DISCOURS D’OUVERTURE

DE M. JEAN-CLAUDE MIGNON

PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

PARTIE DE SESSION D’AVRIL 2012

(Strasbourg, lundi 23 avril 2012, 11 h 30)

Chers collègues, Mesdames et Messieurs,

C’est avec grand plaisir que je voudrais vous souhaiter la bienvenue aujourd’hui à Strasbourg.

L’ordre du jour de cette partie de session reflète pleinement l’actualité politique internationale et les développements dans notre voisinage y occupent une place très importante. Notre objectif reste toujours d’assurer que les transformations démocratiques dans la région de la Méditerranée du Sud se passent de façon pacifique et dans le plein respect des droits humains fondamentaux. Ceci n’est toujours pas le cas en Syrie, où les affrontements entre les forces de Bashir Al-Assad et les opposants à son régime se poursuivent, donnant lieu à des violations massives des droits de l’homme. Plus de dix mille morts depuis le début des protestations ! Des milliers de réfugiés fuyant les massacres commis par les forces armées – une véritable catastrophe humanitaire ! Nous ne pouvons pas rester silencieux face à de telles atrocités !

Durant mon récent déplacement aux Nations Unies à New York, j’ai eu l’occasion de discuter de la situation en Syrie avec le Secrétaire Général des Nations Unies. Je l’ai assuré de notre entier soutien aux travaux de l’Envoyé spécial des Nations Unies et de la Ligue Arabe, M. Kofi Annan, que j’ai par ailleurs invité à intervenir devant notre Assemblée prochainement. Mais aujourd’hui le cesser le feu négocié par M. Annan n’est toujours pas pleinement respecté et nous avons de sérieux doutes quant à la crédibilité des engagements pris par le régime du Président Assad.

Ceci étant, je suis optimiste : la Résolution 2042 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, adoptée récemment à l’unanimité, qui autorise le déploiement d’une mission d’observateurs non-armés, ainsi que le plan en six points de M. Annan, mettent en avant les conditions de base pour résoudre le conflit. Et le débat d’urgence sur la situation en Syrie prévu pour ce jeudi nous offre une excellente occasion de soutenir les efforts internationaux pour résoudre cette crise majeure.

Par ailleurs, il nous reste encore beaucoup à faire pour assurer pleinement la mise en œuvre de nos valeurs et de nos standards même auprès de nos partenaires. Il y a deux semaines, nous avons tous été choqués par l’exécution par les autorités de Gaza de trois condamnés. En m’adressant aujourd’hui à nos collègues du Conseil National Palestinien, je voudrais rappeler que la peine de mort n’a pas de place au Conseil de l’Europe ! Il est de votre devoir de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour assurer que les standards et les valeurs auxquels vous avez souscrits en acceptant le statut de Partenaire pour la démocratie soient respectés. Nous sommes bien entendu prêts à vous soutenir dans cette démarche.

Toutefois, il ne faut pas oublier que, globalement, le « Printemps arabe » a donné lieu à une dynamique impressionnante de transformations démocratiques dans notre voisinage du Sud et le statut de « partenaire pour la démocratie » offre un potentiel énorme pour développer notre coopération avec la région. Durant cette session, nous aurons l’honneur de recevoir M. Saad dine El Otmani, Ministre des affaires étrangères du Royaume du Maroc, - notre ancien collègue, membre de la délégation marocaine à l’Assemblée - qui nous fera part des progrès réalisés dans son pays depuis l’octroi au Maroc du statut de partenaire pour la démocratie.

Nous allons également examiner la dimension « égalité entre les femmes et l’hommes » du « Printemps arabe » dans le cadre du débat sur le rapport de Mme Saïdi, avec la participation de Mme Bassima Hakkaoui, Ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social du Maroc. Je suis convaincu que ce débat nous donnera de nouvelles idées pour nos actions dans la région.

Chers collègues,

Devant l’actualité politique internationale chargée, nous ne devons pas non plus oublier les grands chantiers « Européens ». Aujourd’hui, l’efficacité du système de protection mis en place par la Convention européenne des droits de l’homme est remise en question. Un des aspects importants de ce problème est bien évidement la réforme de la Cour de Strasbourg. Dans le cadre du débat d’actualité sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme proposé pour cette partie de session, nous allons examiner attentivement la Déclaration de Brighton, adoptée la semaine dernière.

