Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

RECOMMANDATION 1138 (1990)¹relative au Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages"

1. L'Assemblée se félicite de l'adoption par le Comité des Ministres de la Résolution (88) 15 instituant un Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « Eurimages » dont le double objectif est de relancer l'industrie dans ce secteur d'activités et de promouvoir la créativité artistique et l'héritage culturel dans les pays européens.

2, Cet objectif est atteint en facilitant les ententes entre producteurs, réalisateurs, acteurs et autres professionnels de différents pays d'Europe, en stimulant la réalisation de coproductions cinématographiques et audiovisuelles de qualité ainsi que leur distribution, en créant des postes de travail, en permettant la réalisation de profits qui peuvent être réinvestis dans de nouveaux projets.

3. A ce jour, dix-huit pays² sont membres de ce fonds qui est ouvert également à des pays européens non membres du Conseil de l'Europe. L'Assemblée estime qu'il convient de faciliter davantage l'ouverture du fonds aux pays d'Europe centrale et orientale dont l'appartenance à l'héritage culturel commun est indéniable, et se félicite de la convocation en décembre 1990 d'une réunion d'Eurimages à Budapest, à laquelle ont accepté de participer les représentants de la plupart de ces pays.

4. Pour réussir l'ouverture du fonds à toute l'Europe, un effort financier accru est indispensable, surtout de la part des pays membres dont la contribution financière est en dessous du barème du Conseil de l'Europe.

5. C'est pourquoi l'Assemblée formule les recommandations suivantes au Comité des Ministres :

i. L'action d'Eurimages devrait être élargie et renforcée, notamment par l'adhésion au fonds des Etats membres du Conseil de l'Europe qui n'en font pas encore partie.

ii. L'ouverture d'Eurimages aux pays d'Europe centrale et orientale devrait être facilitée par des moyens politiques et financiers.

iii. Tous les Etats membres d'Eurimages devraient accroître progressivement les moyens financiers de ce fonds et un appel particulier devrait être lancé à ceux dont la contribution est en dessous du barème du Conseil de l'Europe.

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1. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 22 novembre 1990.

Voir Doc. 6334, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteurs : M^me Fischer et M. Müller.

2. Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse et Turquie.