22042013_OpeningSpeech

22/4/2013

Discours d’ouverture

de M. Jean-Claude Mignon

Président de l’Assemblée parlementaire

Deuxième partie de la session ordinaire de 2013

(22 – 26 avril 2013)

(strasbourg, lundi 22 avril 2013, 11 h 30)

Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Bienvenue à Strasbourg pour cette nouvelle partie de session, importante et très riche, dont les débats auront pour thème, comme d’habitude, nos valeurs et leur respect sur le Continent européen. Depuis la dernière partie de session, je me suis personnellement beaucoup investi dans le travail sur le terrain, en visitant les Etats membres où notre action est particulièrement pertinente et demandée. J’en ai ramené un certain nombre de conclusions positives, que je voudrais partager avec vous.

Ainsi, je me suis rendu en Serbie, où j’ai salué les progrès substantiels réalisés dans la mise en œuvre des engagements et dans l’avancement sur le chemin de l’intégration européenne. J’ai pu aussi évoquer franchement et sans aucun tabou, y compris devant le Parlement serbe, la situation autour du Kosovo^* qui reste un problème sensible. La diplomatie parlementaire offre un potentiel énorme pour stimuler le dialogue entre les parties, et, dans cette optique, j’espère que cette Assemblée ratifiera aujourd’hui les modalités de participation des élus à l’Assemblée du Kosovo^* à nos travaux.

De même, me suis-je réjoui de pouvoir aborder en toute franchise en Ukraine les questions les plus sensibles, en particulier avec le Président de la République. Je me félicite de ce que cet échange ait été suivi d’une première évolution positive avec la libération de M. Loutsenko. J’espère que d’autres développements positifs suivront prochainement et je poursuivrai le dialogue qui s’est instauré avec les autorités ukrainiennes afin d’avancer dans ce sens.

Lors de mon voyage en Roumanie, j’ai salué l’acceptation par les forces politiques de la cohabitation, et donc du jeu démocratique normal. Par conséquent, je suis content que la situation politique dans ce pays se soit stabilisée et fier de savoir que notre Assemblée et la Commission de Venise aient grandement contribué à cet égard à la normalisation de la situation dans ce pays. Dans ce contexte, je me réjouis de la visite durant cette session du Premier Ministre de la Roumanie, M. Ponta, qui nous permettra de continuer notre dialogue.

Je ne peux pas ne pas partager avec vous mes premières impressions sur ma visite de travail en Russie, à Saint-Pétersbourg et à Moscou. L’objectif de ce déplacement était double :

A Saint-Pétersbourg, j’ai voulu renouer les liens avec l’Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats Indépendants, qui coopère avec l’APCE depuis 1997. Je suis intervenu devant le Conseil de l’AIP de la CEI et j’ai rencontré Mme Valentina Matvienko, Présidente du Conseil de la Fédération du Parlement russe et également Présidente de l’AIP de la CEI, afin de discuter des modalités à mettre en œuvre pour dynamiser notre coopération. J’ai également saisi cette occasion pour rencontrer les présidents des parlements du Kazakhstan et de la République kirghize. J’ai eu également des contacts informels avec la délégation du Parlement du Belarus qui a participé à notre conférence conjointe avec l’AIP de la CEI. Je pense qu’il est maintenant nécessaire d’établir un dialogue, tout en précisant que notre avancement sur ce chemin n’est possible que si les autorités s’engagent à respecter nos valeurs et nos standards.

A Moscou, en marge de ma participation à la Conférence Européenne des Ministres de la Culture, j’ai rencontré M. Narychkine, Président de la Douma d’Etat, afin d’évoquer avec lui – franchement et sans équivoques – différents aspects de notre coopération. Nous avons confirmé le rôle clé que joue la Russie au sein du Conseil de l’Europe, ainsi que les progrès que ce pays a réalisés depuis son adhésion à l’Organisation. En même temps, j’ai tenu à rappeler que l’appartenance au Conseil de l’Europe impliquait des responsabilités, notamment, le devoir de respecter les obligations et les engagements pris, ainsi que de mettre en œuvre les Résolutions adoptées par notre Assemblée. Je pense qu’il est extrêmement important de souligner que M. Narychkine m’a confirmé sa participation à notre partie de session d’octobre et je m’attends à un échange de vues très intéressant avec lui.

