DISCOURS DE MONSIEUR LLUÍS MARIA DE PUIG,

PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE,

DEVANT LES DEPUTES DE LA REPUBLIQUE DE MACEDOINE

(Skopje, mardi 16 juin 2009)


Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

C’est un grand honneur pour moi de m’adresser aujourd’hui à vous en ma qualité de Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Monsieur le Président, je vous remercie très sincèrement pour votre aimable invitation à prendre la parole dans cet hémicycle.

Lors de ma prise de fonctions, j’avais décidé de faire des Balkans une des priorités de ma présidence. Je me suis rendu en Bosnie-Herzégovine en février 2009 et maintenant je me réjouis de me trouver dans votre pays.

J’ai également l’intention de me rendre dans d’autres pays de la région avant la fin de mon mandat.

L’Europe de sud-est est une région clé pour la stabilité démocratique de notre continent. La disparition de la Yougoslavie s’est accompagnée de plusieurs conflits sanglants et meurtriers. La transition démocratique dans les pays de la région a été sérieusement affectée par ces événements tragiques et les réformes nécessaires n’ont pas toujours avancé au rythme souhaité. Aujourd’hui, il est donc de notre devoir de porter une attention particulière à cette région, afin d’apporter un soutien et une aide concrète aux efforts pour construire des sociétés modernes, pluralistes et multiethniques, basées sur le respect des principes fondamentaux de notre Organisation : la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme.

Depuis votre déclaration d’indépendance, vous avez fait des énormes progrès sur le chemin de la démocratie. L’adhésion au Conseil de l’Europe, en Novembre 1995, fut la reconnaissance de ces progrès. Depuis, votre pays a continué à progresser sur la voie du renforcement des institutions démocratiques, de l’affirmation des principes de l’Etat de droit et de la protection effective des droits de l’homme et des droits des personnes appartenant à des minorités nationales. C’est vrai qu’il y a eu des périodes difficiles, mais même la crise politique majeure de 2001, qui a été accompagnée de violents affrontements interethniques, n’a pas changé cette dynamique et les institutions démocratiques de votre pays en sont sorties renforcées.

Les progrès accomplis par votre pays ont d’ailleurs clairement été reconnus par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Ainsi, l’Assemblée a clôturé, en avril 2000, la procédure de suivi à l’égard de la Macédoine et a engagé avec vos autorités un dialogue post-suivi sur un certain nombre de questions importantes. Puis, un an plus tard, en avril 2001, vous avez signé l ’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne et,; en décembre 2005, votre pays a reçu le statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne.

Le fait qu’aujourd’hui la Commission européenne étudie les perspectives d’ouverture de négociations d’adhésion avec la Macédoine constitue, à mes yeux, la reconnaissance de la volonté politique des autorités de la Macédoine à poursuivre les réformes démocratiques nécessaires pour l’intégration européenne.

Les négociations bien avancées sur le régime de suppression de visas Schengen pour les citoyens de votre pays est encore une preuve concrète de l’engagement actif de votre pays dans le processus de l’intégration européenne. Personnellement, je pense que l’octroi du droit de circuler librement dans l’espace Schengen aux citoyens macédoniens est une excellente avancée pour votre pays et j’espère sincèrement que ces négociations aboutiront dans les plus brefs délais. La possibilité de voyager librement est tout particulièrement importante pour les jeunes qui, j’en suis sûr, en profiteront largement pour apprendre et développer de nouvelles idées chez leurs voisins européens, mais aussi pour contribuer avec leur propre expérience à la construction de notre société de demain.

Mes chers amis,

Venant chez vous en tant qu’ami et en reconnaissant pleinement des progrès bien réels que vous avez réalisés ces dernières années, je voudrais vous faire part également de quelques réflexions sur les enjeux auxquels vous devez encore faire face dans le processus de consolidation des institutions démocratiques. Après tout, le devoir d’un ami n’est pas uniquement de faire l’éloge des progrès réalisés mais également de vous faire part de quelques réflexions sur certaines difficultés auxquelles vous devez faire face.

Chers collègues,

Nous le savons tous ici réunis, les institutions démocratiques de votre pays sont encore fragiles. Les élections législatives de juin 2008, comme l’ont noté les observateurs de notre Assemblée, n’ont pas satisfait à toutes les normes internationales fondamentales,. Les incidents violents, le jour du vote, ainsi que la crise politique, qui a éclaté après le scrutin en provoquant le boycott des sessions parlementaires par les partis de l’opposition, a mis en évidence un inquiétant manque de confiance de certains des acteurs politiques dans le processus parlementaire.

L’adoption par le Parlement d’un grand nombre de lois, certes, importantes et nécessaires pour avancer sur le chemin de l’intégration européenne, sans véritable débat et en l’absence des représentants de l’opposition ne peut pas vraiment être considérée comme un exemple de processus parlementaire sain. Il en est de même pour l’adoption du Règlement du Parlement en l’absence des représentants de l’opposition. De plus, le Règlement lui-même, expertisé par la Commission de Venise à la demande de la Commission de suivi de l’Assemblée, devrait être modifié pour être mis en conformité avec les normes européennes.

Il est vrai, et l’Assemblée l’a d’ailleurs clairement reconnu, que les élections présidentielles du 22 mars et 5 avril 2009 ont été nettement mieux organisées et se sont conformées à la plupart des normes et engagements fixés par le Conseil de l’Europe et l’OSCE. Cependant, nos observateurs, tout en exprimant leur préoccupation sur un certain nombre de cas crédibles d’intimidation et de pressions exercées sur les électeurs, ont remarqué que les discours des candidats pendant la campagne électorale n’ont pas vraiment contribué à engager un réel dialogue entre toutes les forces politiques sur les problèmes actuels auxquels votre pays doit faire face. De plus, les observateurs ont eu l’impression que cette élection a renforcé les divisions dans votre société selon des catégories ethniques. Dans ce contexte, j’estime que le rôle du Président de la République doit maintenant être de de faciliter un dialogue réel et constructif entre les différentes forces politiques et les communautés ethniques.

