07.06.2013

Allocution de Monsieur Jean-Claude Mignon,

Président de l’Assemblée parlementaire,

devant l’Assemblée Nationale

de « l’ex République Yougoslave de Macédoine

(Skopje, le 11 juin 2013, 11h00)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés,

Chers/chères Collègues,

C’est un immense honneur pour moi de m’exprimer aujourd’hui devant vous. C’est ma troisième visite dans la région de l’Europe du Sud-Est en tant que Président de l’APCE. En février dernier j’ai prononcé une allocution devant le Parlement de la Roumanie et en mars, j’ai pris la parole devant le Parlement serbe. Aujourd’hui, je suis donc très heureux de pouvoir m’exprimer devant vous.

L’Europe du Sud-Est est une région extrêmement importante pour notre Organisation. Les conflits dans les Balkans ont sérieusement éprouvé le Projet Européen. Les souvenirs de cette époque demeurent très vifs dans notre mémoire. Toutefois, aujourd’hui, ces conflits font partie de notre passé. Dès lors, je préfèrerais vous parler d’avenir, plus particulièrement de celui d’une communauté des Etats européens partageant les mêmes valeurs, dont les citoyens peuplent un espace juridique et économique auquel votre pays et votre région sont rattachés.

Les bases de cette communauté ont été instituées en 1949, date à laquelle le Conseil de l’Europe a été créé. L’objectif premier de notre Organisation a été d’empêcher que les horreurs de la deuxième guerre mondiale ne se reproduisent. Cet objectif n’a pas changé - notre priorité est toujours la paix, car la guerre est, par définition, la négation totale de toutes les valeurs sur lesquelles le Conseil de l’Europe est fondé.

Aujourd’hui, nous pouvons affirmer que notre ambition a été couronnée de succès, car, à une exception près, tous les Etats européens, sont membres du Conseil de l’Europe et partagent pleinement nos valeurs. La région de l’Europe du Sud-Est a une perspective européenne claire, qui représente pour tous les Etats de la région une formidable opportunité d’accélérer les réformes. Certes, certains pays ont pris de l’avance, c’est pourquoi nous devons tous nous entraider et apprendre les uns des autres afin de mieux progresser. Telle est, à mes yeux, la philosophie du Conseil de l’Europe.

Dans cet esprit, je voudrais féliciter votre pays pour l’accomplissement des progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements et des obligations vis-à-vis du Conseil de l’Europe, ainsi que dans le processus d’intégration européenne. Ces progrès ont été explicitement reconnus par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

En avril 2000, l’Assemblée a clos la procédure de suivi à l’égard de la Macédoine et engagé auprès de vos autorités un dialogue post-suivi concernant un certain nombre de questions importantes.

En décembre 2005, votre pays a obtenu le statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne. J’espère vivement que la décision d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Macédoine sera tranchée lors de la prochaine réunion du Conseil européen. Cela serait pour moi une suite tout à fait logique des événements car sur le plan des réformes, les progrès réalisés globalement sont prometteurs, ce que confirment, entre autres, les rapports de suivi de la Commission européenne. Le fait que l’ouverture des négociations d’adhésion soit saluée par toutes les communautés et toutes les forces politiques dans votre pays est, en outre, un signal encourageant. Ce large consensus, ainsi que la volonté politique affichée par les autorités macédoniennes d’avancer sur le chemin de l’intégration européenne, méritent d’être « récompensés » !

En même temps, il faut le dire –vous le savez mieux que moi –le processus d’adhésion est long et difficile. Il exige des efforts et des réformes dans de nombreux domaines afin d’assimiler pleinement l’acquis communautaire.

En visite chez vous en tant qu’amis de la Macédoine, nous reconnaissons entièrement les progrès que votre pays a réalisés, notamment, dans le domaine de la justice et de la lutte contre la corruption. La mise ne œuvre de l’Accord-cadre de Ohrid – élément essentiel du système politique et institutionnel de votre pays – a permis d’y maintenir la paix, la stabilité et le dialogue entre les communautés ethniques de votre pays. Ce sont des avancées positives dont nous sommes fiers, après avoir soutenu votre pays dans toutes ces réformes.

