19.09.2012 révisé

Discours du Président de l’Assemblée parlementaire,

Monsieur Jean-Claude Mignon,

à l’occasion de la Conférence européenne

des Présidents de Parlement

(Strasbourg, 20-21 septembre 2012, 15h30)

Conseil de l’Europe, Palais de l’Europe, Strasbourg

Chers présidents de parlements et d’assemblées internationales, chers collègues et amis,　

Je suis très heureux de vous accueillir à Strasbourg pour notre rencontre biennale. Deux ans passent vite, et pourtant, le monde dans lequel nous vivons est toujours différent, ce qui rend nos rencontres d’autant plus nécessaires.　Le contexte international actuel est tel que cette année nous avons choisi, exceptionnellement, trois sujets pour nos délibérations communes. Ils peuvent sembler à première vue assez hétéroclites, mais concernent directement, tous les trois, les défis essentiels auxquels nous devons répondre et interpellent notre capacité à trouver des réponses efficaces aux préoccupations de nos concitoyens.

Tout d’abord, nous avons choisi de parler de l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, car cet avenir dépend tout autant de l’action du Conseil de l’Europe, que de la responsabilité qui incombe à chaque Etat membre de garantir la protection effective des droits de l’homme à l’échelle nationale. Depuis sa création, il y a un peu plus de 60 ans, la Cour a substantiellement contribué à ce que aujourd’hui nous jouissions du système de protection des droits de l’homme le plus sophistiqué au monde. Cependant, nous le savons pertinemment, la Cour est en train de crouler sous une avalanche de requêtes. Des requêtes dont un nombre prépondérant n’auraient pas de raison d’être, si chaque Etat mettait pleinement en œuvre le système de la Convention européenne des droits de l‘homme.　

En mars dernier, la présidence britannique du Comité des Ministres a organisé une grande conférence à Brighton – la troisième après celles d’Interlaken et Izmir – consacrée aux réformes qui permettraient à la Cour de continuer à fonctionner efficacement. La Cour elle-même est en train de constamment rationaliser son mode de fonctionnement pour faire face à ce flot de requêtes.

Mais nous ne pouvons pas résoudre le problème sans vous, sans l’implication active des parlements nationaux.　

Comme je viens de le mentionner, les requêtes devant la Cour reflètent le fonctionnement – ou plutôt le dysfonctionnement – de l’Etat de droit dans certains pays. Je n’exagérerais pas en disant qu’elles représentent une sorte de photographie de l’état de la démocratie dans un pays. Or, le parlement est à la fois l’émanation et le garant de cette démocratie. Les requêtes nous donnent également des indications précieuses sur les nouveaux défis que la société en mutation nous pose et que nous devons résoudre en tant que législateurs.

C’est d’abord aux parlements nationaux de s’assurer que les nouveaux projets de loi, ainsi que les lois en vigueur, sont conformes à la Convention européenne des droits de l’homme. C’est aussi aux parlements d’amender ou d’adopter des lois lorsque la Cour constate des violations.

Chers collègues,

La question n’est pourtant pas d’ordre purement législatif ou technique. Elle est au fond éminemment politique. Il ne s’agit pas uniquement de textes de lois, mais de volontés politiques. C’est à nous, parlementaires, d’exiger de l’exécutif, par le biais du contrôle parlementaire, que les arrêts de la Cour soient exécutés de façon rapide et complète. C’est à nous de veiller à ce que l’état de la démocratie et du système judiciaire dans nos pays - et par là je veux dire le fonctionnement quotidien des institutions, la culture démocratique, les pratiques et les mœurs - soient à la hauteur des grands principes, valeurs et ambitions qui guident la Convention européenne des droits de l‘homme.

L’Assemblée parlementaire joue un grand rôle dans ce processus. D’abord, par le biais de ses parlementaires, dont le double mandat national et européen, établit un lien privilégié entre Strasbourg et les capitales nationales. Elément tout aussi important, c’est l’Assemblée qui élit les juges à la Cour, en veillant à ce que leur compétence soit en adéquation parfaite avec le prestige de cette institution. L’Assemblée veille également à l’exécution des arrêts de la Cour - elle a notamment engagé un dialogue avec plusieurs délégations nationales, afin d’identifier les mesures prises dans leurs parlements pour remédier aux problèmes sérieux qui ont été identifiés dans l’exécution des arrêts de la Cour.

D’une façon plus générale, l’Assemblée examine de très près l’état de la démocratie et des droits de l’homme dans ses pays membres, par son mécanisme de suivi, ainsi que l’état de la démocratie et des droits de l’homme en Europe.

