9 juillet 2008

DISCOURS DE MONSIEUR LLUÍS MARIA DE PUIG, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE,
AU PARLEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

(Chisinau, mercredi 9 juillet 2008)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues,

C’est un grand honneur pour moi de m’adresser au parlement moldave en ma capacité de Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. L’Assemblée est l’émanation des parlements nationaux des pays membres et il est important que la communication aille dans les deux sens. M. Lupu a déjà visité Strasbourg à plusieurs reprises et nous avons entamé un dialogue extrêmement constructif. Pour ce qui me concerne, c’est ma première visite en Moldova et je comble ainsi une grande lacune.

La Moldova est membre du Conseil de l’Europe depuis 13 ans, mais ce n’est pas un chiffre fatal, au contraire. Ce sont 13 années qui ont été très bénéfiques pour le pays, qui a considérablement profité de l’expertise et des standards du Conseil de l’Europe, grâce aux contacts politiques qui se sont noués et aux amitiés qui se sont tissées. Ces années ont été tout aussi bénéfiques pour nous, au Conseil de l’Europe, car pour nous la contribution de chaque pays compte, qu’il soit petit ou grand.

Je suis donc venu en Moldova, en premier lieu, pour vous exprimer l’appréciation de l’Assemblée pour tout ce que vous avez accompli pendant ces années. Nous connaissons bien les circonstances difficiles dans lesquelles la Moldova a fait les premiers pas de son indépendance et de son chemin au sein de la grande famille européenne. Nous savons également que la démocratie ne se bâtit pas en un jour et que donc les progrès que votre pays a faits dans cette direction, compares au temps que les démocraties dites matures ont mis à se former, sont vraiment importants.

En même temps, être 13 ans sous la procédure de suivi est un temps assez long. L’Assemblée a été très patiente de ce point de vue, et nous pensons qu’une accélération est nécessaire, surtout parce que le peuple moldave en profitera. L’Assemblée a bien défini ses préoccupations et a exprime sa conviction qu’il est indispensable de changer certaines attitudes et pratiques pour garantir le bon fonctionnement du système judiciaire et le Bureau du Procureur général, l’Indépendence des medias, la lutte efficace contre la corruption, des conditions qui permettent à l’autonomie locale de s’exercer de plein gré – pour n’en citer que les plus évidents.

En deuxième lieu, je profite de ce forum pour réitérer haut et fort la position du Conseil de l’Europe au sujet du conflit en Transnistrie. Tout règlement doit reposer sur le principe intangible du respect de l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Moldova. Toute solution proposée devrait être soigneusement étudiée et discutée avec toutes les parties prenantes en Moldova et avec les médiateurs et observateurs internationaux. Nous insistons vivement sur la reprise des négociations dans le format 5+2.

En troisième lieu, je suis venu pour vous encourager dans vos ambitions européennes. A mon avis personnel, l’intégration européenne est la meilleure option pour l’avenir de votre pays. Devenir membre de l’Union Européenne est une perspective tout à fait plausible pour votre pays, j'en suis convaincu. Si ça se fera dans un avenir plus ou moins proche dépend, bien sur, aussi de l’Union Européenne – vous connaissez bien les difficultés actuelles avec le Traite de Lisbonne. Mais ça dépend aussi de vous, de votre détermination, de votre volonté politique et de l’adéquation que vous ferez afin de vous intégrer pleinement à l’Union Européenne.

Chers collègues,

Notre Assemblée a accompagné la Moldova pendant toutes ses années de la façon la plus constructive possible, j'en suis le témoin, surtout a travers la procédure de suivi. Nous sommes très appréciatifs du travail législatif qui a été accompli par ce parlement pendant cette législature. Le fait qu’une Résolution de l’Assemblée (la RES. 1465 de 2005) a servi de base à une grande partie de ce travail et que le Plan d’Action de l’Union Européenne y a été aussi pour beaucoup est une garantie solide de l’ancrage progressif de la Moldova dans l’espace démocratique européen.