En même temps, notre position d’amis consiste également à porter un regard critique sur la situation, dont il est de notre devoir de discuter ensemble comment elle pourrait et devrait être davantage améliorée, et de ce qu’il reste encore à accomplir. Les institutions démocratiques demeurent fragiles : le recours aux boycotts parlementaires, ainsi que l’utilisation de procédures législatives d’urgence pour l’adoption de lois importantes, soulèvent des préoccupations légitimes au sein de la communauté internationale. Cela est très inquiétant car le fait de recourir à la procédure d’urgence a récemment donné lieu à des affrontements violents au sein même du parlement ! Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de créer des garanties effectives pour éviter que de telles situations ne se reproduisent, notamment, en développant un dialogue constructif entre la majorité et l’opposition, ainsi qu’entre toutes les forces politiques, dans un véritable climat de respect mutuel.

L’accord entre les forces politiques intervenu en mars dernier a permis de normaliser la situation et je m’en réjouis. Il est désormais essentiel de poursuivre un débat constructif au parlement, en respectant les droits de l’opposition.

Par ailleurs, il convient de poursuivre la mise en œuvre de l’Accord-cadre de Ohrid, pour assurer la pleine participation à la vie publique de toutes les communautés vivant dans votre pays, en particulier les minorités, ce qui créera un climat de confiance et d’interaction constructive entre les communautés, et s’avère essentiel pour avancer ensemble vers le but qu’elles partagent : l’intégration européenne.

Je voudrais aussi souligner la nécessité de promouvoir le pluralisme des médias, ainsi que le développement d’un environnement favorable au travail des journalistes, autant de facteurs essentiels au bon fonctionnement d’une société démocratique.

De plus, les réformes dans le domaine de la justice doivent être poursuivies, en vue de renforcer la confiance de la population dans le caractère indépendant et impartial de la justice.

Sur ces questions, et dans de nombreux autres domaines, le Conseil de l’Europe possède une expertise considérable reconnue de tous en Europe, ainsi qu’à l’échelle internationale.

Le Conseil de l’Europe et la Macédoine travaillent déjà conjointement sur de nombreux projets. Je souhaiterais proposer une réflexion conjointe en vue de mieux cibler les priorités, pour canaliser les ressources et l’expertise dans les domaines où leur intervention s’impose en priorité, en vue d’optimiser davantage notre coopération. Je pense que le rapport sur le dialogue de post-suivi avec la Macédoine, préparé par notre Rapporteur, M. Walter, représente une base solide pour entamer notre discussion.

M. Walter, qui me rejoint cet après-midi, a rédigé un rapport excellent, complet et objectif, sur les principales évolutions dans votre pays concernant ses engagements et obligations vis-à-vis du Conseil de l’Europe. Notre objectif est de faire en sorte que ce rapport, et la Résolution qui sera adoptée par l’Assemblée, reflètent une approche des priorités de notre coopération qui soit effectivement partagée et servent d’appui aux nombreux programmes de coopération qui permettront à la Macédoine d’avancer plus rapidement sur le chemin de l’intégration européenne. Ces programmes pourraient faire partie d’un Plan d’action pluriannuel préparé conjointement par les autorités macédoniennes et le Conseil de l’Europe, dont nous sommes prêts à discuter aujourd’hui avec vous.

Mes Chers/chères collègues, chers/chères amis,

Sur la même note amicale, je souhaiterais également évoquer auprès de vous la question des relations avec le voisinage. Nous faisons tous partie de la grande famille européenne, dont les relations de bon voisinage constituent l’un des piliers du Projet européen. Parfois, les voisins ne parviennent pas à s’accorder sur tous les points. Par ailleurs, les émotions peuvent prédominer sur la raison, et de ce fait les tentatives de bâtir des relations de bon voisinage sont davantage compliquées.

