25.06.2012

DISCOURS D’OUVERTURE

DE M. JEAN-CLAUDE MIGNON

PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

PARTIE DE SESSION DE JUIN 2012

(Strasbourg, lundi 25 juin 2012, 11 h 30)

Chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Bienvenue à Strasbourg pour une nouvelle partie de session.

La crise économique et financière en Europe et ses conséquences pour notre modèle politique et économique, sont les thèmes qui dominent l’actualité internationale et européenne aujourd’hui. L’ordre du jour de cette partie de session ne fait pas exception à cette règle.

Les politiques d’austérité qui sont menées un peu partout en Europe sont bien nécessaires dans le contexte actuel de la crise de la dette publique. Mais leur impact sur notre modèle social est grave. Des millions d’européens dans de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe sont concernés. Face à la diminution de leur pouvoir d’achat et à l’augmentation du chômage, ils expriment leur sentiment d’incompréhension par rapport au coût social des efforts demandés. Cette crise a aussi des conséquences politiques : nombreux sont ceux qui ne croient plus aux mécanismes démocratiques traditionnels et manifestent leur mécontentement dans la rue ou en soutenant des courants et des partis politiques aux positions extrêmes voire même extrémistes.

En tant que membres de cette Assemblée et parlementaires élus, nous devons constamment être à l’écoute des millions d’européens. Nous devons agir pour trouver des réponses à leurs préoccupations. Il est évident que pendant ces cinq jours nous ne pourrons pas trouver « La solution » à la crise. Mais, en s’inspirant de l’expérience de tous les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, nous devons faire des propositions concrètes à nos Parlements et à nos Gouvernements.

Tout d’abord, nous allons examiner des stratégies de réponse aux conséquences sociales de la crise. Les rapports sur les mesures d’austérité et leurs répercussions dans la société contiennent beaucoup d’exemples d’actions intéressantes. Je me réjouis tout particulièrement, dans ce contexte, que M. Sigfusson, notre ancien collègue, devenu aujourd’hui Ministre des finances d’Islande, sera parmi nous pour ce débat et y apportera sa connaissance de la problématique et ses exemples concrets.

En même temps, dans le cadre du débat biannuel sur l’état de la démocratie en Europe, nous allons continuer la réflexion sur une vision globale de l’avenir de notre modèle démocratique. J’espère que ce débat nous permettra de faire des propositions innovantes pour alimenter les débats de la Conférence Européenne des Présidents des Parlements qui se tiendra les 20-21 septembre prochains, à Strasbourg, ainsi que ceux du futur Forum Mondial pour la Démocratie.

Par ailleurs, tout en menant une réflexion générale, nous devons rester vigilants afin d’assurer que, en ces temps de crise, tous les Etats membres de notre Organisation respectent nos valeurs et les engagements pris. Je pense, par exemple, aux développements en Hongrie, où des lois récemment adoptées suscitent des doutes concernant le respect de nos standards, notamment dans le domaine de l’indépendance de la justice. Je suis également inquiet par rapport aux conséquences possibles de la nouvelle la loi russe sur les manifestations : en effet, le respect de la liberté de rassemblement et de la liberté d’expression est essentiel dans une société démocratique. Finalement, nos yeux sont tournés aujourd’hui vers l’Ukraine, et pas seulement à cause de l’Euro 2012 ! D’importantes réformes peinent à avancer dans ce pays à la veille des élections parlementaires qui se tiendront cet automne. De plus, je ne peux que réitérer mon inquiétude face à la situation de l’ancien Premier Ministre et leader d’un parti d’opposition, Mme Timoshenko, aujourd’hui en prison. Demain, la Cour Suprême commencera l’examen de son pourvoi en cassation et j’espère que Mme Timoshenko pourra retrouver la liberté bientôt.

Dans ces conditions, il est essentiel d’assurer que toutes les institutions européennes parlent d’une même voix, surtout lorsqu’il s’agit des droits de l’homme. Comme vous le savez, l’Union Européenne nommera prochainement un Représentant spécial pour les droits de l’homme et il est essentiel de créer des conditions pour développer la complémentarité et des synergies dans notre coopération avec cette nouvelle structure.

