RECOMMANDATION 1216 (1993)1 relative à la coopération culturelle européenne

1.La coopération culturelle fait partie, avec la promotion des droits de l'homme et de la démocratie pluraliste, des domaines d'activité essentiels du Conseil de l'Europe. En outre, elle peut contribuer à renforcer les droits de l'homme et la démocratie.

2.On entend par «culture» la qualité de la vie et la préparation à celle-ci. La culture comprend donc l'éducation, la jeunesse, les sports, les médias, les activités de loisirs ainsi que les arts, la littérature, l'architecture et le patrimoine culturel.

3.La coopération dans ce domaine est principalement multilatérale, en application de la Convention culturelle européenne, qui est ouverte aux Etats non membres et qui permet donc virtuellement à tous les éléments du continent européen de coopérer sur un pied d'égalité. Le Canada suit désormais régulièrement les travaux en qualité d'observateur.

4.L'Assemblée participe de près à ces activités, par le biais de ses représentants au sein des divers comités intergouvernementaux et du conseil de direction du Centre et du Fonds européens de la jeunesse. Cette participation, de même que celle de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, donne à la coopération culturelle un caractère interactif qui est propre au Conseil de l'Europe.

5.Le Conseil de l'Europe n'est pourtant pas la seule organisation en Europe à œuvrer pour la coopération culturelle. Outre des instances régionales telles que le Conseil nordique, les principales institutions compétentes en la matière sont l'Unesco, l'OCDE et, depuis la ratification du Traité de Maastricht, la Communauté européenne. Il faut donc gérer constamment la coordination de ces travaux.

6.La commission de la culture et de l'éducation a régulièrement présenté à l'Assemblée des rapports sur la coopération culturelle européenne, le dernier remontant à 1988, avant les changements politiques en Europe centrale et orientale (voir Doc. 5871 et Recommandation 1075).

7.Ces changements ont eu plusieurs conséquences. Les premiers changements les plus significatifs ont été le fait que l'Europe a retrouvé sa dimension historique, et que la division artificielle entre l'Est et l'Ouest a disparu.

8.En termes d'efficacité, toutefois, un nombre accru de participants a réduit la facilité de communication et a soumis les structures existantes à de grosses pressions.

9.Les méthodes de travail ont dû être modifiées. L'assistance à l'Europe centrale et orientale a été introduite parallèlement à la coopération culturelle. Sans accepter de financer directement des activités culturelles ou éducatives, le Conseil de l'Europe devrait néanmoins continuer à jouer ce rôle plus opérationnel d'assistance. On peut se féliciter de l'extension du programme Démosthène initial au moyen de nouvelles activités telles que Socrate (pour la démocratisation de l'éducation, de la culture et du sport).

10.La crise en ex-Yougoslavie a révélé des insuffisances graves dans l'aptitude européenne à réagir de manière décisive. Bien que le Conseil de l'Europe ne soit pas une organisation humanitaire, il s'est doté de capacités techniques et il a l'obligation morale d'en faire usage pour nombre de secteurs affectés (jeunesse, éducation, médias et patrimoine culturel).

11.Un problème de financement se pose quant à la participation des représentants des nouveaux pays, dont la contribution doit être assurée. Il faut résoudre ce problème au niveau du Conseil de l'Europe et ne pas compter sur l'hospitalité de tel ou tel Etat membre. Bien que l'on puisse admettre des circonstances atténuantes, on ne saurait accepter que les nouveaux pays ne versent pas la contribution fixée.

12. A la suite des changements en Europe centrale et orientale, d'une part, et en réaction à la montée de la xénophobie et du chômage, d'autre part, on accorde désormais plus d'importance à la situation des minorités culturelles, aux normes et aux valeurs morales. Parallèlement au système d'éducation traditionnel, l'accent est mis sur le rôle de la famille (monoparentale ou non), sur celui de la religion (ou de l'absence de religion) et sur celui de la communauté. L'impact des médias est souvent l'objet de critiques particulières dans ce contexte.

13. En période de récession et alors que nous constatons une tendance générale à la privatisation, les gouvernements ne doivent pas oublier que la responsabilité leur incombe d'offrir des possibilités d'éducation et de créer les conditions voulues pour que tout un éventail d'activités culturelles se déploient. Cette observation s'applique également au financement de la coopération culturelle européenne.

