RECOMMANDATION 1265 (1995)1 relative à l'élargissement et à la coopération culturelle européenne

1.La Convention culturelle européenne de 1954 a prouvé son importance en tant qu'instrument essentiel de la coopération culturelle au Conseil de l'Europe. Elle sert aujourd'hui de base à la coopération de quarante-trois pays dans les domaines de la culture, du patrimoine, de l'éducation, de la jeunesse et du sport.

2.L'Assemblée, qui a constamment souligné l'importance de cette activité, apprécie l'aide considérable que les Etats membres du Conseil de l'Europe ont accordée, et continuent d'accorder, aux activités de la convention impliquant la participation d'Etats non membres.

3.En même temps, l'Assemblée félicite le Secrétariat du Conseil de l'Europe d'avoir réussi à mener à bien cet ambitieux programme d'activités avec des ressources financières et humaines minimales.

4.Ce volume de travail a considérablement augmenté avec l'extension de la coopération culturelle, depuis 1989, à la majeure partie de l'Europe. A la coopération multilatérale sont venues s'ajouter l'aide et la formation. Cela nécessite inévitablement des ressources plus importantes; l'élargissement ne doit en aucune manière être utilisé comme un moyen de réduire les contributions individuelles des Etats membres.

5.En conséquence, l'Assemblée demande au Comité des Ministres de faire en sorte que les réductions frappant les dotations accordées au Fonds culturel et au Fonds pour le sport en 1994 et en 1995 soient compensées en 1996, et que le programme concernant le nouveau Centre européen de la jeunesse, à Budapest, soit intégralement financé.

6.L'aspect le plus préoccupant concerne les effectifs en personnel du Secrétariat, dont la progression a été insuffisante au regard des nouveaux besoins liés à l'élargissement. Le Comité des Ministres doit donner la priorité à l'accroissement des ressources humaines dans les secteurs qui traitent d'ores et déjà de la Grande Europe.

7.La possibilité d'un élargissement englobant le continent tout entier a marqué la renaissance de l'Europe. Le passage à la coopération culturelle, à ce niveau, est une étape politique importante dans l'évolution de pays qui viennent tout juste de sortir du totalitarisme; il ne faudrait pas que ce passage soit compromis par des aspirations trop hâtives à une maturité politique immédiate, c'est-à-dire à la qualité de membre à part entière.

8.Il faut que les Etats européens qui le souhaitent puissent rejoindre la coopération culturelle sans rencontrer d'obstacles. L'Assemblée a déjà déclaré, dans la Recommandation 1239 (1994), que toutes les républiques de l'ex-Yougoslavie doivent réintégrer la Convention culturelle européenne.

9.L'Assemblée suggère que l'accession à la convention se limite à la zone géographique que la Recommandation 1247 (1994) propose de retenir aux fins de l'élargissement du Conseil de l'Europe. En même temps, elle a la conviction que le processus de la coopération culturelle européenne doit se dérouler, dans toute la mesure du possible, avec un maximum d'ouverture; c'est la raison pour laquelle l'Assemblée demande au Comité des Ministres d'examiner favorablement les demandes émanant d'Etats non européens qui souhaitent être associés à la convention, la possibilité de bénéficier d'un statut d'association étant subordonnée à l'existence d'un intérêt mutuel, comme c'est actuellement le cas pour le Canada et Israël, et au versement d'une contribution financière raisonnable.

10.L'Assemblée demande au Comité des Ministres d'étudier la possibilité de modifier le statut du Fonds européen pour la jeunesse, afin d'aligner la composition de cet organe sur celle de la Convention culturelle européenne (le statut du Centre européen de la jeunesse a déjà été modifié pour la même raison).

11.L'Assemblée se félicite de l'extension virtuelle de la coopération dans le domaine des médias aux Etats signataires de la Convention culturelle européenne et propose que le Comité des Ministres renforce le caractère paneuropéen de ses activités dans ce domaine.

12.L'Assemblée est très consciente que, en raison de l'extension des activités et de l'élargissement, sa propre contribution à la coopération culturelle a été sérieusement limitée par la pénurie de ressources humaines et financières, au niveau tant des parlementaires que du Secrétariat. Elle demande au Comité des Ministres d'assurer le soutien logistique nécessaire.

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1. Discussion par l'Assemblée le 25 avril 1995 (11e séance) (voir Doc. 7272, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteuse: Mme Fischer).

Texte adopté par l'Assemblée le 25 avril 1995 (11e séance).