Je suis profondément convaincu qu’un dialogue franc et un respect mutuel sont les prérequis indiqués pour avancer. Dans les relations de voisinage, il s’avère toujours difficile de trancher pour ou contre en cas de litiges. La responsabilité est partagée et il est absolument nécessaire de chercher des compromis.Je souhaiterais donc vous encourager, ainsi que vos voisins, à privilégier autant que possible le dialogue et l’approche constructive afin de trouver des solutions communes. L’histoire européenne nous enseigne que tout est possible : la bonne volonté et le dialogue constructif permettent toujours de trouver des solutions !

Mesdames et Messieurs, Chers/chères collègues,

Permettez-moi de saisir l’occasion qui m’est offerte aujourd’hui de m’exprimer devant vous pour dresser un bilan des activités de ma présidence de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Celle-ci étant composée des représentants des 47 Parlements nationaux, qui représentent 800 millions d’Européens, il est légitime, voire indispensable, de leur rendre compte des réalisations du Président de ladite Assemblée.

Lors de mon élection, le 23 janvier 2012, j’ai affiché trois priorités :

- Mettre en place avec l’Union européenne une relation de coopération, de confiance et de complémentarité.

- Apporter ma contribution à la résolution des conflits dits « gelés ».

- Rendre l’APCE plus pertinente et plus participative.

S’agissant de l’Union européenne, je me suis engagé considérablement dans le renforcement des relations avec le Parlement européen, par des contacts réguliers avec le Président du Parlement, M. Schulz, les Présidents des commissions parlementaires compétentes, les présidents des groupes politiques, les rapporteurs et chefs des délégations régionales du Parlement européen. La visite à Strasbourg du Président Schulz, le 25 juin prochain, constituera une excellente opportunité de coordonner nos messages politiques et de planifier des actions concrètes de coopération dans les mois à venir.

Concernant les relations avec la Commission européenne, Štefan Füle, Commissaire européen pour l’élargissement et la politique du voisinage, s’est adressé devant l’APCE en janvier dernier, à mon invitation. Depuis le mois de novembre 2012, nous nous rencontrons tous les deux mois pour échanger des informations et coordonner nos actions.

Il est essentiel de faire en sorte que l’Union européenne et le Conseil de l’Europe parlent d’une même voix, lorsqu’il s’agit du respect de nos standards en matière de démocratie et de droits de l’homme. En conséquence, même si j’ai déploré la création par l’Union européenne de l’Agence des droits fondamentaux et de son Représentant spécial pour les droits de l’Homme, qui se démarquent des organes du Conseil de l’Europe, j’ai néanmoins pris acte de ces réalités, puis entrepris les démarches nécessaires pour coopérer avec ces organes de l’Union européenne. A la fin de l’année 2012, j’ai eu une rencontre très productive avec le Représentant spécial pour les droits de l’Homme de l’Union, M. Stavros Lambridinis; j’ai donc bon espoir d’une collaboration fructueuse.

J’attache la plus haute importance au dossier d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Les négociateurs du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne s’étant désormais accordés sur les modalités d’adhésion, il est essentiel que chacun fasse le nécessaire, dans son domaine de compétences, pour que l’accord soit finalisé et puisse entrer en vigueur. Je travaille sur ce dossier en étroite collaboration avec les Présidences du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’avec le Secrétaire Général.

Ma deuxième priorité était d’apporter ma contribution à la résolution des conflits dits « gelés ».

Je commencerai par la Transnistrie. Je me suis rendu à deux reprises en République de Moldova et plus particulièrement dans cette région. Mon objectif était d’engager un dialogue entre des représentants du Parlement moldave et du Soviet Suprême de la Transnistrie. J’ai également abordé ce sujet avec l’Ukraine, qui assume la présidence de l’OSCE, et avec la Russie. D’après mes contacts à Chisinau et à Tiraspol, j’ai constaté qu’il y avait une opportunité d’avancer sur ce dossier. La nomination d’un nouveau gouvernement à Chisinau, il y a dix jours, est un signal positif dans la perspective de poursuivre prochainement les discussions sur l’organisation d’une éventuelle rencontre entre les élus moldaves et transnistriens.

