RECOMMANDATION 1165 (1991)^[1]

relative au suivi de la Campagne européenne pour le monde rural

1. Le développement rural est devenu une préoccupation commune à tous les pays européens dont la plupart se trouvent confrontés à des problèmes tels que la désertification, l'isolement des populations et leur exode progressif vers les villes, la réduction ou l'industrialisation des activités agricoles et la récession économique.

2. La Campagne européenne pour le monde rural, organisée par le Conseil de l'Europe en 1987 et 1988, a contribué à la prise de conscience collective de ces problèmes et de leur ampleur, et a élaboré des projets pour les aires rurales.

3. L'Assemblée déplore que - malgré ses demandes répétées et celles de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe - le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe n'ait pas estimé opportun de donner au suivi de la campagne des moyens à la hauteur des attentes et des potentialités créées, et encourage sa commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux à suivre avec attention les activités dans ce domaine.

4. Par contre, l'OCDE, la Communauté européenne ainsi que les ONG ayant statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe, qui avaient été associées à la campagne, ont estimé que le développement rural est une priorité de société et ont décidé de lancer des activités importantes dans ce domaine.

5. L'Assemblée se félicite notamment du fait que l'OCDE ait entrepris un programme sur le développement rural et ait invité le Conseil de l'Europe à s'associer étroitement aux travaux.

6. Par conséquent, elle recommande au Comité des Ministres :

1. de demander aux pays membres de poursuivre et de renforcer les activités qui étaient développées pendant la Campagne européenne pour le monde rural, notamment par le biais des comités nationaux, et d'inclure dans le programme annuel de travail intergouvernemental la convocation d'une ou deux réunions de coordination des présidents de ces comités nationaux ;

2. de marquer clairement sa volonté de donner, au niveau du Conseil de l'Europe, un suivi à la campagne et d'entreprendre une coopération articulée avec l'OCDE, la Communauté européenne et le Centre européen d'intérêt rural des ONG, en organisant par exemple des colloques et des campagnes ;

3. d'inscrire dès 1992 au programme intergouvernemental de travail des activités multidisciplinaires sur le développement rural, tenant compte notamment de la nouvelle dimension du problème résultant de l'ouverture géographique de l'Organisation ;

4. de prévoir, pour ce faire, des moyens budgétaires suffisants et des structures adéquates.

[1] Discussion par l'Assemblée le 23 septembre 1991 (15^e séance) (voir Doc. 6492, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur : M. Pinto ; et Doc. 6493, avis de la commission de l'agriculture, rapporteur : M^me Anttila).
Texte adopté par l'Assemblée le 23 septembre 1991(15^e séance).