Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

1. Vu le rapport de sa commission de la culture et de l'éducation sur le cinéma et l'Etat (Doc. 4306) et tenant compte des résultats du Colloque sur ce sujet organisé par la commission à Lisbonne du 14 au 16 juin 1978 ;

2. Rappelant sa Directive n° 341 (1973) et les colloques consacrés antérieurement à «la liberté d'expression et le rôle de l'artiste» (Florence 1973), aux «télécommunications» (Munich 1975) et au « renouveau démocratique des arts du spectacle » (Athènes 1976) ;

3. Considérant que le cinéma est à la fois un facteur important de culture et d'expression artistique et une activité industrielle et commerciale ;

4. Consciente de la crise que traverse le cinéma dans la majorité des pays européens ;

5. Retenant qu'il incombe aux gouvernements membres de concevoir une base juridique, économique et administrative plus saine, favorisant la reprise et le développement d'une activité cinématographique de qualité ;

6. Estimant que l'échec de nombreuses politiques d'intervention rend souhaitable une étude du problème au niveau européen en vue de promouvoir de nouvelles politiques pour le développement du cinéma au niveau national ;

7. Insistant sur l'indépendance de l'art cinématographique et sur l'importance de la diversité du cinéma en Europe selon les nations et les cultures et sur le fait qu'il faut donner à cette diversité des moyens d'expression et de diffusion ;

8. Soulignant l'intérêt des circuits parallèles de salles non commerciales, comme les ciné-clubs et les cinémas municipaux dans les foyers culturels ;

9. Se réjouissant des efforts déployés par l'UNESCO en vue d'aider les Etats membres dans le domaine du stockage, de la conservation et de la restauration des films, et appelant l'attention sur la nécessité, pour les Etats membres du Conseil de l'Europe, de poursuivre leur action dans ces domaines et dans celui de la documentation ;

10. Se réjouissant de la création d'un «Bureau européen du cinéma», à présent limité à deux Etats membres, ayant pour tâche particulière de recueillir et de diffuser les informations relatives au cinéma et souhaitant que tous les Etats européens participent à ses activités ;

11. Rappelant sa Recommandation 850 (1979) relative à la coopération culturelle européenne qui énonce les principes de coordination des affaires des organisations européennes oeuvrant dans le domaine culturel ;

12. Se félicitant de la Résolution n° III concernant les industries culturelles adoptée par les ministres européens responsables des Affaires culturelles réunis à Athènes en octobre 1978 ;

13. Appréciant les travaux entrepris par le Conseil de la coopération culturelle dans des domaines connexes et apportant son soutien à la prochaine conférence qu'il organisera à Strasbourg sur le rôle de l'Etat vis-à-vis des industries culturelles,

14. Recommande au Comité des Ministres de charger un comité approprié de préparer, en consultation avec les milieux professionnels intéressés et d'autres groupes, des recommandations aux gouvernements en vue de l'élaboration d'une nouvelle politique du cinéma, couvrant les points suivants :

a. sur le plan national

i. mise en place de structures efficaces propres à stimuler la production cinématographique et à favoriser les nouveaux talents et les échanges d'expériences ;

ii. introduction à la connaissance du cinéma dans les écoles secondaires ;

iii. modalités d'une aide sélective de l'Etat visant à promouvoir des oeuvres de qualité, de préférence à une aide automatique ;

iv. création de ciné-clubs et de cinémas municipaux dans les foyers culturels en supplément des circuits commerciaux ;

v. taxes et droits frappant le cinéma par rapport à ceux frappant les autres catégories de spectacles ;

vi. possibilités de coopération, dans des conditions équitables, entre le cinéma et la télévision ;

vii. rendre le cinéma plus accessible à tous, par exemple par une politique de prix réduits, notamment pour les jeunes et les personnes âgées ;

viii. organisation du stockage, de la conservation et de la restauration des films ;

ix. augmentation des budgets culturels permettant une véritable politique du cinéma ;

x. recherche de solutions en faveur du cinéma dans le cadre d'une politique globale de l'audiovisuel qui tienne compte notamment des perspectives technologiques.

b. sur le plan européen

i. conclusion d'accords entre producteurs des pays européens sur le financement des films et introduction de mesures pour favoriser la codistribution de films d'origine européenne en Europe et dans le reste du monde ;

ii. développement du «Bureau européen du cinéma» pour permettre le rassemblement, la coordination et la diffusion dans toute l'Europe des informations et de la documentation ;

iii. efforts de coordination des politiques pour l'ensemble du domaine audiovisuel ;

iv. encouragement à la pratique du sous-titrage des films plutôt qu'au doublage ;

v. étude de la diversification de la distribution des films, compte tenu de l'importance de l'individualisme de la création cinématographique en Europe.

[1]. Discussion par l'Assemblée le 11 mai 1979 (8^e séance) (voir Doc. 4306, rapport de la commission de la culture et de l'éducation).

Texte adopté par l'Assemblée le 11 mai 1979 (8^e séance).