Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

2. Convaincue que la culture fait partie intégrante d'une vie civilisée et qu'une nation qui se veut telle se doit de la soutenir dans l'intérêt des générations présentes et futures ;

3. Constatant l'émergence, dans certains pays, de nouvelles modalités de soutien financier de la culture qui associent les secteurs public et privé ;

4. Estimant que les arts peuvent être promus par des subventions privées, qu'elles proviennent d'entreprises ou de particuliers, gage d'une liaison mutuellement bénéfique entre le monde des affaires et la culture pour le plus grand bien de toute la collectivité ;

5. Se félicitant de ce que le Conseil de la coopération culturelle ait reconnu l'importance du facteur commercial dans les politiques culturelles, et notamment de ses activités en matière d'industries culturelles et de ses deux ateliers de recherche sur le financement de la culture (Munich en 1983 et Rüschlikon en 1985) ;

6. Souhaitant faciliter et encourager le parrainage commercial, parallèlement au financement de source publique et indépendamment de celui-ci ;

7. Reconnaissant le rôle des objectifs culturels dans le développement socio-économique des Etats membres, attirant l'attention sur l'importance économique de la culture du point de vue de l'emploi et des recettes fiscales, et invitant sa commission des questions économiques et du développement d'approfondir l'étude sur les relations entre la culture et l'économie,

8. Recommande au Comité des Ministres :

a. de poser, au niveau européen, eu égard aux travaux permanents du Conseil de la coopération culturelle, les fondements officieux d'une collaboration et d'un échange régulier d'informations entre les responsables politiques, les dirigeants des industries culturelles et les mécènes de la culture ;

b. d'étudier dans ce contexte la possibilité de définir des orientations générales ou d'élaborer un code déontologique du mécénat privé de la culture, compte tenu de facteurs tels que :

i. l'intégrité de la créativité artistique individuelle ;

ii. le principe de la pluralité du financement ;

iii. la publicité faite aux mécènes ;

iv. la continuité ;

v. la valorisation de la qualité, de la créativité et de la diversité artistiques ;

c. d'étudier les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe pourrait lui-même encourager directement le mécénat au niveau européen ;

d. d'entreprendre l'élaboration des statistiques concernant le financement de la culture aux niveaux national et européen, et l'évaluation de son importance économique directe et indirecte ;

e. d'inviter les gouvernements des Etats membres, tout en maintenant leur appui financier public à la culture :

i. à mieux apprécier, dans la formulation des politiques culturelles, la portée économique tant directe qu'indirecte de la culture ;

ii. à soutenir davantage le mécénat artistique privé de la culture par des stimulants fiscaux et autres, et à informer le Conseil de l'Europe des mesures déjà prises ou pouvant être mises en œuvre à cet effet.

[1]. Discussion par l'Assemblée le 28 septembre 1985 ( 14^e séance) (voir Doc. 5465, rapport de la commission de la culture et de l'éducation).

Texte adopté par l'Assemblée le 28 septembre 1985 (14^e séance).