Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

1. Au seuil du troisième millénaire, dans une société qui évolue sans cesse, lance de continuels défis et connaît des problèmes sérieux de repères, les citoyens européens montrent par leur comportement qu’ils attachent de plus en plus d’importance à leur cadre de vie.

2. Or, la qualité de celui-ci dépend aussi de l’attrait visuel qu’offre l’environnement, et principalement le paysage souvent exposé à de multiples agressions qui risquent d’en compromettre la variété et la qualité.

3. Par conséquent, dans une approche globale où le développement durable devient une finalité prioritaire, il est indispensable de répondre à ce besoin et de mettre en place les outils capables d’assurer la gestion et la protection de nos paysages.

4. Profondément convaincue de cette nécessité, l’Assemblée a toujours porté une attention particulière à ces questions et a toujours salué avec satisfaction les efforts développés dans ce sens.

5. C’est donc dans cet esprit qu’elle a accueilli favorablement l’initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe de préparer un projet de convention européenne du paysage et qu’elle s’est associée aux travaux préparatoires.

6. Consciente de la complexité d’une telle entreprise, l’Assemblée se félicite du fait que les efforts du Congrès aient abouti à un projet de convention conçu comme un instrument juridique flexible, qui propose des règles communes à l’échelle internationale et des solutions particulièrement appropriées.

7. L’Assemblée apprécie particulièrement le fait que, visant les paysages remarquables comme les paysages ordinaires, le projet de convention européenne du paysage constitue une démarche qui répond aux besoins du plus grand nombre sans se concentrer sur une action réservée à des sites exceptionnels.

8. Pour ces raisons, une telle convention pourrait constituer un des résultats concrets de la Campagne sur le patrimoine culturel et naturel européen telle qu’elle a été voulue par les chefs d’Etat et de gouvernement lors de leur 2e Sommet tenu à Strasbourg en octobre 1997.

9. De plus, le succès de la Conférence intergouvernementale de consultation tenue à Florence en avril 1998 prouve que l’initiative du Congrès répond à une attente de plusieurs gouvernements et que, tel qu’il a été conçu, le projet de convention a été particulièrement apprécié.

10. A la lumière du débat consacré à la mise en œuvre de la convention et compte tenu des différents arguments avancés, l’Assemblée partage le choix de confier le suivi aux instances compétentes du Conseil de l’Europe.

11. L’Assemblée estime néanmoins qu’il est important de prévoir l’éventualité de mettre en place une unité de suivi sous la forme la plus appropriée.

12. Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée parlementaire recommande au Comité des Ministres:

i. d’examiner le projet de convention européenne du paysage en vue de son adoption dans des délais rapprochés, si possible à l’issue de la Campagne sur le patrimoine culturel et naturel;

ii. d’associer l’Assemblée parlementaire aux travaux de finalisation de cet instrument;

iii. d’inviter les Etats membres à signer et à ratifier la convention une fois qu’elle sera adoptée par le Comité des Ministres;

iv. d’inviter l’Union européenne à devenir partie à la convention européenne du paysage.

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1. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 4 novembre 1998.

Voir Doc. 8221, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Ruffy.