DIRECTIVE N° 498 (1994)^[1]

relative au changement démographique et au développement durable

1. L'Assemblée se réfère à sa Recommandation 1243 (1994) relative au changement démographique et au développement durable.

2. Elle souligne l'importance ainsi que la nature multidimensionnelle des facteurs démographiques et leur impact sur le développement socio-économique et sur l'environnement.

3. Une conférence internationale sur la population et le développement aura lieu au Caire du 5 au 13 septembre 1994. Souhaitant suivre de près l'évolution de ces problèmes, l'Assemblée invite sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie:

1. à lui présenter un rapport sur les conclusions de la conférence sur la population et le développement susmentionnée, assorti de recommandations spécifiques pour assurer le suivi de cette conférence dans l'action du Conseil de l'Europe;

2. à suivre, en coopération notamment avec la commission des questions économiques et du développement, la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux et la commission ad hoc sur l'égalité des sexes, les questions de l'évolution démographique en relation avec le développement durable;

3. à organiser, avec la participation des parlements nationaux, du Parlement européen, de l'OCDE et d'autres organisations européennes et internationales concernées, une première conférence interparlementaire sur la démographie et le développement durable.

[1] Discussion par l'Assemblée le 28 juin 1994 (18e séance) (voir Doc. 7089, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteuse: Mme Robert).
Texte adopté par l'Assemblée le 28 juin 1994 (18e séance).