RECOMMANDATION 1173 (1992)1 relative à la conservation des bibliothèques et des archives scientifiques dans les pays d'Europe centrale et orientale
1. La démocratisation des pays d'Europe centrale et orientale affecte toute la société. L'ouverture politique offre de larges perspectives à la liberté d'expression, à l'échange d'opinions et à l'accélération de l'activité scientifique. Pourtant, la recherche et le progrès scientifiques luttent pour survivre, tout comme les collections scientifiques publiques sur lesquelles ils se fondent.
2. L'actuel manque de financement en Europe centrale et orientale ne signifie pas seulement que l'acquisition du stock sera maintenant réduite, mais qu'il se créera des lacunes difficiles à combler dans le futur. A long terme, cette situation risque de nuire à la qualité des travaux scientifiques et pédagogiques, et de compromettre ainsi l'éducation des générations futures et leurs sources d'information.
3. La recherche et le progrès scientifiques sont un investissement à long terme, indispensable à toutes les sociétés, qui ne peuvent fonctionner sans un vaste réseau de bibliothèques, d'archives, de musées et d'autres centres chargés de collecter et de fournir des informations.
4. Les pays d'Europe centrale et orientale ont hérité de collections publiques qui ne sont pas toutes dans le même état, tant sur le plan économique que sur le plan politique. Aujourd'hui, il faut y ajouter les différences de potentiel économique.
5. Dès le début du changement, une évolution positive a pu être constatée : le personnel des bibliothèques a entrepris de sauver et de réorganiser les collections.
6. Le principal problème, et le plus grave, est que les mesures prises par les nouveaux régimes pour lutter contre la récession économique ont diminué les crédits accordés par le pouvoir central aux bibliothèques et aux archives publiques.
7. Avec la réorganisation et la décentralisation du réseau des bibliothèques et des archives, celles-ci sont passées sous la tutelle des autorités locales nouvellement constituées, qui, pour l'instant, ne disposent même pas des ressources nécessaires à leur propre fonctionnement.
8. Faute d'argent, les bibliothèques et les archives ne développent leurs stocks qu'avec beaucoup de difficultés et ne peuvent les préserver qu'au prix d'efforts considérables. Les pays économiquement très faibles sont quant à eux dépourvus des équipements techniques les plus fondamentaux.
9. Seules les bibliothèques et les archives qui ont de multiples liaisons internationales ont la possibilité de maintenir leur qualité, et certaines d'entre elles ont déjà été contraintes de fermer.
10. L'intégration des bibliothèques, archives et collections des institutions des anciens régimes du parti communiste dans la structure actuelle ne se fait pas sans difficultés d'ordre professionnel et politique.
11. La situation est particulièrement difficile dans l'est de l'Allemagne qui subit d'importantes réductions de personnel et de matériel, et elle se détériore rapidement dans les autres pays d'Europe centrale et orientale.
12. La privatisation et la reprivatisation affectent les locaux de plusieurs bibliothèques et archives scientifiques, de sorte que de nombreuses institutions sont menacées d'éviction. En raison des lois d'indemnisation, les ressources disponibles étant réduites, les archivistes doivent faire face à un énorme surcroît de travail.
13. Les contradictions résultant du changement de régime n'ont pas un caractère politique. En raison de la crise économique générale et de la réorganisation du réseau, le sort des bibliothèques et des archives scientifiques est incertain. L'importance économique des bibliothèques et des archives, qui sont le support de l'activité pédagogique et scientifique, risque d'être marginalisée, ce qui peut avoir des effets irrémédiables et nuire à la qualité de cette activité.
14. La détérioration des archives scientifiques représente aussi une lourde perte pour le patrimoine culturel européen, car la constitution d'archives de documents de cette période unique de transformation politique sera plus tard impossible.
15. L'Assemblée recommande au Comité des Ministres :
a. d'inviter les pays d'Europe centrale et orientale en voie de démocratisation :

i.  à agir de façon responsable lors de tout investissement affectant l'avenir de l'enseignement et de la recherche de haut niveau, et le réseau des bibliothèques et archives servant les instituts concernés ;

ii.  à légiférer dès que possible sur les musées et les archives, en vue de faciliter les recherches, tout en protégeant les droits personnels des victimes ;

b. d'inviter ses comités et les organisations professionnelles des Etats membres à organiser des conférences d'experts, des séminaires et des échanges pour contribuer à la formation professionnelle de leurs collègues d'Europe centrale et orientale, et à la mise en œuvre de la technologie la plus moderne ;
c. de demander instamment aux Etats membres du Conseil de l'Europe :

i.  de rendre possible la mise en place de l'infrastructure nécessaire au fonctionnement des bibliothèques et des archives ;

ii.  d'inviter leurs instituts scientifiques et universitaires nationaux à prendre contact avec leurs partenaires de l'Est et d'encourager les échanges avec eux ;

iii. de faire pression sur les éditeurs et les fondations qui envoient de l'aide aux institutions d'Europe centrale et orientale, pour qu'ils consultent ces institutions sur leurs besoins, et d'apporter leur aide en conséquence.

16. L'Assemblée presse la Fédération internationale des bibliothèques et archives (IFLA), la Ligue des bibliothèques européennes de recherche (LIBER), le Conseil des archives nationales (CNA), l'Association internationale d'institutions d'histoire syndicale (IALHI) et d'autres institutions de cette nature d'encourager activement l'établissement de liens avec d'autres organisations qui ne sont pas encore membres.
17. Elle demande instamment à la Conférence des recteurs européens (CRE) et aux autres institutions universitaires européennes d'inclure la conservation des bibliothèques et archives dans leurs programmes de coopération avec l'Europe centrale et orientale.
18. L'Assemblée souligne :
a. que les trésors que possèdent les bibliothèques et les archives d'Europe centrale et orientale font partie intégrante du patrimoine culturel européen qui est de la responsabilité de tous les Etats membres ;
b. que le mécanisme d'intégration européenne ne peut réussir que si les partenaires entreprennent dès le début de mener une action collective et de collaborer ;
c. que l'accès aux bibliothèques et archives pour les citoyens, et plus particulièrement pour les journalistes et les chercheurs, est essentiel à la libre circulation de l'information et sera indispensable pour écrire l'histoire récente de l'Europe.
________________

1Discussion par l'Assemblée le 3 février 1992 (19e séance) (voir Doc. 6545, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteur : Mme Szelényi).

   Texte adopté par l'Assemblée le 3 février 1992 (19e séance).