Sur le Haut-Karabakh, je suis convaincu que la présidence arménienne du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, ainsi que la présidence azerbaïdjanaise qui lui succédera dans un an, représentent une véritable opportunité de progresser dans la recherche d’une solution à ce conflit. Il y a une semaine, lors de ma visite officielle dans ces deux pays, j’ai invité instamment les autorités à inscrire cette question dans les priorités respectives de leurs présidences. Parallèlement, au niveau de l’APCE, je continuerai à organiser des rencontres régulières entre les présidents des délégations parlementaires de ces deux pays, mon objectif étant de travailler avec eux sur des sujets concrets d’intérêt commun pour eux et pour l’APCE. Mes contacts devraient prochainement aboutir à l’organisation d’une rencontre entre les deux délégations parlementaires de ces pays : la tenue d’une telle réunion au sein de l’APCE serait donc une première!

Je continue également à travailler avec les délégations géorgienne et russe sur les conséquences de la récente guerre entre ces deux pays, ainsi que sur la recherche d’une solution au conflit dans les régions de l’Abkhazie et de l’Ossétie du sud. Lors de ma visite officielle en Géorgie, il y dix jours, j’ai réaffirmé notre attachement à l’intégrité territoriale de la Géorgie. J’ai exprimé, l’espoir que l’apaisement des relations entre la Géorgie et la Russie conduise à l’établissement d’un climat propice à la recherche de solutions aux conflits dans les régions de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie. J’ai notamment appelé toutes les parties à ne pas prendre unilatéralement de mesures susceptibles de raviver les tensions sur la ligne de démarcation administrative. Par ailleurs, je poursuis le travail entamé auprès des autorités géorgiennes et russes pour trouver une solution permettant à la rapporteure de l’Assemblée sur les conséquences humanitaires de la guerre entre ces deux pays, Tina Acketoft, de se déplacer dans les régions de l’Ossétie du sud et de l’Abkhazie. Je compte sur l’approche constructive des deux délégations.

La troisième priorité de mon mandat concerne mon engagement pour une Assemblée parlementaire plus pertinente et participative.

J’ai toujours défendu l’idée d’une action commune des organes du Conseil de l’Europe, afin de rendre nos actions plus efficaces et visibles. Dans cette perspective, je me suis rendu en Tunisie avec le Président du Comité des ministres, Ministre des affaires étrangères albanais, et le Président de la Commission de Venise.

Je pense avoir réussi à améliorer les relations entre l’Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres.

Enfin, puisque nous prétendons être la maison de la démocratie, il nous incombe de mettre en pratique notre propre credo. C’est la raison pour laquelle j’ai entrepris d’associer plus étroitement les membres de l’APCE au fonctionnement de leur Assemblée.

J’ai invité les Présidents de Commissions à participer au Comité des Présidents et à la préparation de l’ordre du jour ; de même, j’ai décidé d’organiser une rencontre lors de chaque partie de session avec les Présidents des délégations nationales.

Finalement, je souhaiterais évoquer auprès de vous quelques-unes des conclusions de mon action dans le domaine de la diplomatie parlementaire. Depuis le début de mon mandat, j’ai effectué plusieurs visites de terrain, notamment, dans des pays dont les situations politiques et institutionnelles sont délicates.

Parallèlement à mes deux visites en République de Moldova, j’ai salué, en mars 2012, l’élection du Président de la République de ce pays, après trois élections et un référendum constitutionnel qui avaient échoué. La semaine dernière, j’ai transmis une lettre de félicitations au nouveau gouvernement et au nouveau Président du Parlement, dans laquelle j’encourage la nouvelle coalition à maintenir le cap des réformes et de l’intégration européenne.

