Discours de Monsieur Jean-Claude Mignon

Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

New York – 4 mars 2013

Side Event à la 57^e session de la Commission de la condition de la femme

coorganisé par

le Conseil de l’Europe

et la Mission Permanente de la France auprès des Nations Unies

Mesdames et Messieurs,

Madame la Ministre,

Monsieur le Président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe,

Madame la Sous-Secrétaire générale des Nations Unies,

Madame la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe,

Chers Collègues,

C’est avec honneur et émotion que je participe à cette session de la Commission sur le statut des femmes. Je suis venu déjà l’an dernier. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique venait d’être signée.

J’ai cette année un souhait précis: que 2013 soit l’année de l’entrée en vigueur de la Convention. Le processus est déjà bien engagé, avec 25 signatures et 3 ratifications. Il nous faut encore 7 ratifications pour qu’elle entre en vigueur. J’ai bon espoir que ce souhait se concrétisera dans les mois à venir.

D’une affaire privée, étouffée dans la honte et le silence, la violence à l’égard des femmes est devenue une affaire qui suscite désormais l’engagement à tous les niveaux, politiques, nationaux et internationaux. Quelle meilleure preuve que le fait que cette lutte est le thème principal de cette session de la Commission sur le statut des femmes. Elle est également l’une des priorités de l’action de plusieurs organisations clés telles que l’ONU Femmes et le Conseil de l’Europe.

Mais au-delà de l’action politique, les mœurs sont aussi en train de changer, et ceci est tout aussi important, car il s’agit d’éradiquer des pratiques et attitudes ancrées depuis des milliers d’années. Souvenons-nous de la vague de protestation sans précédent, en Inde et dans le monde, après le meurtre d’une jeune femme violée dans un autobus à New Delhi. Je pense aussi à la mobilisation des réseaux sociaux et à l’engagement de tous ceux ici présents. Je pense à des initiatives populaires comme « One Billion rising » (“Un milliard de personnes qui se lèvent”) qui, le 14 février dernier, le jour de la Saint-Valentin, a fait sortir dans les rues des femmes et hommes dans près de 200 pays, sur tous les continents.

Je suis fier de pouvoir affirmer qu’une impulsion parlementaire est à l’origine de cette Convention. A la suite d’une campagne menée de 2006 à 2008 dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, c’est l’Assemblée parlementaire qui a pris l’initiative de demander l’élaboration d’une Convention sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes. L’Assemblée a participé tout au long des travaux du Comité chargé d’élaborer la Convention, ce qui a permis d’inclure un rôle spécifique pour les parlementaires dans le suivi et le contrôle de sa mise en œuvre.

L’action de nos parlementaires est particulièrement importante en ce moment. Au sein de l’Assemblée, nous avons constitué un réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence. Ce sont des parlementaires actifs lors des sessions à Strasbourg qui, une fois rentrés, rappellent aux Etats leur responsabilité de prévenir et de lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Fort de ses 51 membres, le réseau est un acteur clé de la promotion de la signature et de la ratification de la Convention d’Istanbul, au niveau européen et au sein des parlements nationaux. Je tiens à saluer les membres du réseau ici présents et notamment son coordinateur politique, M. Mendes Bota.

Le réseau a développé des outils de promotion, et je vous invite à consulter ceux qui sont disponibles en ligne dans plus de 10 langues ; il utilise également les réseaux sociaux via sa page Facebook.

Je m’allie par conséquent aux membres du réseau afin de lancer un appel à toutes et à tous pour la ratification de la Convention d’ Istanbul. Je tiens également à souligner que cette Convention n’est pas qu’une Convention européenne, elle est ouverte aux états non membres du Conseil de l’Europe et peut véritablement avoir une portée universelle. Je vous encourage par conséquent à en faire la promotion dans chacun de vos pays.

Cette Convention n’est pas seulement une succession de mots, elle est un engagement pour une vie meilleure pour des millions de femmes. Les Etats parties à la Convention sont tenus d’investir dans la prévention, la protection des victimes, leur soutien et la poursuite des auteurs. Ils font une démonstration concrète de leur engagement et acceptent d’inclure dans leur arsenal juridique des formes de violence parfois moins connues et en général moins poursuivies, telles que la violence psychologique ou le harcèlement. Ils acceptent d’accroître leurs efforts dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Je tiens également à saluer l’action de Madame Bachelet, Directrice exécutive de l’ONU Femmes, qui nous avait l’honneur de participer à un débat en plénière de l’Assemblée. Notre coopération se poursuit depuis, et j’ai été heureux de voir que l’ONU Femmes a continué à faire activement la promotion de la Convention d’Istanbul, non seulement en Europe, mais également à travers le monde. Je tiens à remercier les organisations intergouvernementales et non-gouvernementales pour toute l’énergie déployée.

Engageons-nous ici et aujourd’hui, à New York, en présence des leaders mondiaux de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, à rassembler toutes nos forces et à faire en sorte que 2013 soit une année empreinte de réalisme et d’optimisme.

2013 doit être une année d’un changement tangible.

2013 doit être l’année de l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul.

Je vous remercie de votre attention.