Voilà ce qui nous mène à notre second sujet. Il est clair que la crise en Europe et dans le monde ne se limite pas à une crise financière et économique. C’est également une crise de la démocratie. Il serait en fait plus précis de parler d’une démocratie en pleine mutation, confrontée à de nouvelles réalités aussi bien dans le monde que dans nos Etats membres.

L’épreuve que nous traversons en ce moment est sans précédent, car elle correspond à un monde devenu totalement interdépendant, et parce qu’elle englobe plusieurs crises à la fois. Nous devons faire face, en même temps　:

- à un système financier devenu trop opaque et complexe, qui échappe au contrôle démocratique, qui entraîne la faillite d’individus, d’entreprises, et plonge des États souverains dans la tourmente;

- à un grand nombre d’économies nationales, en particulier en Europe, où la croissance est quasiment au point mort, l’activité économique, sapée par l’austérité, où le chômage atteint des niveaux record et la zone euro est plongée dans l’incertitude, alors que des modèles économiques d’autres parties du monde, pas forcément respectueux des mêmes normes démocratiques et éthiques, prennent le dessus　;　

- à une instabilité politique mondiale patente, avec son cortège de conflits interétatiques et ses guerres civiles, et la menace terroriste et nucléaire　;

- au changement climatique, une population qui explose et des ressources essentielles à sa survie qui se font insuffisantes, voire rares.　

Ce tableau sombre concerne d’ailleurs avant tout l’Europe, et même une partie de celle-ci. La confiance dans l’avenir est probablement beaucoup plus importante en Chine, ou même en Allemagne, qu’en France ou en Grèce.

Dans ce contexte, il ne faut pas s’étonner si de plus en plus de nos concitoyens se sentent déboussolés et, faute de recevoir des réponses politiques satisfaisantes, s’ils s’éloignent de plus en plus de la classe politique traditionnelle. Nous sommes témoins de l’érosion de la confiance des citoyens à l’égard des pouvoirs institutionnels, du désintérêt face aux élections, de la dégradation de l’image de la classe politique aux yeux de l’opinion publique. En conséquence, l'euroscepticisme, le populisme et l’extrémisme montent en puissance dans plusieurs pays européens. En même temps, de nouveaux mouvements populaires voient le jour, souvent de façon spontanée grâce notamment aux réseaux sociaux, qui appellent toute notre vigilance.

Chers amis, je formule néanmoins le vœu que le tableau que je viens de dresser, même s’il est sombre, soit source d’espoir. Une crise, il est vrai, est un chamboulement et une souffrance. Mais c’est également l’opportunité d’une remise en question, un inventaire obligé des priorités, une quête active de solutions. Souvent, les cataclysmes produisent de nouvelles idées et sont source de changement.

A présent, nous vivons à crédit, que ce soit en termes économiques, politiques, environnementaux et surtout, en terme de confiance. Or nous le savons fort bien, tout crédit doit tôt ou tard être remboursé. Nous ne devons pas pour autant renoncer à nos valeurs, bien au contraire. Ce sont ces valeurs qui ont permis à l’Europe de surmonter les dévastations de la Seconde guerre mondiale et de devenir un continent politiquement et économiquement puissant. Ces mêmes valeurs doivent continuer à nous guider à travers la tempête que nous traversons actuellement, et constituer les balises de notre chemin, en vue de trouver les réponses adéquates.

L’un des problèmes majeurs découle de ce que, dans un monde interdépendant, les grandes décisions surviennent de plus en plus à un niveau supranational. Cela démontre, une fois de plus, l’utilité d’une rencontre comme la nôtre, qui nous permet de préserver le lien essentiel entre nos politiques nationales et ce que nous devons faire en commun.

Chers amis, je suis fier que notre famille accueille désormais les parlements de pays qui sont nos proches voisins. L’année dernière, en effet, le parlement du Maroc et le Conseil national palestinien ont obtenu le statut de partenaires pour la démocratie et depuis, ils jouent un rôle extrêmement actif et bénéfique au sein de notre Assemblée. D’autres parlements de pays voisins sont également représentés aujourd’hui sur une base régulière, lors de nos sessions, et j’espère que cette proximité croissante se traduira bientôt par l’obtention du même statut.

La mise en œuvre du statut de partenaire pour la démocratie ne pouvait pas être initiée à un moment plus opportun, étant donné les révolutions qui se sont produites dans les pays arabes, dans lesquels les populations réclament plus de dignité, plus de justice et plus de démocratie, justement les valeurs fondamentales que défend le Conseil de l’Europe.