Je dois aussi partager avec vous ma préoccupation concernant les récentes évolutions en Hongrie. Les derniers amendements constitutionnels, adoptés par le Parlement hongrois en mars, soulèvent de sérieuses questions relatives à leur compatibilité avec les principes de l’Etat de droit et des standards du Conseil de l’Europe. Notre Commission de suivi examinera pendant cette session son avis sur l’ouverture possible de la procédure vis-à-vis de la Hongrie. Ce débat devrait nous permettre de définir, ensemble, la marche à suivre la plus adaptée à cette situation.

Mesdames et Messieurs, chers amis,

Durant cette session, nous allons tenir une série de débats sur des aspects fondamentaux de la mise en œuvre de nos valeurs et de nos standards : il s’agit de la question de la violence envers les communautés religieuses, des droits des enfants et de leur protection contre la violence sexuelle et la discrimination, de la situation des jeunes et de leur accès aux droits fondamentaux, de la situation des migrants et des demandeurs d’asile et de la protection de leurs droits. Pour renforcer l’impact de notre action sur tous ces sujets, nous devons travailler en étroite collaboration avec nos partenaires de l’Union européenne. J’y vois un immense avantage politique : nous pourrons ainsi défendre nos valeurs sur tout le Continent européen, avec une méthodologie unique et des objectifs identiques.

Comme vous le savez, je m’investis beaucoup dans le rapprochement avec l’Union européenne - l’une des deux grandes priorités de mon mandat. Dans ce contexte, je suis de près le dossier concernant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme et, lors de mon récent déplacement à Luxembourg, j’ai pu en discuter avec le Président de la Cour de Justice de l’Union européenne. Je salue la finalisation de l’instrument d’adhésion et j’espère à présent que le processus d’adhésion pourra aboutir au niveau de nos deux institutions aussi rapidement que possible. Cela marquera une grande avancée vers l’unification de l’espace de protection des droits de l’Homme sur notre continent !

Dans ce contexte, je me réjouis du fait que les institutions de l’Union européenne fassent désormais systématiquement référence aux standards et aux outils du Conseil de l’Europe, à chaque fois que des manquements à nos standards sont constatés. Nous devons dès lors nous concentrer sur des actions conjointes, y compris lorsqu’il s’agit des pays membres de l’Union européenne. Inutile de « réinventer la roue », si je puis m’exprimer ainsi, et de créer des mécanismes et des organes parallèles. Le Conseil de l’Europe peut d’ores et déjà offrir une grande palette d’outils permettant de mesurer le respect de nos valeurs et d’accompagner les États membres.

Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Comme d’habitude, nous allons accueillir pendant cette session de hauts dirigeants de différents pays européens. Je n’en ferai pas une liste dans mon discours ; leurs noms figurent sur le projet d’ordre du jour de la partie de session. C’est un honneur et une grande opportunité de recevoir dans notre Hémicycle autant de hautes personnalités politiques. Je compte donc sur vous pour leur réserver un accueil chaleureux et amical, et leur poser de nombreuses questions qui susciteront l’intérêt pendant nos échanges de vues.

Chers amis,

Comme vous le savez, j’ai lancé la réflexion sur la façon de dynamiser notre Prix des Droits de l’Homme, afin de redonner à cette haute distinction tout son prestige et sa valeur symbolique. Je me réjouis très vivement qu’avec le soutien très fort et sans réserve de la République tchèque, ainsi que de la bibliothèque Vaclav Havel et de la fondation « Charte 77 », nous ayons pu parvenir à un accord pour appeler ce prix « Prix des droits de l’homme Václav Havel ». Notre prix est ainsi symboliquement lié au nom de l’un des plus grands défenseurs des droits de l’Homme qui aient existé en Europe. J’espère par conséquent que les candidats et surtout les lauréats de cette année (et des années à venir !) seront à la hauteur de cet homme politique illustre et Grand Européen !

Je vous remercie de votre attention.

^* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.