Créer le cadre législatif est très important parce qu’il s’agit de mettre en place les règles du jeu que tous les acteurs dans un système démocratique sont tenus de respecter. Mais vous le savez bien, et cela a été souligne a maintes reprises pendant nos entretiens, ce n’est pas suffisant. Même la meilleure loi ne reste qu’une lettre morte si elle n’est pas mise dans la pratique quotidienne avec toute la bonne foi nécessaire.

Il s’agit, avant tout, de ce qu’on appelle la culture démocratique. Ce n’est pas quelque chose sur lequel on peut légiférer simplement, c’est une question d’attitudes et de mentalité. Certes, il faut du temps, parfois une génération, pour que les attitudes et les mentalités évoluent. Mais la culture démocratique, c’est aussi et surtout une question de volonté politique. Une question d’ouverture, d’envie d’apprendre comment ça se passe ailleurs, de comprendre ce qui marche et comment. Il faut enseigner cette culture. Comme le disait bien un confrère politique espagnol, les hommes politiques doivent faire de la pédagogie. C’est peut-être la première obligation d’un homme politique, faire de la pédagogie. La culture démocratique, c’est aussi une question de détermination d’aller au-delà des bonnes déclarations pour intégrer les pratiques et les gestes de la vie démocratique dans sa propre action au quotidien.

De ce point de vue, le fait que la Moldova fait partie du Conseil de l’Europe vous donne une chance énorme. Au cours de nos bientôt 60 années d’existence, nous avons élaboré les normes les plus élevées en matière de démocratie, droits de l’homme et état de droit. Elles concentrent l’expérience collective de tous les pays européens. C’est pourquoi les contacts au niveau parlementaire et gouvernemental permettent de puiser à fond dans cette richesse énorme, d’échanger des idées et des pratiques et d’y apporter sa propre contribution. Je sais que la délégation parlementaire de la Moldova auprès de notre Assemblée le fait de façon très active et je l’encourage à continuer sur cette voie.

Un autre aspect très important de la culture démocratique, c’est la confiance: la confiance dans le processus démocratique et dans sa capacité de s’autoréguler. La vraie démocratie est un système fin mais très efficace de poids et de contrepoids. On ne peut pas forcer la démocratie et on ne peut pas la pratiquer de façon sélective.

C’est pourquoi une démocratie attache tellement d’importance à la liberté d’expression et d’association. C’est vrai que des derapages dans les medias ou dans l’expression politique existent dans tous nos pays. Mais les citoyens ne sont pas dupes – meme s’ils peuvent pendant un certains temps être attirés par des déclarations sensationnelles ou par des promesses trop alléchantes, ils finissent toujours par faire la bonne part des choses entre ce qui est vrai et sérieux et ce qui est farfelu ou populiste. Nous le voyons bien pendant les différentes élections en Europe.

Chers amis,

Justement, en parlant du choix du peuple, je voudrais me référer aux élections que votre pays tiendra l’année prochaine. Vous savez bien que toute la communauté internationale va regarder de très prés comment elles se déroulent – je suis très content d’ailleurs que le Président du parlement s’est d’ores et déjà engagé lors de notre entretien à inviter le plus grand nombre possible d’observateurs du Conseil de l’Europe. Etant donné que ces élections auront lieu pour la première fois après 5 années de stabilité politique relative, elles seront un test majeur de ce que la Moldova a aquis comme pratique démocratique pendant cette période.

Il est inutile de souligner que ces élections doivent être libres, équitables et transparentes – tous mes interlocuteurs ont été catégoriques à cet égard. Je m’en réjouis et m’attends à ce qu’elles soient conformes à ce qui a été promis. Je voudrais seulement souligner que du point de vue du Conseil de l’Europe, pour que le test soit réussi, il ne s’agit pas seulement de bien organiser les choses le jour des élections. Il s’agit de créer dans le pays un climat politique et social qui permette aux citoyens de faire un vrai choix conscient et libre.