Cela m’amène à un deuxième point important que je voudrais souligner aujourd’hui, à savoir la nécessité de préserver une bonne entente et une collaboration constructive entre toutes les communautés ethniques qui vivent dans votre pays, dans l’esprit de protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales. Nous le savons bien, l’accord cadre de Ohrid a posé des bases saines pour la construction d’une véritable société multiethnique en Macédoine. Il est donc extrêmement important d’assurer aujourd’hui sa mise en œuvre effective et de bonne foi. L’adoption de la législation sur l’utilisation de la langue albanaise ainsi que les progrès dans la mise en œuvre du processus de décentralisation constituent indéniablement des avancées sur ce terrain. Cependant, il ne faut pas oublier que la stabilité et la prospérité de votre pays dépendent aussi du bien-être de toutes les communautés, y compris celles numériquement petites. J’estime que la création de l’Agence pour les droits des minorités est un pas dans une bonne direction. Il faut maintenant doter cette structure des moyens nécessaires pour lui permettre de remplir ses fonctions de façon efficace. Mais plus encore, il faut travailler davantage pour inclure toutes les communautés ethniques de la Macédoine dans un débat inclusif sur les principaux enjeux politiques, afin d’établir un climat de confiance et de dialogue constructif.

Il est vrai, et cela a été reconnu dans de nombreux documents du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, que la Macédoine fait des progrès dans la réforme de la justice et du parquet. Je vous encourage à poursuivre ces efforts afin d’accroître l’efficacité des tribunaux, mais aussi d’éliminer certaines lacunes systémiques dans le fonctionnement de la justice afin de garantir des moyens de recours efficaces contre les délais déraisonnables de procédure et la non-exécution des décisions judiciaires.

Egalement, je suis préoccupé par les derniers rapports du Comité pour la prévention de la torture qui signalent un certain nombre de manquements systématiques à la mise en œuvre des recommandations du Comité. J’en appelle à vous, membres du parlement, et aux membres du gouvernement, pour faire tout votre possible pour régler ce problème de manière urgente.

Finalement, je pense qu’il est de mon devoir d’évoquer la question de vos relations avec vos voisins. Je suis conscient que dans toute relation de voisinage, il ne suffit pas qu’une partie veuille l’améliorer, il faut aussi que l’autre partie fasse preuve de la même volonté. Et si, par ailleurs, les émotions l’emportent parfois sur la raison, la tâche de bâtir des relations de bon voisinage devient encore plus compliquée. Permettez-moi de vous encourager à engager un dialogue franc et ouvert avec tous voisins sur les questions sur lesquelles vos ponts de vue divergent. Ecoutez l’autre de la même façon dont vous aimeriez être écouté. Evitez des décisions qui accroissent les tensions. Essayez de vous mettre à la place de vos voisins pour mieux comprendre leurs arguments. Mon expérience politique me montre que, bien souvent, pour parvenir à des accords, il faut faire preuve de patience et de volonté de compromis.

Mes chers amis et collègues,

En énumérant ces quelques enjeux restant à régler, je ne voudrais pas vous donner une fausse impression.

Je l’ai dit au début de mon intervention et je le répète encore : votre pays a fait d’importants progrès dans l’accomplissement des réformes. Cela est une raison supplémentaire pour déployer davantage d’efforts afin de régler une fois pour toutes les questions que j’ai mentionnées. Je ne doute point de la volonté politique des autorités de la Macédoine de mener à bien ces réformes, tout comme je suis convaincu que le peuple de la Macédoine a toute la capacité nécessaire pour accomplir cette tâche. Je vous invite à continuer à coopérer étroitement dans ce processus avec la Commission de suivi de l’Assemblée qui est prête a vous apporter tout son soutien. Egalement, je vous encourage vivement à utiliser pleinement toute l’expertise que les différentes instances du Conseil de l’Europe, cette grande famille de 47 Etats et 800 millions d’Européens, dont nous faisons tous partie.

Chers collègues,

Avant de terminer mon allocution, je voudrais partager avec vous quelques réflexions sur le futur de votre pays. La Macédoine est bien engagée dans le processus de l’intégration européenne. Je crois sincèrement que votre pays, comme d’autres pays de l’Europe du sud-est, mérite d’avoir une place non seulement au sein du Conseil de l’Europe ou de l’OSCE, mais aussi de l’Union européenne. Le chemin vers l’adhésion est long et difficile, vous en êtes conscients vous-mêmes. Pour bien avancer sur ce chemin, il faut avoir tous les atouts de son côté. Votre présence au sein du Conseil de l’Europe et la participation de votre pays aux activités de notre Organisation est un atout majeur. J’ai déjà mentionné l’expertise que le Conseil de l’Europe met à votre disposition afin de vous soutenir dans les réformes démocratiques, réformes nécessaires pour se conformer aux critères politiques d’adhésion à l’Union européenne (Critères de Copenhague). Mais ce n’est pas tout : le Conseil de l’Europe vous apporte non seulement le « savoir », mais aussi « le savoir-faire » ! Les 27 Etats membres de l’Union européenne sont également membres du Conseil de l’Europe. Mais ce n’est pas tout ! Votre participation aux activités du Conseil de l’Europe vous permet de faire une contribution concrète à la construction de l’Europe de demain, d’une Europe dynamique et multidimensionnelle, riche de sa diversité et de son expérience. C’est une histoire passionnante qui dure depuis déjà 60 ans et dont vous faites pleinement partie.

Je vous remercie de votre attention.