4.3.2009

ALLOCUTION DE M. LLUÍS MARIA DE PUIG,

PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE,

Sur le rôle des élus locaux et régionaux face aux problèmes transfrontaliers de la société

Lors de la session plénière du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

(Strasbourg, mercredi 4 mars 2009, vers 10 h 30, Hémicycle)

Monsieur le Président,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Tout d’abord, je voudrais évoquer votre Président, mon ami Yavuz Mildon, qui n’est pas des nôtres aujourd’hui. Je lui adresse mes vœux de prompt rétablissement.

L’année 2009 sera particulière pour nous tous à bien des égards. Le Conseil de l’Europe fêtera son 60ème anniversaire au service des 800 millions d’Européens. Le chemin parcouru par notre organisation, dans la poursuite de l’idéal européen et la défense des valeurs communes, nous permet aujourd’hui d’être fiers du travail accompli.

Mais, c’est aussi un moment opportun pour réfléchir ensemble sur notre mission future. Face à la crise qui frappe les pays Européens dans un contexte mondial, nous avons besoin d’avoir une vision encore plus claire de nos priorités politiques et de nos moyens pour agir en concertation à tous les niveaux de gouvernance. Car, aucun pays – quelle que soit sa taille, sa richesse ou son influence – n’est en mesure de faire face seul aux problèmes globaux, ni de se mettre à l’abri de ces problèmes en restant isolé.

La paix sociale est mise à rude épreuve dans tous nos pays par la crise financière et économique actuelle. Malgré les efforts des gouvernements et des banques centrales qui tentent d’amortir les effets de cette grave récession économique, les faillites se succèdent, le chômage et le surendettement montent, le patrimoine des familles diminue et des pans entiers de la population sombrent dans la précarité. La confiance de la population dans le fonctionnement de l’économie est atteinte et le mécontentement face à la détérioration des conditions de vie suscite des flambées d’agitation sociale et , parfois, de violence. La crédibilité même de nos gouvernements est en jeu.

Comme beaucoup de nos concitoyens, je constate que des instruments financiers complexes et plutôt opaques ont accru les risques de déstabilisation sans que les mécanismes de régulation aient été capables de jouer leur rôle. Le manque de transparence, de responsabilité individuelle, et sans doute la cupidité de plusieurs acteurs économiques ont permit de bâtir « des châteaux de cartes » au sein d’une bulle de valeurs éphémères.

Une coordination plus étroite et une plus grande solidarité entre nos Etats membres s’impose. De même, il est essentiel d’assurer la concertation sociale de tous les partenaires à l’intérieur de nos pays. Car, dans des circonstances si exceptionnelles et si alarmantes, notre devoir est de mieux protéger les plus vulnérables parmi ceux qui sont touchés par la crise et de faire de la protection des droits sociaux et économiques la première des priorités. Telle est l’une des conclusions du débat sur la question que notre Assemblée parlementaire a tenu fin janvier¹.

Rappelons-nous que les droits de l’homme incluent les droits économiques et sociaux tels qu’ils sont consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans la Charte sociale européenne (de 1961) et dans la Charte sociale européenne révisée de 1996 du Conseil de l’Europe, qui doit encore être ratifiée par 22 Etats membres. Espérons qu’après la première Conférence des Ministres responsables de la cohésion sociale des Etats membres du Conseil de l’Europe, qui s’est tenue la semaine dernière à Moscou, le processus d’adhésion aux plus hautes normes sociales et en particulier à la Charte sociale révisée va s’accélérer. Je note avec satisfaction l’engagement sans équivoque des autorités russes dans ce sens.

Selon la sagesse chinoise, chaque crise est aussi une opportunité. Ainsi devons-nous saisir le moment pour redéfinir le contrat social dans la société, tout en cherchant à améliorer les mécanismes de contrôle, de surveillance et de transparence sur le marché - pour qu’ils soient en accord avec des objectifs de développement durable et de hautes normes éthiques de notre société. Nous devons aller de l’avant vers une économie plus ‘verte’, plus innovante et plus attentive au développement humain.

Les autorités locales et régionales, qui sont au plus près de nos citoyens, sont les mieux placées pour signaler aux autorités centrales les cas de situations préoccupantes et pour contribuer activement à la mise en place des solutions anti-crise les mieux adaptées aux spécificités locales.

Nos préoccupations immédiates ne doivent pas pour autant nous faire perdre de vue d’autres défis de taille, notamment la pollution de l’environnement, les difficultés croissantes dans l’approvisionnement en énergie, et, hélas, les tensions politiques tout près de chez nous.

Dans ce contexte, je voudrais soulever la question de nos relations avec le Bélarus – le seul pays d’Europe qui ne soit pas membre de notre Organisation pour cause de problèmes persistantes dans les domaines de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme. Suite à une visite d’une délégation de l’APCE et une constatation de quelques progrès réalisés par ce pays, nous nous acheminons vers un débat parlementaire, au mois de juin, au cours duquel la question de donner un statut pour le parlement du Bélarus sera certainement évoquée.

En même temps, nous poursuivons les démarches visant à promouvoir le dialogue entre les délégations parlementaires géorgienne et russe dans le but de normaliser les relations entre ces deux pays. En janvier dernier une commission ad hoc a été créée par notre Assemblée pour travailler dans ce sens. Elle se réunira pour la première fois la semaine prochaine. Nous avons invité des représentants des délégations des deux pays à y participer et nous espérons que la réunion nous permettra de progresser sur la voie du dialogue. Nous examinerons aussi les moyens permettant d’associer, à l’avenir, des représentants des communautés abkhaze et de l’Ossétie aux travaux de cette commission.

Lors de sa dernière session, le Congrès a adopté ses grands axes de travail pour les deux années à venir en insistant sur la coopération accrue dans la Méditerranée, notamment avec des pays voisins de la rive sud. Par la même occasion, l’accord de coopération entre le Congrès et le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe a été signé.

Ces décisions témoignent de la volonté commune des élus locaux et régionaux des pays européens à donner une nouvelle impulsion au dialogue politique dans cette région du monde, tout autant qu’aux projets concrets pour le rapprochement des peuples.

Souvenons-nous, dans ce contexte, de l’importance du dialogue interculturel prôné par le Conseil de l’Europe, ainsi que des énormes enjeux environnementaux, économiques et socio-démographiques qui pèsent lourd sur la projection vers l’avenir de la région méditerranéenne et, dois-je insister, de l’Europe toute entière. Dans ce contexte, je voudrais signaler que notre Assemblée vient d’accéder au statut d’observateur permanent auprès de l’Assemblée parlementaire Euro-Méditerranéenne. Je suis convaincu que ceci permettra d’élargir notre champ d’action, de communication et de concertation dans ce domaine.

Je tiens aussi à souligner l’action de notre Assemblée parlementaire pour intensifier les échanges avec les parlements des pays du Maghreb, notamment en invitant les parlementaires de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie à suivre les travaux de l’Assemblée pendant les sessions et surtout de ses diverses commissions.

Nous avons aussi entamé la réflexion sur les possibilités d’octroyer un statut spécifique et adapté aux attentes de nos partenaires au Maghreb. Lors de ma visite officielle au Maroc la semaine dernière, j’en ai discuté avec de hautes autorités du pays. J’ai également l’intention de visiter d’autres pays du Maghreb dans l’avenir proche.

Je vous remercie pour votre attention et l’intérêt que vous portez aux travaux de notre Assemblée. Je répondrai volontiers à vos questions.

¹ Sur la base d’un rapport (Doc. 11807) préparé par la Commission des questions économiques et du développement (Rapporteur : M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/CD)