Mais, la réforme de la Cour n’est qu’un élément du processus. J’ai personnellement participé à la Conférence de Brighton et j’ai rappelé dans mon discours qu’il appartenait à nous tous, parlementaires nationaux, de veiller à ce que la législation nationale respecte les normes de la Convention et que les mécanismes nationaux de protection des droits de l’homme soient véritablement efficaces.

Chers collègues, 

Durant cette session nous allons célébrer un événement important : il y a exactement 10 ans, la Bosnie-Herzégovine devenait membre de notre Organisation. En 2002, c’était un message fort pour l’Europe et pour le Monde entier et une opportunité pour le peuple de la Bosnie-Herzégovine d’avancer sur le chemin de l’intégration européenne. Toutefois, aujourd’hui, des reformes importantes restent encore en suspens, comme le constate notre Commission de suivi. Mais je reste optimiste : ce n’est que par la voie de la coopération que nous pourrons avancer et je me réjouis du fait que M. Zlatko Lagumdzija, Ministre des affaires étrangères de le Bosnie-Herzégovine, intervienne devant notre Assemblée ce mercredi pour un échange de vues qui, je l’espère, sera franc et constructif.

Cela m’amène à aborder un autre problème d’actualité européenne : les conflits dits gelés. Comme vous le savez, j’ai choisi ce sujet comme l’une des priorités de mon mandat et je voudrais partager avec vous les premiers résultats de mon travail. Je me suis rendu récemment en Moldova pour féliciter M. Timofti, Président de la République, élu récemment à l’issue de trois années de blocage institutionnel. J’ai également visité la région transnistrienne et j’ai constaté qu’il y avait aujourd’hui une véritable « ouverture » dans la recherche de la solution au conflit en Transnistrie. Notre Assemblée peut, bien entendu, apporter une contribution concrète au renforcement du climat de confiance entre les différents acteurs des deux rives du Dniestr et la diplomatie parlementaire est l’outil qui s’y prête le mieux. Après des consultations préalables au sein de notre Assemblée ainsi qu’avec nos partenaires du Parlement européen et de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, j’ai l’intention de proposer la mise en place d’un dialogue entre les membres du Parlement moldave et ceux du « Soviet Suprême » de la région transnistrienne.

Finalement, depuis mon élection en tant que Président, je me suis beaucoup investi dans le renforcement de nos relations avec les institutions de l’Union européenne : durant ces trois derniers mois je me suis rendu trois fois à Strasbourg et à Bruxelles pendant les sessions du Parlement européen. Lors de mes rencontres, j’ai prôné la complémentarité entre les actions de nos deux institutions. J’ai également souligné la nécessité d’éviter le double-emploi dans les activités du Conseil de l'Europe et de l'UE, en particulier en ce qui concerne l'Agence des droits fondamentaux, déjà en place, ainsi que les projets de l'UE d'établir un Fonds européen pour la démocratie et un Représentant spécial pour les droits de l'homme. Tous mes interlocuteurs étaient très réceptifs à mes arguments et je sens qu’il existe aujourd’hui un énorme potentiel pour la coopération et les nouvelles synergies. D’ailleurs, j’ai invité le Président du Parlement européen, M. Schulz, à s’adresser à notre Assemblée, et il m’a promis de nous rendre visite prochainement.

Chers collègues,

Comme vous le voyez, nous avons du pain sur la planche à Strasbourg ! Encore faut-il pouvoir s’y rendre facilement !

L’amélioration de l’accessibilité de Strasbourg est une des priorités de mon mandat. Depuis mon élection, j’ai tenu une série de rencontres avec les principaux responsables de ce dossier afin de dégager des solutions.

Aujourd’hui, je peux vous assurer que les élus locaux, le Gouvernement français et Air France ont la ferme volonté de trouver rapidement des solutions. Nous allons d’ailleurs avoir l’occasion de discuter de ce sujet lors d’un échange de vues avec les membres du Conseil Général du Bas Rhin ce mercredi 25 avril, après la séance. Je vous invite tous vivement à participer à cette rencontre.

Finalement, permettez-moi de vous informer que de nouvelles lignes directes entre Strasbourg et diverses villes européennes sont entrain d’être mises en place. C’est un premier résultat concret de nos discussions et je suis sûr que d’autres développements suivront dans ce sens.

Chers collègues, à présent, je voudrais vous souhaiter une partie de session intéressante, animée et riche en débats, ainsi qu’un excellent séjour à Strasbourg. Merci de votre attention.