Tous les éléments du système démocratique doivent fonctionner proprement:

•       les partis et les acteurs politiques doivent avoir la possibilité de s’exprimer publiquement et librement pour expliquer leurs programmes au plus grand nombre d’électeurs;

•       les citoyens doivent avoir la possibilité de rejoindre des partis politiques sans devoir rendre compte de leur choix à personne;

•       le paysage des medias doit être aussi pluraliste que possible pour refléter au mieux les différentes idées et opinions dans la société et ne pas être concentre dans les mains les plus fortes; les medias doivent avoir la liberté d’informer, questionner, investiguer les programmes des candidats et ne pas subir de pressions pour montrer des préférences;

•       la justice doit faire strictement son propre travail et ne pas être utilisée comme instrument de pression ou d’écartement de candidats;

•       les institutions de la démocratie locale doit être mises exclusivement au service des citoyens et ne pas être pourvues de ressources de façon selective en fonction de l’appartenance politique de ses dirigeants.

Ces éléments ne sont pas une sorte de jokers qui vous permettront d’obtenir le sceau d’approbation de la communauté internationale le jour des élections. J’insiste là-dessus car ce sont des éléments essentiels d’un système démocratique et qui sont dans votre intérêt absolu, pour votre avenir démocratique et européen.

Vous avez des chances d’adhérer à l’Union Européenne mais certainement, seulement après que le Conseil de l’Europe se soit prononcé de façon catégorique que les changements démocratiques dans votre pays sont irréversibles. C’est pourquoi il est important que les élections fournissent une preuve indiscutable de ce changement. Vous devez le faire, donc, si vous voulez avancer vers l’intégration à l’Union Européenne; vous devez le faire si vous êtes de bons égoïstes.

A ce propos, je vous encourage vivement à obtenir l’aval de la Commission de Venise au sujet des derniers changements dans le cadre législatif qui s’appliquera aux prochaines élections, notamment en ce qui concerne le seuil électoral, les blocs électoraux et la double citoyenneté. Ce sont des questions délicates et il est nécessaire de trouver le bon équilibre entre les préoccupations qui vous ont guidés pour introduire ces dispositions et le souci de la communauté internationale que ces mêmes dispositions soient conformes aux principes du Conseil de l’Europe.

Chers collègues,

La Moldova est un petit pays, mais dont l’histoire et sa position géographique lui donnent une grande importance géostratégique. A la frontière entre l’Union Européenne et la Communauté d’Etats Indépendants; à la croisée entre les zones de la mer Noire et de la Mer Baltique: ce sont des opportunités uniques dont vous devriez profiter au mieux. D’un cote, créer un climat d’investissement et d’affaires qui stimulera un développement durable et augmentera la prospérité et le bien-être social de tous les citoyens. Et d’un autre cote, jouer un rôle fort et constructif sur le plan régional et international, promouvoir le dialogue et la compréhension entre tous les acteurs impliques.

Monsieur le Président, chers collègues,

Je suis venu en Moldova pour vous encourager et vous animer à poursuivre les réformes qui sont nécessaires pour que votre pays devienne finalement une démocratie européenne comme toutes les autres, comme la meilleure. Je pars satisfait de mes contacts et entretiens avec ceux qui sont au pouvoir, avec l'opposition et les représentants de la société civile. J'ai entendu beaucoup de justifications et de critiques sur le passe et le présent, ce qui est normal en démocratie, et j'ai pris note de toutes les réflexions qui m'ont été faites. Mais quant au futur, je constate une grande unanimité autour de l'idée d'un avenir européen pour la Moldova.

Pendant ma visite, bien que courte, j'ai pu constater à quel point votre pays est enracine dans l'histoire et la culture européennes. Et j'ai bien compris la profonde volonté politique de vous intégrer totalement en Europe.

C'est donc le moment d'accélérer le processus, de faire un saut de qualité dans la bonne direction. Et je voudrais que vous sachiez que pour atteindre cet objectif, vous pouvez toujours compter sur moi et sur le Conseil de l'Europe.

Je vous remercie.