En juillet 2012, je me suis rendu en Roumanie, avec les membres du Comité des Présidents de l’APCE, au moment où les tensions étaient au plus haut entre la majorité et l’opposition, à quelques semaines de la tenue du référendum sur la destitution du Président de la République. Notre visite a permis d’engager un dialogue constructif avec toutes les parties et je me réjouis, qu’aujourd’hui, tous les acteurs politiques de ce pays aient accepté les règles de la cohabitation. Depuis les élections législatives de décembre 2012, la situation en Roumanie est revenue à la normale, ce qui a été confirmé lors de la visite du Premier ministre Ponta à l’APCE en avril 2013.

En mars dernier, je me suis rendu en Ukraine, où j’ai eu une discussion très franche avec les autorités au plus haut niveau politique, notamment sur des questions complexes et sensibles. J’ai été particulièrement encouragé par la libération de M. Loutsenko, ancien ministre de l’intérieur, quelques jours après ma visite. Je compte dès lors poursuivre ce dialogue constructif avec les autorités ukrainiennes. J’espère que d’autres développements positifs interviendront prochainement, notamment dans le contexte de la préparation de la signature de l’Accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne.

J’ai repris le dialogue avec les autorités russes, lors de ma visite à Moscou et Saint-Pétersbourg en avril dernier. Le fait que M. Narychkine, Président de la Douma d’Etat, ait accepté mon invitation à venir s’adresser devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lors de notre partie de session d’octobre témoigne de la portée politique de l’attachement des autorités russes à l’égard du Conseil de l’Europe. Notre dialogue et l’échange de vues au niveau de l’Assemblée devraient nous permettre de convenir d’une série d’initiatives concrètes visant à accélérer la mise en œuvre des engagements pris par la Russie lors de son adhésion au Conseil de l’Europe.

Lors de mon déplacement en Serbie, en mars dernier, j’ai salué l’engagement européen des autorités tout en évoquant devant mes interlocuteurs, y compris le Parlement réuni en session plénière, les questions les plus difficiles. Je suis très encouragé par l’approche constructive des autorités vis-à-vis de la question du Kosovo. Fidèles à l’esprit de notre Résolution sur la situation au Kosovo et le rôle du Conseil de l’Europe, adoptée en janvier avec le soutien des membres de la délégation serbe, nous avons décidé d’inviter des représentants élus de l’Assemblée du Kosovo à nos réunions de commissions, ainsi qu’aux sessions plénières de l’APCE, afin qu’ils puissent suivre nos débats et engager un dialogue sur les questions liées au respect des standards européens en matière de démocratie, droits de l’homme et Etat de droit. Je suis convaincu que cette démarche permettra au Kosovo de se rapprocher de nos standards, de sorte que son peuple puisse bénéficier du respect de ses droits fondamentaux, au même titre que tous les autres peuples européens.

Lors de mon récent déplacement en Azerbaïdjan, je me suis concentré sur la préparation des prochaines élections présidentielles dans ce pays, en appelant les autorités à renforcer leur coopération avec le Conseil de l’Europe, pour que ces élections puissent se tenir dans un environnement pluraliste respectueux des libertés fondamentales, à savoir les libertés d’expression, de réunion et d’association.

Finalement, lors de mon déplacement en Géorgie, j’ai invité les autorités, ainsi que toutes les forces politiques, à continuer à promouvoir une culture de cohabitation politique et de respect mutuel entre les différentes parties, ce qui constitue la clé de voûte d’un climat d’alternance nécessaire au bon fonctionnement d’une société démocratique. J’ai fait part à mes interlocuteurs des préoccupations de la communauté internationale après les arrestations récentes d’anciens membres du gouvernement et de hauts fonctionnaires appartenant au parti d’opposition. La réponse constructive de mes interlocuteurs, qui ont proposé d’intensifier le monitoring de l’APCE dans ce pays afin d’assurer le plein respect de nos standards, me semble encourageante.

En conclusion, permettez-moi, Mesdames et Messieurs les Députés, chers/chères collègues, de vous remercier une fois de plus de votre invitation et attention.