Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

1. Ayant pris connaissance de la Déclaration finale de la Conférence des régions du bassin méditerranéen, tenue à Marseille (France) du 27 au 29 mars 1985 à son initiative et à celle de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe ;

2. Se félicitant de la tenue de cette conférence qui a permis aux régions méditerranéennes d'examiner les problèmes que le développement économique et le tourisme posent à l'environnement ;

3. Considérant que la participation à la conférence de plus de trois cents représentants locaux, régionaux et gouvernementaux provenant de seize pays méditerranéens, dont huit non membres du Conseil de l'Europe, constitue une manifestation de la « conscience méditerranéenne » commune qui anime les différents peuples établis autour du bassin méditerranéen au-delà de leurs différences ;

4. Constatant qu'en matière de protection de l'environnement il est plus facile de faire converger les Etats et que, vu le caractère essentiellement technique des problèmes et de leurs solutions, les hommes politiques et les experts peuvent y trouver plus facilement un terrain d'entente ;

5. Reconnaissant qu'en vue de protéger l'environnement méditerranéen, une volonté politique plus forte et plus constante est nécessaire pour mettre en oeuvre les instruments techniques ou juridiques déjà existants au niveau international ;

6. Observant que, pour porter remède à cette situation, l'échange d'informations à tous les niveaux semble une condition indispensable ;

7. Considérant que les processus de régionalisation politique ou administrative en cours dans les différents pays méditerranéens permettent aux diverses administrations de mieux articuler les programmes de protection de l'environnement et d'optimiser l'utilisation des ressources humaines et matérielles disponibles ;

8. Prenant note avec satisfaction des conclusions de la 4^e réunion des Parties contractantes de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone), tenue à Gênes (Italie) du 9 au 13 septembre 1985 ;

9. Estimant que le Conseil de l'Europe, riche de son expérience dans le domaine de la coopération interrégionale, doit promouvoir et stimuler des échanges réguliers entre les responsables du pourtour méditerranéen afin d'aboutir à une politique méditerranéenne permettant de préserver l'environnement naturel dans le cadre d'un développement rationnel et d'une amélioration de la qualité de la vie de la population riveraine ;

10. Se déclarant prête à maintenir, conjointement avec la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, des liens réguliers avec les représentants des autorités régionales et locales méditerranéennes, non seulement en vue de préparer une nouvelle conférence, mais également pour aider au développement d'une coopération interrégionale effective ;

11. Chargeant sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux d'organiser, en liaison avec la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, une prochaine conférence dont l'objectif devrait être, d'une part, d'évaluer les progrès de la coopération interrégionale dans le bassin méditerranéen en matière d'environnement et, d'autre part, d'aborder des sujets qui, tout en ayant des rapports avec le précédent, permettraient d'élargir la coopération,

12. Recommande au Comité des Ministres :

a. de définir, dans le cadre général du dialogue Nord-Sud, une politique méditerranéenne commune qui, dans un premier stade, pourrait se concentrer sur les questions relatives à la coopération interrégionale en matière de protection de l'environnement ;

b. d'inscrire dans le Programme de travail intergouvernemental des activités visant :

i. à améliorer la sensibilité et la formation des responsables régionaux et locaux en matière d'environnement méditerranéen ;

ii. à organiser des échanges réguliers entre les dirigeants des deux rives de la Méditerranée sur des problèmes spécifiques liés à la protection de l'environnement ;

iii. à développer chez les citoyens, à partir de l'école, le sens de leur responsabilité à l'égard de l'environnement méditerranéen ;

c. d'inviter les gouvernements des Etats membres :

i. à faire un effort de diffusion des accords internationaux concernant la protection de la Méditerranée auprès des autorités régionales et locales ;

ii. à associer davantage ces dernières à l'exécution des mesures découlant de tels accords ;

iii. à encourager la création au sein de chaque administration régionale ou locale d'un service directement responsable de la coopération interrégionale ou intermunicipale en matière de protection de la Méditerranée ;

iv. à encourager la création d'un centre méditerranéen de coopération interrégionale, consacré à la formation de personnel spécialisé dans la protection de l'environnement ;

d. de charger le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de porter la présente recommandation à la connaissance des gouvernements des Etats riverains de la Méditerranée non membres du Conseil de l'Europe.

[1]. Discussion par l'Assemblée le 25 septembre 1985 (9^e séance) (voir Doc. 5463, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux).

Texte adopté par l'Assemblée le 25 septembre 1985 (9^e séance).