Mesdames et Messieurs,

Depuis plus d’une année, nous observons très attentivement les développements dans notre voisinage. Des sujets liés au « Printemps Arabe » occupent régulièrement une place importante dans nos travaux et cette partie de session ne fait pas exception. Notre objectif reste toujours d’assurer le respect des droits fondamentaux dans les transformations démocratiques dans la région. Force est de constater que, sur ce front, les efforts de la communauté internationale et de notre Organisation ne sont pas toujours efficaces. En Syrie, contrairement aux engagements pris dans le cadre du Plan Annan, les massacres continuent. Dans un tel climat de violence et d’impunité, il est impossible de parler de la mise en place d’un processus de transition démocratique ! Aujourd’hui, au nom de l’Assemblée parlementaire, je lance de nouveau un appel à toutes les parties, et tout particulièrement aux forces armées du régime de Bachar El-Assad, de cesser les violences, afin de donner une chance au processus de paix. Le danger d’une guerre civile est bien réel. Nous devons donc agir maintenant et j’appelle tous les pays membres du Conseil de Sécurité et, en particulier, les membres permanents, à engager rapidement un dialogue concret sur des mesures internationales plus décisives que l’on pourrait envisager face à cette situation intenable, tout en respectant scrupuleusement les dispositions de la Charte des Nations Unies.

De même, je ne peux qu’exprimer mon inquiétude face aux développements en Egypte, où la transition démocratique semble être compromise. La dissolution du Parlement et l’octroi au Conseil suprême des forces armées d’importants pouvoirs, notamment, celui de rédiger la nouvelle constitution, pourraient gravement déstabiliser la situation. Les résultats de l’élection ont été annoncés hier, mais nous avons toujours des doutes quant aux futurs pouvoirs réels du Président. Nous devons rester très vigilants face à cette situation qui évolue rapidement. Par conséquent, j’espère que nous déciderons de tenir un débat d’urgence sur ce problème pendant cette partie de session, afin de pouvoir réagir rapidement aux dérives éventuelles.

Globalement cependant, le « Printemps Arabe » offre une excellente opportunité de promouvoir la stabilité démocratique dans la région. Durant cette session, nous allons avoir l’honneur et le privilège d’accueillir parmi nous M. Mustapha Ben Jaafar, Président de l'Assemblée Nationale Constituante de la Tunisie. Le Conseil de l’Europe a soutenu l’organisation de ces élections et notre Assemblée les a observées. Bien sûr, nous ne sommes qu’au début d’un long processus de changement en Tunisie et des réformes importantes des institutions démocratiques et de la justice devront être mises en place. L’Assemblée est prête à soutenir les autorités tunisiennes dans cette tâche importante et j’espère que nos discussions avec M. Ben Jaafar, ainsi que les efforts du rapporteur, Mme Brasseur, permettront à l’Assemblée Nationale Constituante de faire une demande de statut de partenaire pour la démocratie, ouvrant ainsi de nouvelles opportunités pour renforcer notre coopération.

Chers collègues,

Durant cette partie de session, nous allons accueillir dans l’Hémicycle les Chefs des Gouvernements de deux de nos Etats membres : M. Sali Berisha, Premier Ministre de l’Albanie, qui interviendra devant nous, notamment en tant que Chef de Gouvernement d’un pays présidant actuellement le Comité des ministres, et M. Zoran Milanovic, Premier Ministre de la Croatie. Ces interventions sont très symboliques, car notre Assemblée a toujours pleinement soutenu les pays de l’Europe de Sud-Est dans le processus d’intégration européenne. Dans ce contexte, nous serons très intéressés d’écouter M. Milanovic, qui nous fera part des progrès de son pays sur le chemin de l’accession à l’Union Européenne, ainsi que de sa vision de la perspective européenne pour cette région. C’est également avec beaucoup d’attention que nous écouterons l’intervention de M. Berisha, afin d’identifier ensemble des idées concrètes pour soutenir davantage la coopération régionale en Europe du Sud-Est, en profitant pleinement de la dynamique de la présidence albanaise au Comité des ministres.

Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

Pour finir, permettez-moi de mentionner encore un événement très important  qui se déroule pendant cette session: l’Euro 2012. J’aimerais exprimer le souhait que l’esprit d’équipe qui prévaut dans le football et les valeurs sportives de respect et de compétition amicale animent également nos travaux pendant cette session. Pour réussir, une équipe doit être unie et soudée et chaque joueur de cette équipe doit donner le meilleur de lui-même pour construire la victoire ensemble. J’aimerais que, pendant ces cinq jours, notre Assemblée soit « l’équipe gagnante », qui trouve toujours de bonnes solutions aux bons moments. Connaissant la grande compétence et l’engagement des membres de cette Assemblée, je suis convaincu que nous allons réussir.

Merci de votre attention et bonne session à tous !