Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Considérant que, eu égard à la Charte sociale européenne dans sa partie concernant l'environnement des enfants, tout enfant devrait avoir droit à un accueil complémentaire de celui qu'il reçoit dans sa famille ;
Ayant pris connaissance de l'évolution alarmante de la famille: augmentation du nombre d'enfants naturels, augmentation des familles monoparentales, augmentation des divorces ;
Observant que les carences dans l'accueil institutionnel des enfants sont en partie responsables de l'augmentation de la délinquance adolescente, et que les risques de dissociation sociale (coupures entre parents et enfants) sont très grands aujourd'hui ;
Considérant que les principes d'égalité de chances ne peuvent être respectés tant que persisteront de trop grandes disparités dans les conditions matérielles de l'accueil des enfants ;
Souhaitant que soient pris en considération les énormes efforts qui ont été faits par les professionnels de l'accueil des petits enfants pour favoriser leur épanouissement ;
Observant que l'épanouissement de l'enfant passe par son bien-être physique et psychique ;
Attirant l'attention sur le coût pour la société des carences en matière d'accueil de la petite enfance ;
Souhaitant pour tout enfant un droit à un accueil complémentaire de celui qu'il reçoit dans sa famille, la durée de cet accueil complémentaire devant être évaluée en fonction des besoins spécifiques des enfants,
Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :

à mettre en place, dans le cadre de la coopération européenne, une instance permanente chargée :

d'évaluer et de contrôler l'évolution des processus de décloisonnement des services et administrations ayant en charge un domaine concernant l'enfant ;
de favoriser l'instauration dans chaque pays d'une politique spécifique pour l'accueil des enfants dans et hors de la famille ;
de faire avancer les consultations en vue de la rédaction d'une charte des droits des enfants ;

à envisager de se doter d'administrations (ministère ou secrétariat d'Etat) qui puissent un jour proposer des lignes d'actions communes en matière d'accueil des petits enfants, de formation des personnels d'accueil et d'harmonisation de leurs statuts, afin d'assurer les conditions permettant aux familles d'élever les enfants de façon adéquate ;
à établir une liste des besoins à satisfaire en fonction du nombre d'enfants naissant chaque année, du nombre d'enfants bénéficiant d'un accueil complémentaire de l'accueil familial et en fonction des différents modes d'accueil, et des dispositions dans le cadre des mesures d'aide aux familles existant en Europe ;
à augmenter les crédits consacrés par chaque Etat aux études et recherches sur la petite enfance, et à toutes les campagnes publiques consacrées aux enfants organisées par les associations officielles qui se sont chargées de la protection des droits des enfants dans la société ;
à concevoir à l'échelle européenne un ou plusieurs projets pilotes d'accueil des enfants de moins de 3 ans, basés sur la gestion par des éducateurs et des parents ;
à inciter les autorités locales, régionales et nationales à reconsidérer les priorités budgétaires, afin de préciser les lignes d'une politique à leur échelon respectif pour l'accueil des petits enfants ;
à évaluer régulièrement les politiques locales ;
à garantir à tous les enfants le droit à l'éducation, nonobstant les ressources de leur famille, par exemple, par la gratuité de l'enseignement ou par des allocations d'éducation ;
à décloisonner les différents services ou administrations qui aux échelons locaux, régionaux ou nationaux ont en charge un domaine concernant l'enfant (santé, environnement, architecture, accueil et garde, protection maternelle, etc.) ;
à soutenir financièrement les modes innovants d'accueil des enfants qui tiennent compte de leurs besoins spécifiques tant sur le plan physique que psychologique ;
à mettre au point un programme d'information des parents et des éducateurs sur les besoins spécifiques de l'enfant et les conditions d'accueil appropriées à leur épanouissement, qui aurait pour objectif de faire connaître les innovations que certaines familles ont réalisées et le type de moyens mis à leur disposition par les collectivités locales ;
à organiser, à l'initiative du Conseil de l'Europe, une conférence européenne sur l'enfant, rassemblant tous les partenaires spécialistes de l'accueil de l'enfance (parents, éducateurs, représentants d'organismes innovants et d'administrations, juristes, etc.), en vue de dégager les aspirations de la société en matière d'accueil des enfants, de droits des enfants et de financement des besoins spécifiques des enfants.

[1] Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 23 mars 1988. Voir Doc. 5854, rapport de la commission des questions sociales et de la santé.