L’Assemblée a été parmi ceux qui ont salué, les premiers, ces mouvements qui représentent une formidable chance d’étendre la zone de stabilité démocratique au sud de la Méditerranée. Le Conseil de l’Europe a également été parmi les pionniers qui ont mis en place des programmes d’assistance et d’accompagnement du processus démocratique dans ces Etats. Après tout, qui d’autre que le Conseil de l’Europe pourrait se prévaloir d’une telle expérience, qui a servi notamment dans la transition démocratique des pays situés à l’est du mur du Berlin ?　

En même temps, chers collègues, tout en étant très ambitieux, nous devons rester lucides, réalistes et humbles. D’abord, parce que même dans les pays de l’Est et du Caucase, qui sont aujourd’hui tous membres du Conseil de l’Europe, à l’exception du Bélarus, nos efforts ne se sont pas toujours traduits par le progrès que nous escomptions. Ensuite, parce que la situation dans les pays arabes est beaucoup plus complexe. Cette complexité trouve son expression la plus tragique dans les atrocités perpétrées en Syrie. Je saisis cette occasion pour condamner de la façon la plus ferme les crimes contre l’humanité qui s’y déroulent sans relâche et devant lesquels nous demeurons impuissants. Nous restons également perplexes depuis quelques jours devant la violence déchainée par certains groupes extrémistes dans le monde arabe en réaction d’un film qui n’a ni les qualités, ni les mérites d’attirer une telle attention. Il nous est difficile de comprendre comment certains n’hésitent pas à troquer l’irresponsabilité et la bêtise d’un individu contre des vies d’hommes et de femmes qui n’y sont pour rien. 

Pratiquement tous les pays de la région, qui ont cherché à s’engager dans une transition démocratique, naviguent pour l’instant entre des visions contrastées, laïque et religieuse (et même ultra-religieuse), démocratique et autoritaire.

Sur cette question fondamentale, je tiens à rendre un hommage tout particulier à mon prédécesseur, Mevlüt Çavusoglu, qui a engagé l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe sur la voie d’une réflexion approfondie sur le dialogue entre les religions et les cultures. Je me réjouis ainsi que nous ayons pu cosigner dimanche un communiqué commun pour appuyer et relayer l’appel du Pape Benoît XVI pour une nouvelle coopération islamo-chrétienne destinée au Moyen-Orient. Toutes les religions peuvent, en effet, vivre ensemble sans haine dans le respect des croyances de chacun pour bâtir ensemble une société libre et humaine.

Je tiens ensuite à rendre hommage au travail remarquable accompli par Anne Brasseur sur la dimension religieuse du dialogue interculturel dans lequel elle soulignait notamment la nécessité pour les autorités nationales de veiller avec la plus grande attention que les autorités nationales veillent à ce que les convictions religieuses et non religieuses des parents ne soient pas heurtées. Elle appelait aussi à un véritable partenariat pour la démocratie et les droits de l’homme entre le Conseil de l’Europe et les religions et les principales organisations humanistes, afin d’encourager la propogation des valeurs fondamentales de notre Organisation. Je crois en effet que ces valeurs du Conseil de l’Europe sont le lien et le ciment qui peut unir les 800 millions de citoyens d’une Europe aux cultures et aux convictions différentes.

Vis-à-vis de nos voisins, nous avons le devoir de défendre nos valeurs et de les partager au mieux avec ceux qui s’en réclament. Mais nous avons également le devoir d’apprendre et de mieux comprendre les réalités auxquelles – avouons-le – nous ne nous sommes pas suffisamment intéressés par le passé, et dont nous ne maîtrisons pas toujours les enjeux sur notre propre sol. Nous ne disposons pas de solutions toutes faites et il nous est encore moins possible d’imposer des solutions qui nous sembleraient pourtant les meilleures de notre point de vue. D’où la nécessité vitale de dialoguer et d’échanger. J’ai toute confiance à ce titre en l’issue de notre rencontre et de ses retombées positives, grâce notamment au débat que nous mènerons sur le troisième sujet.

Finalement, je voudrais saluer la présence de nos interlocuteurs internationaux, avec lesquels nous devons continuer à maintenir des relations rapprochées, complémentaires et fructueuses.

Chers collègues, face à nos agendas nationaux et internationaux chargés et complexes, j’espère que nous profiterons de ces deux jours pour générer le maximum d’idées nouvelles et renforcer davantage les liens qui nous unissent. Je vous remercie de votre présence et de votre engagement actif. N’oublions pas que 800 millions d’Européens ont mis de grands espoirs en nous et que de plus en plus de femmes et d’hommes, dans les pays voisins et dans le monde, cherchent à s’inspirer de notre exemple.