa Recommandation 631 et sa Résolution 471 ont gardé toute leur actualité, notamment celles concernant les inégalités régionales et l'importance européenne de certains axes ;

6. Constate également que de nouvelles priorités imposées à la société européenne au cours des dernières années ont entraîné une modification de certains principes directeurs en matière de transport ;

7. Souligne à cet égard la nécessité, ressentie de façon plus précise aujourd'hui, de tenir compte des aspects écologiques, du caractère limité des ressources (nature-environnement-ressources-énergie), et du rôle croissant de la participation directe du citoyen aux décisions le concernant ;

8. Partageant à cet égard l'avis exprimé par le Comité des Ministres dans sa communication faite en 1973 à l'Assemblée relative à la Recommandation 631, soulignant qu'il serait hautement souhaitable que soit donnée désormais une absolue priorité aux moyens de communication qui portent le moins atteinte à l'environnement,

9. Recommande au Comité des Ministres :

a. d'attirer une nouvelle fois l'attention des instances nationales compétentes sur les termes de sa Recommandation 631, et plus particulièrement sur la nécessité de discuter au sein des organisations européennes appropriées tous les grands projets d'infrastructures de communication dès le stade de la conception afin d'assurer leur insertion dans le contexte européen ;

b. d'inviter en particulier les instances ministérielles compétentes respectivement pour les questions des infrastructures de transport et pour l'aménagement du territoire à procéder à une confrontation de leurs conceptions sur le plan national d'abord, et sur les plans européen et international ensuite, et de promouvoir à cette fin une coopération plus étroite entre les conférences ministérielles spécialisées existant au niveau européen, à savoir la Conférence européenne des ministres responsables de l'Aménagement du territoire (CEMAT) et la Conférence européenne des ministres des Transports (CEMT) ;

c. d'inviter les gouvernements concernés à contribuer d'une façon pratique au renforcement du rôle européen de Strasbourg en tant que siège et lieu de réunion d'institutions européennes par l'amélioration de ses liaisons par air et par terre avec toutes les capitales européennes, des mesures particulièrement souhaitables étant :

i. l'établissement de liaisons aériennes entre Strasbourg, Francfort et Zurich ;

ii. le développement de la liaison ferroviaire entre Strasbourg, Lauterbourg et Ludwigs-hafen, avec continuation au sud vers Bâle, en tant que ligne express ou intercity ;

iii. la réalisation d'une liaison ultrarapide entre les villes sièges des institutions européennes, en reconnaissant ainsi une fonction polycentrique à ces institutions ;

d. d'attirer l'attention des gouvernements directement concernés sur l'importance que revêtent certaines infrastructures et liaisons particulières pour l'établissement d'un réseau européen cohérent :

i. la liaison du centre de l'Europe avec les îles britanniques à travers la Manche, notamment par la construction d'un tunnel et de voies de desserte suffisamment diversifiées (voir Résolution 610 (1976)) ;

ii. la liaison du centre de l'Europe avec les pays Scandinaves par la réalisation de jonctions routières et ferroviaires entre les îles danoises et d'un passage entre le Danemark et la Suède par pont ou par tunnel ;

iii. l'achèvement de quelques grandes liaisons fluviales, notamment de la mer du Nord à la Méditerranée par le canal Rhin-Rhône, et de la mer du Nord à la mer Noire par le canal Rhin-Main-Danube ;

iv. l'amélioration des liaisons transalpines, maille indispensable entre l'Europe du Nord et l'Europe méditerranéenne, aussi bien par route que par fer, en veillant en particulier à une bonne répartition de ces liaisons sur l'ensemble de l'arc alpin ;

v. l'amélioration des liaisons en direction de l'Europe balkanique et du Moyen-Orient, indispensables pour l'insertion de la Grèce et de la Turquie dans le processus d'unification de l'Europe ;

vi. l'établissement de communications à travers le Massif central et les Pyrénées mieux adaptées aux exigences d'une insertion des régions du Sud-Ouest européen, notamment ibériques, dans la communauté des peuples européens ;

vii. la création d'un axe de communication partant de la façade atlantique française en direction de la Suisse et de l'Europe centrale ;

viii. la mise en place, par étapes, d'un réseau européen de communications terrestres ultrarapides, fondé soit sur des technologies traditionnelles améliorées, soit sur des technologies nouvelles dans l'hypothèse de leur meilleure compatibilité avec les exigences écologiques et économiques ;

e. de faire en sorte que les gouvernements membres inscrivent l'examen de ces questions à l'ordre du jour des deux organisations européennes directement concernées, la CEMT et la CEMAT ;

f. d'attacher une attention particulière à la planification des voies de communication dans les régions frontalières, et d'appliquer à cet égard le principe d'une participation constante des instances régionales et nationales concernées de part et d'autre de la frontière dans la préparation de tels projets ;

g. d'accorder les moyens budgétaires nécessaires à la réalisation des projets inscrits au programme de travail intergouvernemental susceptibles d'apporter une contribution à ce problème, plus particulièrement l'harmonisation des bases cartographiques et la préparation d'une cartographie thématique tenant compte notamment des données relatives aux infrastructures de transport.

[1]. Discussion par l'Assemblée le 24 janvier 1978 (20^e et 21^e séances) (voir Doc. 4096, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux).

Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 1978 (21^e séance).