14. Le Conseil de l'Europe a aujourd'hui l'occasion d'affirmer plus nettement sa vocation culturelle. L'Assemblée peut marquer son intérêt pour les propositions à l'étude concernant l'utilisation «normative» de la culture et de l'éducation pour promouvoir la démocratie, tant qu'elles sont distinctes des activités menées sur la base de la Convention culturelle européenne.

15.L'Europe a aussi des responsabilités culturelles mondiales. Le Centre Nord-Sud de Lisbonne encourage l'éducation au développement. Il y aurait lieu de renforcer la coopération culturelle avec les pays voisins, par exemple ceux du Bassin méditerranéen et d'Europe orientale.

16.L'Assemblée recommande que le Comité des Ministres:

Concernant la coopération culturelle en général

i.invite les gouvernements à réaffirmer la vocation culturelle du Conseil de l'Europe et l'importance de la coopération multilatérale sur la base de la Convention culturelle européenne, et y affecte des ressources correspondant aux besoins constatés;

ii.invite la Communauté européenne à adhérer à la Convention culturelle européenne;

iii.examine les moyens d'associer d'autres pays non européens intéressés à la coopération dans le cadre de la convention;

iv.continue à renforcer la coordination avec les autres organisations compétentes, notamment l'Unesco, l'OCDE et la CSCE;

Concernant des secteurs particuliers de la coopération culturelle

v.mette l'accent sur les activités relatives aux jeunes et sur leur intégration aux activités intergouvernementales en général;

vi.applique sa décision d'instituer un deuxième centre européen de la jeunesse en Europe centrale ou orientale et de mettre en place un réseau de centres de la jeunesse nationaux et régionaux;

vii.continue à rechercher des moyens d'encourager la diversité de la créativité culturelle et de renforcer celle-ci, par exemple en soutenant la traduction littéraire et la diffusion d'œuvres cinématographiques;

viii.réaffirme le rôle de l'Etat et des pouvoirs publics à tous les niveaux, dans la mise en place de possibilités d'éducation et dans la création de conditions propices à l'activité culturelle, tout en étendant la coopération aux autres partenaires de la vie culturelle: enseignants et artistes créateurs, journalistes, mécènes et secteur commercial en général;

ix.insiste pour que les médias exercent plus sérieusement leurs responsabilités, notamment celles qui ont trait à la qualité et à la valeur éthique de leurs produits;

x.mette au point des méthodes et des incitations nouvelles pour financer les activités culturelles en Europe;

xi.accorde un intérêt et une aide accrus au Prix européen du musée de l'année;

Concernant l'Europe centrale et orientale

xii.continue à mettre en œuvre ses program-mes d'assistance et de coopération technique pour l'Europe centrale et orientale, et lance des mesures de restauration de la confiance dans les zones de tension, notamment en ex-Yougoslavie;

xiii.encourage une coordination plus étroite entre les activités intergouvernementales et celles de l'Assemblée, en s'inspirant des réunions consultatives jointes sur la législation dans le domaine du sport (Directive n° 479);

Concernant l'introduction d'activités normatives

xiv.accueille favorablement les propositions d'introduction de formes d'activités culturelles et éducatives tendant à promouvoir la démocratie et les droits de l'homme, tout en maintenant une distinction entre ces travaux et ceux qui sont menés à partir de la Convention culturelle européenne et en évitant la notion contestable d'identité culturelle européenne;

Concernant la diffusion des résultats

xv.donne plus d'importance à la diffusion des résultats des activités du Conseil de l'Europe, en coordonnant des listes d'envoi par thème, en mettant en place des centres nationaux d'information et en assurant une traduction plus large des documents clés;

xvi.apporte une contribution à l'amélioration des rapports relatifs aux activités du Conseil de l'Europe dans les parlements nationaux.

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1. Discussion par l'Assemblée le 1er juillet 1993 (43e séance) (voir Doc. 6850, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteur: Mme Hawlicek).

   Texte adopté par l'Assemblée le 1er juillet 1993 (43e séance).