(Extrait de la Gazette officielle du Conseil de l’Europe
– janvier 1999)
1. Grâce au perfectionnement des techniques de greffe, la transplantation de greffons
entre deux êtres humains (greffe allogénique) donne d’excellents résultats, mais
annonce peut-être un bouleversement radical: la greffe sur des organismes humains de
cellules, tissus et organes d’origine animale (greffe xénogénique ou
xénotransplantation).
2. Si les risques de rejet et de transmission de maladies sont bien maîtrisés en ce
qui concerne les greffes allogéniques, c’est loin d’être le cas,
aujourd’hui encore, pour les xénotransplantations. Il faudrait favoriser la
recherche pour résoudre ces problèmes, avant tout essai clinique.
3. Les rétrovirus et les prions d’origine animale transmis par des xénogreffons
peuvent provoquer des maladies qui, si elles se propagent à d’autres individus,
risquent de causer des pandémies majeures.
4. Il convient par conséquent d’évaluer le risque sanitaire encouru par rapport
aux avantages présumés des xénotransplantations et de trouver des solutions pour
prévenir tout risque qui pourrait menacer la santé publique.
5. La xénotransplantation pose d’importants problèmes scientifiques, médicaux,
éthiques, sociaux et juridiques qui doivent être résolus avant que des essais cliniques
puissent être envisagés. Parmi les problèmes éthiques se pose celui de savoir si les
xénotransplantations sont acceptables tant en ce qui concerne les êtres humains que les
animaux.
6. Ayant pris note de la Recommandation no R (97) 15 du Comité des Ministres aux Etats
membres sur la xénotransplantation, l’Assemblée recommande au Comité des
Ministres:
i. d’œuvrer pour que soit décrété rapidement dans tous les Etats membres
un moratoire juridiquement contraignant sur tous les essais cliniques de
xénotransplantation, et d’examiner l’opportunité de l’élaboration
d’un deuxième protocole à la Convention pour la protection des droits de
l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de
la biologie et de la médecine: Convention sur les droits de l’homme et la
biomédecine (Série des traités européens, no 164) sur la xénotransplantation;
ii. de prendre des mesures pour que ce moratoire devienne un accord juridique
d’envergure mondiale;
iii. de demander à son Comité européen de la santé et à son Comité directeur pour
la bioéthique de définir, en coopération avec l’Organisation mondiale de la
santé, une stratégie pour parvenir à équilibrer les dimensions éthique, médicale,
scientifique, juridique, sociale et sanitaire de la xénotransplantation avant que la
communauté scientifique et médicale ne soit autorisée à procéder à des essais
cliniques.
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1. Discussion par l’Assemblée le 29 janvier 1999 (8e séance)
(voir Doc. 8166, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteur:
M. Plattner; et Doc. 8264, avis de la commission des questions sociales, de la santé et
de la famille, rapporteur: M. Dees).
Texte adopté par l’Assemblée le 29 janvier 1999 (8e séance).
