20.06.2011 – version finale

DISCOURS D'OUVERTURE DE M. MEVLÜT ÇAVUŞOĞLU

PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

DU CONSEIL DE L'EUROPE

PARTIE DE SESSION DE JUIN 2011

STRASBOURG, Lundi 20 Juin 2011, 11h30

Chers collègues

Mesdames, Messieurs,

Je vous souhaite la bienvenue à Strasbourg pour une session d’une grande importance. D’abord, nous allons prendre la décision historique de décerner pour la première fois le statut de “partenaire pour la démocratie” au parlement d’un pays situé hors d’Europe. Le fait que ce pays soit le Royaume du Maroc rend ce moment encore plus chargé de sens.

Le monde arabe est dans la tourmente. Une guerre civile déclarée ravage la Libye. Les événements font des centaines de victimes en Syrie et au Yémen, des mutations politiques révolutionnaires se sont produites en Egypte et en Tunisie. Des milliers de réfugiés arrivent en Europe par mer et par terre.

Ces bouleversements, dus à des causes internes, sont favorisés par le désir des populations d’une société plus juste sur le plan politique et social. Au Conseil de l’Europe, il est de notre devoir de proposer notre aide à tous ceux qui ont clairement exprimé la volonté de bâtir leur société conformément aux normes qui sont les nôtres. Le rapport de la Commission des questions politiques conclut que les autorités marocaines ont clairement manifesté une volonté de cette nature. J’espère signer demain avec les deux présidents du Parlement marocain, l’acte de partenaire pour la démocratie décerné à leur pays.

Nous discuterons aussi de la situation en Tunisie. Comme vous le savez, les autorités tunisiennes nous ont invités à observer les élections à l’Assemblée constituante. Le fait que ces élections ont maintenant été ajournées nous donnera davantage de temps afin d’aider à réunir les conditions appropriées pour les organiser, y compris, en formant les membres de bureaux électoraux et d’ONG.

Juste après cette partie de session, je serai le premier Président de l’Assemblée à me rendre en visite officielle au Kirghizstan. Ce pays, qui est déjà membre de la Commission de Venise, a exprimé le souhait de resserrer ses liens avec l’Assemblée. Il pourrait aussi prétendre au titre de partenaire pour la démocratie. A cette occasion, je me rendrai aussi en visite au Kazakhstan afin de poursuivre les discussions sur le statut de partenariat avec le nouveau Président du Sénat et le nouveau Ministre des Affaires étrangères.

Je suis heureux que l’Assemblée inscrive son action dans le droit fil de la politique globale du Conseil de l’Europe. Celle-ci vise à développer activement des collaborations avec des pays non européens qui demandent notre soutien pour une transition vers la démocratie. Lors de la réunion ministérielle du Comité des Ministres du 11 mai à Istanbul, M. Jagland, Secrétaire Général du Conseil, a présenté ses propositions de politique de voisinage du Conseil de l’Europe, qui tient compte dans une grande mesure du potentiel de l’Assemblée.

Lors de la réunion ministérielle d’Istanbul, le Groupe d’éminentes personnalités a présenté son rapport « Vivre ensemble - conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du XXIe siècle ». Je me félicite de cette initiative, mais j’ai déclaré que son contenu pour l’essentiel n’a rien de nouveau pour nous ; le défi à relever est de mettre en pratique les recommandations du rapport. C’est pourquoi, je suis fort heureux du vif intérêt que vous manifestez pour prendre la parole lors du débat de mercredi auquel nous avons aussi invité le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Pour ma part, je pense qu’un sommet du Conseil de l’Europe serait nécessaire pour assurer le niveau d’engagement politique indispensable à la mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport. C’est ce que j’ai proposé lors de la réunion d’Istanbul, en soulignant qu’un tel sommet montrerait la capacité exceptionnelle de l’Organisation qui est de couvrir une Europe unie, mais multipolaire, comprenant l’Union européenne, mais aussi des Etats non membres de l’Union.

Chers amis,

Lors de cette session, nous nous prononcerons sur la réforme de l’Assemblée parlementaire. Le rapport élaboré par la Commission ad hoc présidée par Jean-Claude Mignon est le fruit d’une profonde réflexion et d’un travail acharné qui a démarré il y a près d’un an. Je remercie tous les membres de la commission pour les efforts qu’ils ont déployés et je félicite Jean-Claude pour sa présidence et ses talents de négociateur.

En qualité de Président, je vous invite tous à participer activement au débat et au vote, qui sera déterminant pour maintenir et renforcer la pertinence de l’Assemblée et sa capacité à relever de nouveaux défis. Dans le même temps, je tiens à vous rappeler que les propositions de ce rapport ont été examinées avec soin et ont fait l’objet de consultations à tous les niveaux. C’est pourquoi, je vous prie instamment de réfléchir soigneusement aux effets généraux produits par d’éventuels amendements avant de les présenter.

Chers collègues,

Le Conseil de l’Europe est souvent qualifié de conscience démocratique de l’Europe. Cependant, nous ne sommes que le sommet de l’iceberg de cette « conscience démocratique », qui doit être développée avant tout à la base, au sein de la société civile. C'est donc un encouragement essentiel de décerner le Prix des droits de l'homme à ceux qui luttent jour après jour pour les droits de l’homme. Cette année, le prix a été attribué à l’ONG russe « Comité contre la torture ». Je vous invite tous à assister jeudi à la cérémonie de remise, à l’issue de notre débat traditionnel sur l’état des droits de l’homme en Europe.

Chers collègues,

J’ai entamé mon intervention en évoquant les soulèvements du « printemps arabe ». Cependant, il y a des situations dans certains pays européens – membres de l’Union européenne et de la zone euro – où la population et en particulier les jeunes descendent de plus en plus dans la rue pour exprimer leur mécontentement et leur désespoir face à leur situation économique, alors qu’ils se sentent incapables d’influencer leur destin et le sort de leur pays. Ils estiment que l’establishment politique actuel ne semble pas offrir les solutions qu’ils recherchent. C’est là une situation fort préoccupante. J’ai appris que certains de nos collègues ont déposé des propositions de résolutions ou de recommandations à cet égard. Je vais proposer au Bureau d’examiner cette question lors de la partie de session d’octobre.

Chers amis,

L’importance de cette session est soulignée par la série de personnalités éminentes qui prendront la parole devant nous cette semaine. Deux chefs d’Etat, les Présidents ukrainien et arménien, trois Ministres, les Ministres ukrainien et bulgare des Affaires étrangères et le Ministre allemand de la Justice, les Présidents des deux chambres du Parlemernt marocain et le Procureur général d’Angleterre et du pays de Galles viennent ici parce qu’ils estiment important d’intervenir devant l’Assemblée et d’avoir un échange de vues avec ses membres.

C’est là une marque de respect remarquable pour l’action que l’Organisation et nous, nous accomplissons. Ce devrait être un encouragement à travailler avec d’autant plus d’acharnement cette semaine.

Je vous souhaite une bonne session

Je vous remercie.